108 FMH Registres pour la recherche sur les soins et l'assurance-qualité
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BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri – Gasetta dals medis svizzers
Bulletin des
médecins suisses
107 Editorial 113 FMH 154 «Et encore…»
Pour une meilleure lisibilité La numérisation dans par Erhard Taverna
5 30. 1. 2019
des factures médicales le domaine des soins Bestiaires
a mbulatoires
108 FMH
Registres pour la recherche sur
les soins et l’assurance-qualité
Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch
Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch
Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services
Organ ufficial da la FMH e da la FMH Services
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SOMMAIRE 105
Rédaction Rédaction Ethique
Dr méd. et lic. phil. Bruno Kesseli, membre de la FMH (Rédacteur Prof. Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.;
en chef); biol. dipl. Tanja Kühnle (Managing Editor); Dr phil., biol. dipl. Rouven Porz, p.-d.
Dr méd. vét. Matthias Scholer (Rédacteur Print et Online); Rédaction Histoire de la médecine
Dr méd. Werner Bauer, membre de la FMH; Prof. Dr oec. Urs Brügger; Prof. Dr méd. et lic. phil. Iris Ritzmann; Prof. Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff
Prof. Dr méd. Samia Hurst; Dr méd. Jean Martin, membre de la FMH; Rédaction Santé publique, épidémiologie, biostatistique
Dr méd. Jürg Schlup, président de la FMH; Prof. Dr méd. Milo Puhan
Charlotte Schweizer, cheffe de la communication de la FMH; Rédaction Droit
Prof. Dr méd. Hans Stalder, membre de la FMH; Dr iur. Ursina Pally, cheffe du Service juridique de la FMH
Dr méd. Erhard Taverna, membre de la FMH
FMH
ÉDITORIAL:Urs Stoffel
107 Pour une meilleure lisibilité des factures médicales
DDQ:Nicole Steck, Stefanie Hostettler, Esther Kraft, et al.
108 Registres pour la recherche sur les soins et l’assurance-qualité Spécifiques à un traitement
ou à une maladie, ces registres répondent à un choix délibéré ou une obligation et poursuivent des
objectifs différents. Ils constituent un pilier important de l’assurance-qualité et de la recherche
(sur les soins) mais ne permettent pas de résoudre toutes les questions pressantes. Les informations
qu’ils contiennent servent de plus en plus aux évaluations des technologies de la santé (HTA).
EHEALTH:Tarja Zingg, Reinhold Sojer, Fabian Röthlisberger
113 La numérisation dans le domaine des soins ambulatoires
117 Nouvelles du corps médical
Organisations du corps médical
ÄRZTEGESELLSCHAFT DES KANTONS ZÜRICH: M
ichael Kohlbacher
118 Globalbudget – Bundesrat überschreitet rote Linie
Autres groupements et institutions
ASSM
122 La capacité de discernement dans la pratique médicale
Courrier / Communications
123 Courrier au BMS
124 Examens de spécialiste / Communications
FMH Services
129 Emplois et cabinets médicaux (version imprimée uniquement)
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SOMMAIRE 106
Tribune
POINT DE VUE: Hanswerner Iff
139 Eine Spitalrechnung, die zu denken gibt
POINT DE VUE: Oswald Hasselmann, Thomas Schmitt, Bernard Baertschi
142 Wie hätten Sie entschieden?
146 Spectrum
Horizons
SOUS UN AUTRE ANGLE:Dominik Heim
148 Es wird wieder gemordet im Kanton Bern
SOUS UN AUTRE ANGLE:Jürg Kesselring
151 Vermisst – Missing
NOTES DE LECTURE:Willy Stoll
152 Ein Arzt im Selbstversuch
Et encore…
Erhard Taverna
154 Bestiaires
BENDIMERAD
Impressum
Bulletin des médecins suisses tél. +41 (0)61 467 86 08, ISSN: version imprimée: 0036-7486 / Note: Toutes les données publiées
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tél. +41 (0)61 467 85 72, formes d’application mentionnées
fax +41 (0)41 921 05 86, tion, la FMH habilite donc EMH à ac-
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FMH Editorial 107
Pour une meilleure lisibilité
des factures médicales
Urs Stoffel
Dr méd., membre du Comité central, responsable du département Médecine et tarifs ambulatoires
Dans le dernier volet de mesures visant à freiner la fournisseurs de prestations et des assureurs – se sont
hausse des coûts de la santé, le Conseil fédéral exige regroupés au sein du Forum Datenaustausch,1 chargé
notamment: d’établir des standards communs pour l’échange élec-
tronique de données. Le formulaire XML actuellement
«Les fournisseurs de prestations sont légalement tenus de en vigueur pour rédiger les factures a été fixé de ma-
faire parvenir systématiquement une copie de la facture nière contraignante par le Forum; chaque nouvelle
aux patients. Ceux-ci peuvent ainsi vérifier leurs factures; version ou modification doit recevoir l’aval de l’en-
ils prennent davantage conscience des coûts. En cas de semble des membres. Si ce formulaire est aussi com-
non-respect de cette règle, le fournisseur de prestations plexe, c’est parce qu’il a avant tout été conçu pour que
peut être sanctionné en vertu de l’art. 59 LAMal.» les assureurs puissent traiter les factures électronique-
ment et les contrôler comme la loi les y oblige. Autre-
Compliquées, opaques voire illisibles pour les non-ini- ment dit, son but premier est de transmettre l’intégra-
tiés: les factures médicales sont un thème récurrent lité des informations nécessaires aux assureurs, et non
dans les médias, que ce soit dans la presse écrite mais de permettre aux patients de contrôler leurs factures.
aussi à la radio et à la télévision. Mais ce n’est certainement pas l’intention de la FMH de
compliquer la tâche des patients et de les empêcher de
Si ce formulaire est aussi complexe, c’est contrôler leurs factures. Bien au contraire; la FMH met
parce qu’il n’a pas été conçu pour le contrôle tout en œuvre pour que les factures soient simples, li-
des factures par les patients. sibles et qu’elles puissent être vérifiées facilement par
les patients.
Fort de ce constat, le Comité central de la FMH a décidé
Si de nombreuses tentatives ont eu lieu pour résoudre
d’examiner la possibilité d’améliorer la lisibilité de ce
ce problème (aides à la lecture, applications chargées
formulaire et la compréhension des différentes posi-
de «traduire» les factures), aucune n’a vraiment
tions tarifaires. Une solution consisterait à trans-
convaincu jusqu’ici. Car c’est forcément toujours
mettre aux patients un récapitulatif clair des presta-
lorsque la facture arrive dans la boîte aux lettres et que
tions avec le justificatif de remboursement pour les
l’on souhaite la vérifier que l’on n’a pas ces outils sous
la main.
La FMH continue à mettre tout en œuvre
La FMH se félicite de cette mesure proposée par le pour que ce problème de lisibilité des factures
Conseil fédéral. Nous sommes convaincus que le médicales appartienne prochainement au
patient est seul en mesure de vérifier si les presta- passé.
tions facturées ont bel et bien été fournies, et de
jouer ainsi un rôle déterminant dans le contrôle des assureurs. Dans tous les cas, la FMH continue à s’inves-
factures. Mais pourquoi ces factures sont-elles aussi tir pour que ce problème de lisibilité des factures médi-
1 http://www.forum-
compliquées? Lors de l’introduction du TARMED en cales appartienne prochainement au passé.
datenaustausch.ch/fr/ 2004, différents acteurs de la santé – associations des
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FMH DDQ 108
Registres pour la recherche sur
les soins et l’assurance-qualité
Nicole Steck a , Stefanie Hostettler b , Esther Kraft b , Claudia Berlin a , Adrian Spörri a , Marcel Zwahlen a
a
Institut de médecine sociale et préventive de l’Université de Berne; b FMH, division Données, démographie et qualité
Le nombre de registres médicaux augmente en Suisse. Spécifiques à un traitement
ou à une maladie, ces registres répondent à un choix délibéré ou une obligation et
poursuivent des objectifs différents. Ils constituent un pilier important de l’assu-
rance-qualité et de la recherche (sur les soins) mais ne permettent pas de résoudre
toutes les questions pressantes. Les informations qu’ils contiennent servent de
plus en plus aux évaluations des technologies de la santé (HTA). L’utilité des re-
gistres dépend de leur qualité, mesurée à l’aune de la couverture et de la représen-
tativité des données qu’ils recensent mais aussi de leur exhaustivité et de leur
exactitude, notamment si les informations relatives à l’évolution de la maladie
après le diagnostic et le premier traitement sont saisies de manière fiable.
Près d’une centaine de registres médicaux sont actuel- activités dans le domaine de l’anesthésiologie à Z pour
lement répertoriés sur la Plateforme suisse des re- ZDR (en allemand), le registre dosimétrique de l’OFSP,
gistres médicaux de la FMH (www.fmh.ch/fr/services/ un registre central des doses accumulées par les per-
qualite/plateforme_registres-medicaux.html) [1]. Leur sonnes exposées aux rayonnements dans l’exercice de
nombre augmente à chaque nouvelle actualisation et leur profession en Suisse. Mais un registre médical,
couvre un large éventail de thèmes qui vont de A qu’est-ce que c’est exactement, à quoi sert-il et quelles
comme AMDS pour Absolute Minimal Data Set sur les exigences doit-il remplir? La diversité des définitions
trouvées dans la littérature scientifique est à l’image
des différences qui existent entre les registres. De
manière consensuelle, on parle d’un «recueil systéma-
Plateforme suisse des registres tique de données de même nature sur un collectif de
médicaux recherche déterminé» [2, 3]. Un document européen de
L’Académie suisse pour la qualité en médecine (ASQM) recense 2015 poursuit [4]: «Les registres constituent un système
les registres médicaux depuis 2012 sur son site internet [1]. organisé pour recueillir, analyser et diffuser des don-
Grâce à cette plateforme en ligne, elle montre le large éventail de
nées et des informations d’un groupe de personnes dé-
ce domaine et offre la possibilité de trouver en quelques clics le
fini par une maladie déterminée, un état, une expo
registre recherché.
Cette banque de données a pour vocation de mettre les informa sition ou une prestation médicale; et ils servent un
tions récoltées sur les registres à la disposition des personnes in objectif scientifique, clinique et/ou politique fixé préa-
téressées, d’améliorer la collaboration entre les responsables lablement.»
de registres et d’aider les personnes souhaitant créer un registre.
Les diverses exigences auxquelles doivent répondre les
Outre une brève description des registres, on y trouve des rensei
gnements sur la région géographique, le type de données, la mé registres expliquent aussi les différences parfois im-
thode, la population, les possibilités de participation, l’accès aux portantes et les degrés de détail différents de leurs défi-
données, le financement ou encore l’établissement de rapports. nitions. Certains registres, notamment dans le do-
Régulièrement mise à jour par l’ASQM, la plateforme en ligne lui maine des maladies infectieuses, servent aussi bien de
sert de base pour ses prochains travaux dans le domaine des re
système de détection précoce que d’évaluation à long
gistres.
www.fmh.ch → Qualité → Plateforme suisse des registres terme des mesures de contrôle, alors que d’autres ac-
médicaux compagnent la recherche ou servent à établir la trans-
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FMH DDQ 109
parence. La Suisse exige par exemple de signaler plus de les catégoriser par exemple en registres de santé
de 50 maladies différentes à l’Office fédéral de la santé publique, registres médicaux, registres épidémiolo-
publique, dont le VIH, la malaria, la rougeole, la tuber- giques, registres cliniques et registres de patients [2, 3,
culose et, à partir de 2020, les cancers. Majoritairement 5, 6] (tab. 1). Notons cependant que cette distinction,
facultative, la participation aux registres est souvent comme celle en partie aussi des cohortes, n’est pas
toujours évidente et qu’un registre peut poursuivre
La Suisse exige par exemple de signaler plusieurs objectifs différents.
plus de 50 maladies différentes à l’Office fédéral
de la santé publique.
Collecter des données, oui mais
correctement
motivée par des médecins spécialistes ou des sociétés
de discipline médicale, mais aussi dans certains cas par Indépendamment de cet objectif, un registre doit satis-
des groupes de patients. Afin de mieux distinguer les faire à certains critères qualité; c’est le seul moyen de
différentes formes de registres, la littérature propose justifier le temps, l’argent et l’organisation largement
Tableau 1: Catégorisation possible des différents types de registres.
Genre de registres Critères de sélection Résultats Quelles comparaisons? Exemples de conclusions
possibles
Registres de santé publique Région / participation Couverture du programme Comparaison de la fréquence Couverture du programme
à un programme de dans la population cible des effets secondaires en plus faible chez les jeunes
Exemples: vaccination ou de fonction du type de vaccin que chez les adultes
Registre des personnes après dépistage Effets secondaires après
administration de vaccins les vaccinations Comparaison des investigations L’incidence des effets se
consécutives à un dépistage du condaires après un vaccin
Registre des personnes dépistées cancer du sein par région trivalent ne diffère pas de
l’incidence après un vaccin
bivalent
Registres médicaux Maladie ou interven Evolution, complication Comparaison du traitement A Le besoin de correction est
tion médicale / traite et du traitement B ou avec les plus important avec l’im
Exemples: ment déterminé patients sans traitement plant A qu’avec l’implant B
Registre des patients avec
une prothèse (opération) Comparaison de différents La mortalité après une chirur
hôpitaux gie cardiaque est plus élevée
Registre des patients ayant subi dans une clinique que dans les
une intervention cardiaque autres cliniques pour les
facteurs de risque comme
l’Euroscore II
Registres épidémiologiques Moment du Incidence, mortalité Comparaison avec d’autres Recul des infarctus du myo
diagnostic / région moments du diagnostic carde ayant entraîné la mort
Exemples: par rapport à l’année précé
Registre de tous les cas de décès Comparaison régionale dente
avec la cause
L’incidence du cancer du sein
Registre des personnes avec standardisée selon l’âge chez
un cancer diagnostiqué les femmes de moins de
40 ans augmente
Registres cliniques Centre hospitalier Evolution après traitement, Données sur l’évolution chez des La survie à 5 ans selon
traitant changement ou arrêt du groupes de patients définis, le stade de la maladie au
Exemples: traitement évolution, soins au quotidien moment du diagnostic est
Patientes d’un hôpital avec le la même qu’il y a 10 ans
diagnostic d’un cancer du sein
La fréquence du changement
Registre des bénéficiaires de traitement est plus élevée
d’une transplantation à un stade plus avancé de la
maladie
Registre des patients Maladie déterminée Evolution, traitements Comparaison de l’évolution La proportion de personnes
(partiellement aussi les cohortes) suivis, qualité de vie après différents traitements, atteintes de sclérose en
éventuellement différentes plaque exerçant une activité
Exemples: variantes génétiques de la professionnelle augmente
Registre des personnes atteintes maladie
de sclérose en plaques Une partie des paralysies chez
les personnes atteintes de
Registre des personnes atteintes lésions de la moelle épinière
d’une maladie neuromusculaire est réversible
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investis pour le mettre en place et le gérer [7, 8]. Un re-
gistre tenu sans la diligence requise est, dans le pire Groupe de dialogue: recherche
des cas, non seulement inutile mais il peut aussi prioritaire sur les soins
conduire à des informations non fiables et donc à des Pour le corps médical, la recherche sur les soins constitue un do
conclusions ou des décisions erronées. maine scientifique important et porteur d’avenir. Dans un secteur
La continuité constitue un autre point important pour de la santé en pleine mutation (nouveaux modèles de finance
ment, évolutions démographiques, hausse des coûts, etc.), il est
un registre. Il doit être conçu de telle sorte que son uti-
impératif que la recherche sur les soins bénéficie d’un ancrage
lisation au quotidien reste réaliste, même une fois l’eu- académique. Afin de pouvoir créer les bases scientifiques d’une
phorie du début retombée. Son financement devrait recherche indépendante dénuée de tout intérêt particulier, la Fé
aussi être garanti à long terme, tout comme la parti dération des médecins suisses (FMH) et NewIndex soutiennent
ensemble la recherche prioritaire sur les soins de l’Institut de mé
cipation des organismes qui livrent les informations.
decine sociale et préventive de l’Université de Berne. A l’instar
d’un forum, un groupe de dialogue a pour but de solliciter
Le registre doit être conçu de telle sorte que son l’échange d’informations: les représentants des organisations et
utilisation au quotidien reste réaliste, même des groupes de recherche discutent régulièrement des travaux
une fois l’euphorie du début retombée. en cours et des projets à venir dans le domaine de la recherche
sur les soins. Par ailleurs, le groupe de dialogue vise à sensibili
ser le corps médical à ce domaine scientifique et à en favoriser
Un autre critère primordial pour la qualité d’un re- l’acceptation. Il est ouvert aux propositions en ce qui concerne
gistre est son exhaustivité, et ce sur plusieurs plans: les sujets à traiter, les questions, les discussions ou les de
d’un côté, tous les cas visés (correspondant aux exi- mandes d’informations supplémentaires. La division Données,
démographie et qualité (DDQ) de la FMH assure la coordination
gences) doivent, si possible, être enregistrés, ou avoir la
du groupe de dialogue et se tient à disposition pour tout complé
possibilité de l’être. Cela signifie que dans une clinique ment d’information par courriel à ddq[at]fmh.ch ou par télé
qui répertorie toutes les infections, on ne peut pas phone au 031 359 11 11.
avoir un service qui recense chaque cas méticuleuse-
ment tandis que dans un autre service, les infections
sont seulement enregistrées lorsque quelqu’un a le
temps de le faire. L’obligation d’inscrire les cas ne veut sieurs mois de retard, toute demande de renseigne-
pas non plus dire que le registre sera exhaustif. On es- ment devient difficile, et ce au détriment des évalua-
time par exemple que le nombre de cas de chlamy- tions ultérieures et de la vue d’ensemble des données.
diose, qu’il est obligatoire d’annoncer, ne représente Un autre aspect primordial est aussi la pertinence des
qu’une part infime de cette maladie souvent asympto- informations collectées. Il peut être tentant de com-
matique. De l’autre côté, toutes les informations enre- mencer par recueillir toutes les données possibles.
gistrées par cas doivent avoir le même degré de détail. Mais au moment de structurer un registre, il est très
Si une clinique signale par exemple tous les cas mais important de fixer clairement les objectifs poursuivis
et de définir en conséquence les données à collecter.
Toutes les informations enregistrées par cas La protection de la personnalité doit par ailleurs être
doivent avoir le même degré de détail. garantie. Comment les données sont-elles anonymi-
sées, qui a accès à la clé d’anonymisation, quelles don-
pas toutes les complications dans un registre, on risque nées sont transmises à qui et que se passe-t-il lorsqu’un
d’en tirer de mauvaises conclusions. C’est la même patient retire son consentement?
chose si les complications enregistrées se limitent à La validation permet de garantir la qualité des don-
celles consécutives à une opération, sans reprendre les nées. Les informations collectées doivent être systé-
complications sur les patients n’ayant finalement pas matiquement contrôlées pour détecter les erreurs et
subi d’intervention. en vérifier la plausibilité afin de maintenir un niveau
La cohérence des données est un autre point crucial et élevé de la qualité.
exigeant. Mettre en place des directives claires, repo- En 2016, la FMH a publié des «Recommandations
sant dans la mesure du possible sur des standards na- concernant la création et la gestion de registres dans le
tionaux ou internationaux, permet de garantir l’uni- domaine de la santé» conjointement avec l’ANQ, H+,
formité des enregistrements, indépendamment des l’ASSM et Médecine universitaire Suisse [8]. Ces recom-
personnes qui annoncent les cas. C’est particulière- mandations communes ont débouché sur une liste de
ment important lorsque l’information collectée laisse contrôle permettant de vérifier un registre en 7 étapes
place à l’interprétation. (1. Planification d’un registre: clarifications préalables;
Pour qu’un registre fonctionne, il est essentiel que les 2. Conception du registre; 3. Compétences relatives à
saisies soient actuelles. Si elles sont livrées avec plu- la gestion du registre; 4. Protection et souveraineté des
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données; 5. Collecte et utilisation des données; 6. Assu- notamment dans le domaine des maladies orphelines,
rance-qualité; 7. Changement d’objectif et suppression il est souvent difficile de réunir suffisamment de sujets
du registre). susceptibles de participer à une étude. Les registres
peuvent donc offrir des contacts utiles. En revanche,
lorsqu’ils sont facultatifs, il faut tenir compte du fait
L’utilité des données collectées
que les patients recensés ne sont pas nécessairement
Même si un registre est géré de manière optimale avec représentatifs car ce seront plutôt ceux plus touchés ou
des données exhaustives, actuelles et pertinentes, il ne ceux d’un médecin plus particulièrement motivé par
présentera pas beaucoup d’intérêt si les données qu’il tel ou tel registre qui seront enregistrés.
contient ne sont pas analysées ni utilisées.
La manière d’analyser et d’utiliser les données dépend
L’assurance-qualité dans la prise
entièrement de la finalité du registre. Les registres obli-
en charge médicale
gatoires de la Confédération servent avant tout de sys-
tème de dépistage précoce et de surveillance. On peut Dans le domaine de l’assurance-qualité des dispositifs
lire sur le site de l’OFSP: «Dans l’optique de prévenir et médicaux implantés, un rôle important revient aux re-
d’éviter les dommages, les interventions dans la dyna- gistres, qu’ils soient facultatifs ou organisés par l’Etat,
mique d’un événement épidémiologique nécessitent le car ils ont notamment permis de conclure que les pro-
plus souvent de pouvoir dépister et déclarer les me- thèses de hanche métal-métal n’étaient pas suffisam-
naces pesant sur la santé publique dans les plus brefs ment sûres [9–11]. En revanche, aucune vue d’ensemble
délais.» Les registres épidémiologiques représentatifs claire ne permet d’identifier les pays dans lesquels il
d’un domaine ou d’un groupe de patients permettent existe des registres de dispositifs médicaux implan-
aussi d’identifier les facteurs de risque possibles. Les tables [12]. Une telle vue d’ensemble ne verra le jour
qu’avec le renforcement de la mission de surveillance
des autorités acté par l’adaptation de la réglementation
Lorsque leur utilisation est optimale, les
européenne pour les dispositifs médicaux (https://
registres médicaux peuvent permettre
www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/dispositifs-
de comprendre certaines situations ou de
medicaux/nouveaux-reglements-europeens-rdm-rdiv.
soulever des questions pour la recherche.
html). En traumatologie, les informations d’un registre
international devraient améliorer les traitements dans
registres médicaux sur une maladie ou un traitement les services des urgences [13]. En Suisse, il est prévu de
médical spécifiques constituent souvent des ensem garantir la qualité des traitements transplantatoires en
bles de données extraordinaires, indispensables à institutionnalisant la cohorte de transplantation [14].
l’évolution de la prise en charge médicale. Là aussi, on a pu voir qu’il n’était pas toujours simple
Comme les données des différents registres couvrent de distinguer entre registre et étude de cohorte. Aux
des domaines respectifs circonscrits, il est souvent in- Etats-Unis par exemple, la saisie systématique des
téressant pour la recherche de les combiner entre eux transplantions est considérée comme un registre [15].
ou d’associer un registre à des informations officielles. Un objectif clairement déclaré est de recenser l’évolu-
Mais les possibilités restent très limitées soit en raison tion de la santé et les autres traitements dispensés aux
d’obstacles techniques ou de la réglementation sur la personnes transplantées tout au long de leur vie après
protection des données.
Lorsque leur utilisation est optimale, les registres mé-
dicaux peuvent permettre de comprendre certaines Recommandations communes
situations ou de soulever des questions pour la re- pour les registres de santé
cherche mais ils ne remplacent généralement pas les Conjointement avec l’ANQ, H+, l’ASSM et unimedsuisse, l’ASQM a
études randomisées. Pour la plupart, ils ne permettent élaboré des recommandations concernant la création et la gestion
de registres dans le domaine de la santé. Visant à garantir la qua
pas en effet de distinguer entre les causes et les effets.
lité, ces recommandations communes contiennent des standards
De plus, les données enregistrées ne sont souvent pas minimaux, notamment en matière de protection et de qualité des
représentatives car elles correspondent à un choix données [8]. Suite à un projet pilote au cours duquel dix registres
défini et déterminé notamment par la participation médicaux ont été examinés à la lumière de ces recommandations.
des cliniques, les différentes motivations des patients Les registres vérifiés font l’objet d’une évaluation quant à leur
composition et aux éventuelles possibilités d’amélioration. Dans
ou les différences géographiques.
le même temps, les recommandations seront étendues afin de
Les registres peuvent aussi jouer un rôle primordial continuer à soutenir la qualité des registres suisses.
lors d’études randomisées. Pour des maladies isolées, www.asqm.ch → Publications → Recommandations registres
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FMH DDQ 112
la transplantation. Cela exige d’une part des visites ré- système national d’échange des données de santé»
gulières en clinique mais aussi l’accès réglementé aux (https://www.sphn.ch). Par ailleurs, il serait judicieux
données du registre de la population ou du registre des d’utiliser un seul et même numéro d’identification
décès. (anonyme) pour les différents registres et les données
Inversement, le Registre suisse de la sclérose en de routine mais le volet juridique et la protection des
plaques (SEP) est un exemple de ce qu’on appelle un re- données doivent encore être clarifiés. Il faut espérer
que le Programme national de recherche «Système de
Il n’est pas toujours simple de distinguer santé» (PNR 74, http://www.nfp74.ch) et d’autres pro-
entre registre et étude de cohorte. grammes pour renforcer la recherche sur les soins
offriront suffisamment d’occasions de progresser dans
gistre bottom-up [16]. Mis en place et financé par la So- ce domaine.
ciété suisse de la sclérose en plaques, ce registre vise à
documenter la qualité de vie des personnes atteintes
Références
de SEP en Suisse, en plus d’examiner les questions épi-
1 Hostettler S, Hersperger M. Clôture du projet «Plateforme suisse
démiologiques. des registres médicaux»: Tour d’horizon des registres médicaux de
Suisse. Bull Med Suisses. 2012;93:99–2.
Dans le cadre d’une standardisation des HTA au niveau
2 Weddell JM. Registers and registries: a review. Int J Epidemiol.
européen, une enquête a été récemment menée pour 1973;2(3):221–8.
savoir sous quelle forme et dans quelles conditions les 3 Alter M. Medical registers. Advances in neurology. 1978;19:121–39.
4 Zaletel M, Kralj M. Methodological guidelines and recommenda-
informations des registres étaient consultées par les tions for efficient and rational governance of patient registries.
différentes autorités en charge des HTA [17]. Elle a fait Ljubljana: National Institute of Public Health; 2015.
5 Mathis-Edenhofer S, Piso B [Types of medical registries – defini-
ressortir que les données des registres étaient utilisées
tions, methodological aspects and quality of the scientific work
plus souvent qu’on ne le pensait, mais aussi que les with registries]. Wien Med Wochenschr. 2011;161(23–24):580–90.
registres devaient répondre à plusieurs catégories de 6 Mathis S, Wild C. Register für klinische und gesundheitsökono-
mische Fragestellungen: Einsatzbereiche von kardiovaskulären,
critères qualité pour être utilisés dans les HTA. Il est wirbelsäulenspezifischen und neurologischen Registern und Good
maintenant prévu de développer un instrument d’éva- Practice Strategien für die Arbeit mit Registern. HTA Projektbe-
richt #11, 2008.
luation de la qualité sur la base de cette enquête. 7 Hostettler S, Hersperger M, Herren D. Registres médicaux:
où se trouve la clé du succès? Bull Med Suisses. 2012;93:1251–5.
8 ANQ, FMH, H+, et al. Recommandations concernant la création et
Perspectives la gestion de registres dans le domaine de la santé. Berne; 2016.
9 Smith AJ, Dieppe P, Howard PW, et al. Failure rates of metal-on-me-
Les registres peuvent être considérés comme une ra- tal hip resurfacings: analysis of data from the National Joint Re-
gistry for England and Wales. The Lancet. 2012;380(9855):1759–66.
mification du big data et, à ce titre, ils gagneront proba- 10 Sedrakyan A. Metal-on-metal failures – in science, regulation, and
blement encore en importance ces prochaines années. policy. The Lancet. 2012;379(9822):1174–6.
11 Sedrakyan A, Paxton E, Graves S, et al. National and international
Loin d’être une arme magique, ils exigent au contraire postmarket research and surveillance implementation: achieve-
une structure bien pensée et beaucoup de diligence ments of the International Consortium of Orthopaedic Registries
initiative. The Journal of bone and joint surgery American volume.
afin de pouvoir contribuer à la recherche et à l’assu-
2014;96(Suppl 1):1–6.
12 Niederlander C, Wahlster P, Kriza C, et al. Registries of implantable
medical devices in Europe. Health Policy. 2013;113(1–2):20–37.
Il serait judicieux d’utiliser un seul et même 13 Hartel MJ, Jordi N, Evangelopoulos DS, et al. Optimising care in a
numéro d’identification (anonyme) pour les Swiss University Emergency Department by implementing a mul-
ticentre trauma register (TARN): report on evaluation, costs and
différents registres et les données de routine. benefits of trauma registries. Emerg Med J. 2011;28(3):221–4.
14 Koller MT, van Delden C, Müller NJ, et al. Design and methodology
of the Swiss Transplant Cohort Study (STCS): a comprehensive
rance-qualité. Ce qui s’applique de manière générale au prospective nationwide long-term follow-up cohort. European
big data vaut également pour les registres: on ne fait Journal of Epidemiology. 2013;28(4):347–55.
15 Organ Procurement and Transplantation Network and Scientific
pas une bonne tarte avec des pommes pourries. La pos-
Registry of Transplant Recipients 2010 Data Report. American
sibilité de liaison et l’harmonisation entre les données Journal of Transplantation. 2012;12(s1):1–156.
des registres et celles de routine sont primordiales 16 Steinemann N, Kuhle J, Calabrese P, et al. The Swiss Multiple Sclero-
Correspondance: sis Registry (SMSR): study protocol of a participatory, nationwide
Marcel Zwahlen pour le développement et l’utilisation à venir des re- registry to promote epidemiological and patient-centered MS re-
Mittelstrasse 43 gistres de santé. Depuis 2017, le réseau Swiss Persona- search. BMC Neurology. 2018;18(1):111.
CH-3012 Berne 17 Mandeville KL, Valentic M, Ivankovic D, et al. Quality assurance of
marcel.zwahlen[at]
lized Health Network (SPHN) pose «les bases néces- registries for health technology assessment. International Journal
ispm.unibe.ch saires pour faciliter les projets de recherche tel qu’un of Technology Assessment in Health Carem 2018;34(4):360–7.
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FMH eHealth 113
Situation actuelle et objectifs conçus par des médecins à l’intention des médecins
La numérisation dans le domaine
des soins ambulatoires
Tarja Zingg a , Reinhold Sojer b , Fabian Röthlisberger c
a
Dr en sciences économiques, BA Communication Design, direction Lumina Health; b Dr rer. biol. hum., responsable de la division Numérisation/eHealth,
FMH; c Collaborateur scientifique à la division Numérisation/eHealth, FMH
Le contexte suisse est favorable à la numérisation dans caux en ligne qu’aujourd’hui. Le carnet de vaccination
le domaine des soins ambulatoires, tant au niveau est disponible en version numérique et la possibilité
technique que sur le plan politique [1]. Pour la popula- d’obtenir une prescription médicale par Internet ou
tion, l’accès à Internet et l’utilisation de smartphones par e-mail fait l’objet d’une demande et d’une offre
sont une évidence. Des infrastructures numériques croissantes. La majorité des patients souhaitent pou-
comme le dossier électronique du patient (DEP) sont en voir communiquer avec leur médecin via messagerie
cours de construction, et les prestataires et services instantanée ou par e-mail. Les applications mobiles et
numériques se multiplient dans le secteur de la santé. les objets connectés sont toujours plus ancrés dans le
Les patientes et les patients tout comme le corps médi- quotidien de la population; 44% de la population suisse
cal sont largement ouverts à l’évolution numérique utilise des applications pour l’entraînement et l’exer-
dans les soins ambulatoires; or, 50% seulement des cice physiques [3]. Le nombre des applications dans les
cabinets médicaux en Suisse ont recours à des dossiers catégories «Santé» et «Fitness et médecine» s’élève ac-
informatisés [2, 3]. tuellement dans le monde à plus de 300 000 [5]. L’offre
Pourtant, la numérisation ne se fera pas toute seule continuera d’augmenter pour celles qui présenteront
dans le domaine ambulatoire. Il faut intervenir pour un intérêt manifeste pour les patients.
harmoniser les bases légales variant encore entre les
cantons, développer des standards pour l’interopérabi- Prestataires et offres numériques en progres-
lité et créer des incitatifs financiers et non financiers. sion: 2,5 millions de contacts de patients par an
En outre, les patientes et les patients ainsi que les mé- Diverses organisations de téléméde-
decins doivent disposer des compétences appropriées cine proposent aujourd’hui des consul-
afin de tirer le plus grand parti possible des applica- tations sur les questions liées à la pré-
tions numériques. vention, à la maladie, à la guérison,
La FMH a dressé une vue d’ensemble des opportunités aux accidents, à la grossesse ou au soulagement de
et des risques de la numérisation dans le domaine symptômes, et ce en tout lieu et en tout temps. Il suffit
ambulatoire, conçue par des médecins à l’intention parfois d’une consultation approfondie par téléméde-
des médecins, et nous en reprenons ici les principaux cine pour prendre en charge correctement une légère
éléments en détail . 1
affection. La consultation médicale en ligne bénéficie
désormais d’une large approbation de la société.
Accès et utilisation d’Internet quasi généralisés Aujourd’hui, 13% des assurés ont choisi le modèle de
En 2017, 93% des ménages avaient accès télémédecine et les quatre principaux prestataires
à Internet et près de 80% de la popula- (Medgate, Medi24, Monvia, santé24) enregistrent en-
tion suisse possédait un smartphone. semble quelque 2,5 millions de contacts de patients par
Les références se trouvent Les conditions technologiques pour un an – une tendance à la hausse [6].
sous www.bullmed.ch
accès généralisé et facilité aux services numériques de
→ Numéro actuel ou
→ Archives → 2019 → 5 santé sont donc réunies [4]. Un accès élargi et facilité aux connaissances
en matière de santé
Les services numériques de santé ont le vent Les services numériques comme les
en poupe sites de santé, les téléconsultations ou
1 Cf. www.fmh.ch → Les services numériques de santé les applications de santé permettent
Politique & Thèmes → sont de plus en plus demandés et d’accéder facilement, en tout lieu et en
eHealth → Télémédecine
→ «Numérisation de la
utilisés. Il n’y a jamais eu autant de tout temps, à la promotion de la santé et à la préven-
prise en charge médicale» sites de santé et de cabinets médi- tion. Dans un pays où 93% des ménages disposent d’un
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accès Internet [4], cela représente un accès quasi géné- La poursuite de leur développement coordonné aide
ralisé aux connaissances actuelles en matière de santé. à faire tomber les barrières et à augmenter les syner-
A l’avenir, pratiquement plus aucun patient ne consul- gies et les gains d’efficacité. Seules la mise en réseau
tera un médecin sans s’être préalablement informé et l’évolution numérique du système de santé permet-
de la qualité du praticien et de sa propre maladie sur tront d’accéder en temps réel aux nouvelles connais-
Internet [7]. Toutefois, une partie de la population se sances médicales et de les intégrer dans une prise en
sent dépassée par la numérisation: il convient donc charge améliorée centrée sur le patient et le résultat
de déployer des efforts particuliers pour accroître les [10].
compétences et la participation de ces personnes [8].
Atténuer les points faibles et minimiser
Les possibilités existantes restent trop peu
les risques
mises à profit
Malgré une attitude positive face aux Même si la Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 a jeté les
services numériques de santé, la ma nouvelles bases de la numérisation, plusieurs obstacles
jorité des médecins y recourt encore restent à surmonter dans le secteur ambulatoire [11].
peu. Ceux qui ont choisi de les inté- Il faut s’attaquer aux points faibles, notamment en ma-
grer dans leur quotidien professionnel cherchent no- tière de bases juridiques, de protection des données,
tamment à améliorer les processus d’administration, d’interopérabilité et de prise en compte dans le tarif, et
de communication et d’information (surtout dans les minimiser les risques liés à l’absence d’efficacité et au
grands cabinets), domaines où la valeur ajoutée est évi- manque de compétences. Cela permettrait d’accélérer
dente. Près de la moitié des cabinets médicaux numé- la numérisation parfois hésitante, de réduire les ineffi-
risent entièrement leurs dossiers médicaux [3]. En ma- cacités et de maîtriser les coûts.
tière de soutien thérapeutique, les médecins utilisent Voici une sélection des points faibles et des risques de
les services numériques pour établir un meilleur diag la numérisation dans le domaine ambulatoire:
nostic ou pour personnaliser le traitement (p. ex. res-
sources factuelles comme uptodate.com). Les applica- La protection et la sécurité des données ne sont
tions numériques sont particulièrement attrayantes pas encore clairement définies
lorsque leur utilisation est aisée et lorsqu’elles contri- La protection et la sécurité des don-
buent à améliorer les processus de diagnostic et de trai- nées sont des sujets délicats et émo-
tement, à offrir des informations fiables ou à augmen- tionnels, car les données des patients
ter la flexibilité dans le temps et l’espace [2]. sont très sensibles. C’est pourquoi les
services et les applications de télémédecine sont sou-
La télémédecine a beaucoup de potentiel mis à une protection renforcée. Les données des pa-
L’amélioration de l’efficacité et les éco- tients ne devraient être accessibles qu’aux médecins,
nomies de coûts obtenues grâce à la thérapeutes et employés impliqués et être protégées
numérisation sont rapidement percep contre l’accès de tiers, qui ne doivent pas pouvoir les
tibles dans les domaines de la gestion, consulter. En effet, la transmission sécurisée des don-
de l’information et de la communication. Mais un po- nées n’est pas encore une évidence aujourd’hui. D’un
tentiel d’économies et des améliorations de processus autre côté, l’analyse d’importants volumes de données
existent également dans les domaines diagnostique complexes comportant des informations pertinentes
et thérapeutique, en particulier pour le traitement de pour le domaine de la santé présente un énorme po-
troubles de la santé faciles à détecter et rapidement soi- tentiel pour faire avancer la recherche et la médecine
gnables, ou pour le traitement ou monitorage de cer- de manière plus rapide et interdisciplinaire [12, 13].
taines affections (p. ex. BPCO) et maladies chroniques,
pour lesquelles une prise en charge au domicile du pa- Prise en compte insuffisante dans le tarif
tient devient de plus en plus fréquente [9]. Les modèles d’indemnisation, la factu-
ration et le remboursement de la télé-
Importance cruciale de l’interopérabilité médecine, mais aussi les positions
des infrastructures TARMED pour les différentes presta-
Dans un système de santé moderne, tions relevant du numérique, sont autant de questions
compatibilité et interopérabilité sont qui ne sont pas encore réglées. En effet, les positions
les maîtres-mots du fondement tech- tarifaires applicables aujourd’hui couvrent ce do-
nique des infrastructures n
umériques. maine de manière incomplète et insuffisante. Le tarif
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