30e anniversaire de la participation de la Suisse aux observations électorales - Rétrospective et perspectives
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30e anniversaire de la participation de la Suisse aux observations électorales Rétrospective et perspectives
ÉDITORIAL
1989 : le mur de Berlin, symbole de la séparation hommes dans l’accomplissement de leur travail,
entre l’Occident et le bloc de l’Est, tombe. Cet travail ardu s’il en est, m’inspirent le plus pro-
événement, qui sonne la fin de la guerre froide, fond respect.
marque un tournant décisif dans la politique
internationale. Cette année-là, la Suisse envoie La célébration d’un anniversaire est toujours l’oc-
ses premiers observateurs électoraux participer casion de dresser un bilan. Quels résultats ont
à des missions internationales. Trente ans plus été obtenus grâce à l’observation électorale ?
tard, ses experts sont toujours à pied d’œuvre, Quels sont les points forts et les points faibles
partout dans le monde. de l’observation électorale ? Des réalités nou-
velles, comme la numérisation galopante, créent
L’organisation d’élections est une composante de nouvelles opportunités et de nouveaux défis.
essentielle de la démocratie, à l’instar de la sé- De quelle manière les missions doivent-elles être
paration des pouvoirs et de l’état de droit. Les organisées pour qu’elles restent un gage de ré-
missions internationales d’observation électo- gularité et d’équité des processus électoraux ?
rale jouent par conséquent un rôle capital : elles Seul un bilan critique nous permet de tirer les le-
renforcent la confiance de la population dans çons de notre longue expérience en la matière et
les institutions démocratiques et la crédibilité de d’adapter au besoin notre palette d’instruments.
l’État, tout en mettant en lumière les efforts en- Et de garantir ainsi que l’observation d’élections
core nécessaires. reste l’un des principaux moyens de promouvoir
la démocratie et de renforcer la confiance entre
Après la fin de la guerre froide, de nouveaux États les citoyens et leur État. Un jour, le respect des
sont apparus. Leurs structures démocratiques règles démocratiques apparaîtra comme une
n’existaient pas encore et leurs gouvernements évidence et l’organisation de missions d’obser-
avaient besoin d’être légitimés par des élections vation électorale ne sera plus nécessaire.
libres et équitables. C’est précisément dans ces
pays que le travail des observateurs électoraux a Ignazio Cassis, conseiller fédéral
contribué de manière significative à l’édification
crédible de systèmes démocratiques.
Lors des missions d’observation électorale, la
Suisse travaille en partenariat avec le BIDDH
(OSCE), l’UE et l’OEA. Je tiens à remercier ces
organisations pour l’excellente collaboration qui
s’est nouée au fil des années. Mes plus chaleu-
reux remerciements s’adressent également aux
Suisses et aux Suissesses qui ont effectué par le
passé ou effectuent encore des missions d’ob-
servation électorale. L’engagement et le profes-
sionnalisme dont font preuve ces femmes et ces Photo : DFAE/ Beat Mumenthaler
3
sur le plan international en faveur du règlement cas de catastrophe (rebaptisé plus tard le Corps
30 ans d’engagement en pacifique de conflits internationaux ». Il estime suisse d’aide humanitaire), il a dirigé jusqu’en
alors que la Suisse, par sa politique des « bons of- 1981 la division Aide humanitaire de la Direction
faveur de la démocratie fices », peut contribuer au règlement des conflits de la coopération au développement et de l’aide
internationaux, tout en protégeant sa sécurité humanitaire (l’ancienne DDC). Sa devise, toute sa
nationale. Les missions d’observation électorale vie durant, sera la suivante : apporter de l’aide là
La Suisse envoie ses premiers observateurs électoraux à l’étranger en 1989. s’avèrent donc un instrument approprié de pro- où elle est nécessaire. En 1995, lorsqu’il se voit
En participant à la mission de l’ONU déployée en Namibie pour superviser les motion de la paix : les droits de vote et d’éligi- décerner le prix des droits de l’homme par la So-
élections, la Suisse insuffle une nouvelle dynamique à sa politique étrangère. bilité sont des droits fondamentaux, énoncés à ciété internationale pour les droits de l’homme,
Une expérience qui laissera des traces. l’art. 21 de la Déclaration universelle des droits Arthur Bill déclare dans son discours de remer-
de l’homme, et sur lesquels repose tout sys- ciement que « pour préserver leur bien-être, les
Dans son numéro du 6 décembre 1989, la Neue monde connaît de profonds changements. Tan- tème démocratique. Ces missions ne sont pas en Suisses ont tout intérêt à apporter leur aide et à
Zürcher Zeitung écrit, à propos du scrutin orga- dis que la Communauté européenne (qui de- contradiction avec le principe de neutralité dans faire en sorte que les autres aillent mieux ».
nisé en Namibie, que l’élection de l’assemblée viendra plus tard l’UE) poursuit son processus la mesure où elles se basent sur une approche
constituante, jugée libre et équitable, a suscité d’unification, le bloc de l’Est s’effondre quelque multilatérale et sont organisées exclusivement à La mission en Namibie est un succès pour l’ONU.
respect et admiration dans le monde entier. Cet temps après la chute du mur de Berlin et dans la demande du pays concerné. Elles nécessitent Les élections se déroulent de manière équitable
événement trouve un large écho en Suisse, non le sillage du processus de réformes engagé dans peu de ressources : la planification et l’organi- et leur résultat est accepté par tous les partis. De-
sans raison. La Namibie, qui à l’époque compte l’Union soviétique. La troisième vague de démo- sation des missions d’observation électorale in- puis, la Namibie est considérée comme une dé-
1,4 million d’habitants, était restée sous adminis- cratisation déferle alors sur nombre de pays, de combent à l’instance internationale compétente mocratie parlementaire solide. Un succès auquel
tration sud-africaine. Pour l’organisation du scru- l’Amérique latine jusqu’à l’Extrême-Orient. Ces (l’ONU dans un premier temps, puis l’UE, l’OS- la Suisse a elle aussi contribué : l’un de nos obser-
tin, étape décisive vers l’indépendance du pays, changements ont également des répercussions CE et l’OEA dans un deuxième temps). La Suisse vateurs électoraux se souvient avoir été remercié
l’ONU envoie sur place près de 1700 experts sur la Suisse. La mondialisation de l’économie et rémunère uniquement les observateurs qu’elle a personnellement par le représentant spécial de
dans le cadre du Groupe d’assistance des Nations le rôle croissant du multilatéralisme dans la po- recrutés et formés. l’ONU chargé de la Namibie, Martti Ahtisaari,
Unies pour la période de transition (GANUPT). litique internationale entraînent l’apparition de pour l’engagement de la Suisse. Ce dernier esti-
Pour la première fois, les équipes chargées de nouvelles stratégies. La mission d’observation électorale organisée en mait en effet que la politique stricte de la Suisse
préparer et de surveiller les élections comptent Namibie en 1989 est l’occasion pour la Suisse en matière de neutralité avait permis de renfor-
aussi dans leurs rangs des Suisses, deux femmes Dans le rapport sur le programme de la législature d’explorer un terrain nouveau. Pour sa première cer la confiance de la population dans la mission.
et 29 hommes. 1987–1991, le Conseil fédéral avait fixé comme participation, la Suisse fait appel à Arthur Bill. Âgé Martti Ahtisaari avait alors exprimé l’espoir que
objectif d’«accroître la participation de la Suisse à l’époque de 73 ans, cet Helvète possède une cette mission rencontre aussi un écho positif en
Une nouvelle ère s’ouvre alors pour la politique aux opérations menées par l’ONU pour le main- longue expérience dans le domaine de l’aide hu- Suisse et que celle-ci continuerait dans le futur à
étrangère de la Suisse. Dans les années 80, le tien de la paix et de soutenir les efforts entrepris manitaire : fondateur du Corps suisse d’aide en déployer des experts à l’étranger.
20 20 Nombre de missions
d’observation électorale avec
15 15 participation suisse
10 10 Autre
Conseil de l’Europe
ONU
5 5 OEA
UE
0 0 OSCE
1990
1994
2018
1991
1990
1992
1995
1993
1996
1994
1997
1995
1998
1996
1999
1997
1998
1999
2017
2015
2018
2016
2017
1989
1989
1992
1993
1991
2000
2001
2002
2000
2003
2001
2004
2002
2005
2003
2006
2004
2007
2005
2008
2009
2007
2010
2006
2008
2011
2009
2012
2010
2013
2011
2014
2012
2015
2013
2016
2014
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Point de vue d’un pays invitant
des missions internationales
d’observation électorale
Chaque pays a sa propre histoire quant à l’évo- L’expertise et l’expérience du BIDDH en matière Depuis le premier changement de gouverne-
lution de son contexte électoral. Les différents de missions d’observation électorale ont contri- ment à la faveur d’élections pacifiques et dé-
pays rencontrent diverses difficultés pour se bué à mettre en place une culture électorale mocratiques en 2012, la Géorgie a fait l’objet
conformer aux normes internationales. Le gou- démocratique en Géorgie, premièrement en d’importants processus de réforme électorale
vernement et l’Administration électorale (Elec- renforçant la confiance des électeurs dans la lé- et accompli des progrès tangibles dans ce do-
tion Administration, EA) de la Géorgie ne mé- gitimité des élections et, deuxièmement, en ai- maine, notamment en ce qui concerne la déli-
nagent aucun effort pour répondre aux attentes dant l’EA à éliminer les erreurs et les fraudes et à mitation des circonscriptions et d’autres amélio-
des partenaires internationaux qui établissent identifier les moyens de prévenir leur récurrence. rations techniques importantes recommandées
des règles et des procédures internationalement Le prestige et l’excellente réputation dont béné- par le BIDDH.
reconnues. Ces dernières années, l’EA a appli- ficie le BIDDH a joué et continue à jouer un rôle
qué à plusieurs reprises les recommandations et clé dans l’instauration d’un climat politique sain La Commission électorale centrale (CEC) exa-
les suggestions faites par le Bureau des institu- en Géorgie. En outre, le BIDDH a fait des sug- mine de près les recommandations du BIDDH
tions démocratiques et des droits de l’homme gestions et des recommandations utiles et en- et fait, après chaque élection générale, des
(BIDDH) de l’OSCE. Le BIDDH est un organe es- couragé le dialogue entre les différents acteurs. propositions de modification du code électo-
sentiel chargé d’observer les élections, d’évaluer ral et de mise en œuvre des recommandations
l’intégrité des élections et d’assurer à plus long Chaque élection apporte son lot de nouveaux formulées. La CEC crée également de nouvelles
terme la réussite du processus électoral dans des défis, mais permet aussi d’obtenir des progrès et plateformes destinées à améliorer la coopéra-
pays en transition vers la démocratie. de tirer des enseignements qui sont ensuite re- tion avec les acteurs clés du processus électoral
flétés dans les rapports d’observation du BIDDH. pour répondre aux recommandations du BIDDH,
Bien que ces rapports n’aient aucune valeur participe au processus de réforme électorale et
contraignante, ils sont généralement reconnus engage un dialogue sur les recommandations
comme un modèle que les pays en transition émises. Chaque année, un nombre croissant de
démocratique peuvent mettre à profit pour recommandations est appliqué pour favoriser
développer leurs propres cultures et processus des élections libres et crédibles et assurer le suf-
électoraux. frage universel et des négociations soutenues
par la Suisse ont également permis l’adoption de
principes éthiques pour la campagne des can-
didats aux élections présidentielles de 2018. Le
cadre, les engagements, les principes et les meil-
leures pratiques existants contribuent à amélio-
rer le déroulement d’élections démocratiques en
Géorgie.
Tamar Zhvania, Présidente de la Commission
électorale centrale de la Géorgie
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Le rôle à long terme d’un
observateur à court terme
Voilà bientôt 30 ans qu’a été créé le Bureau des Il est rare que les décideurs politiques, les pra- Les observations réalisées le jour du scrutin sont
élections libres de l’OSCE, rebaptisé plus tard ticiens et les universitaires soient d’accord, mais essentielles pour comprendre non seulement
Bureau des institutions démocratiques et des il est une question sur laquelle ils le sont : le quels sont les dysfonctionnements, mais aussi
droits de l’homme (BIDDH). Dans cette période jour des élections n’est qu’un élément du pro- pourquoi ils perdurent. Les observateurs éva-
relativement courte, l’observation internationale cessus électoral et les observateurs électoraux luent si les membres des commissions électo-
d’élections est devenue la norme, et le BIDDH doivent regarder au-delà de la qualité du scru- rales ont été bien formés, s’ils ont compris les
déploie actuellement entre 15 et 20 missions tin, du décompte des voix et de la compilation procédures et si les législations et les réglemen-
d’observation et d’évaluation chaque année. Ces des résultats. En effet, on me demande souvent tations sont suffisamment claires pour ceux qui
missions, d’ampleur variable, peuvent consister s’il est opportun de déployer de nombreux ob- sont censés les mettre en œuvre.
aussi bien dans l’envoi d’une poignée d’experts servateurs électoraux lorsque les « élections
chargés de s’occuper de domaines thématiques sont jouées d’avance ». Ma réponse est qu’il est Pendant la semaine que les observateurs à court
spécifiques que dans le déploiement de cen- essentiel d’envoyer sur le terrain aussi bien des terme passent généralement dans le pays, ils
taines d’observateurs à court terme dans l’en- observateurs à long terme que des observateurs contribuent de manière tangible à améliorer les
semble d’un pays le jour des élections. à court terme. élections à long terme. Je me contenterai ici de
mentionner l’amélioration de l’enregistrement
Je ne pense pas que l’observation systématique des électeurs au Kirghizistan, la mise en place
du déroulement du scrutin ait perdu de son im- d’un solide dispositif de formation des membres
portance. Essayez de vous poser quelques ques- des commissions électorales en Géorgie ou le
tions simples. Quel est le pire : une fraude déli- renforcement de la réglementation des procé-
bérée ou une erreur involontaire commise par dures à suivre lors des journées électorales en
les scrutateurs ? Seriez-vous moins critique face Albanie. Tout cela a été rendu possible grâce au
à des électeurs qui sont déroutés par les procé- dévouement des observateurs à court terme, qui
dures ou qui votent au moyen de bulletins de aident les experts à valider et à compléter leurs
vote pré-remplis ? Je ferais certainement la dis- conclusions ainsi qu’à comprendre le fond du
tinction entre les deux cas de figure, et c’est ce problème.
que font les observateurs le jour du scrutin, en Des observateurs à court terme bien préparés,
utilisant les formulaires préparés par le BIDDH. dévoués et impartiaux accomplissent de ce fait
une mission essentielle: ils nous aident à réaliser
notre objectif à long terme, qui est d’améliorer
les élections dans l’ensemble de la région de
l’OSCE.
Alexander Shlyk, Chef du Département des
élections, OSCE/BIDDH
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Témoignages d’observatrices et d’observateurs électoraux suisses – Resoconti di osservatrici e osservatori elettorali svizzeri Erfahrungsberichte von Schweizer Wahlbeobachterinnen und Wahlbeobachtern – Field reports by Swiss election observers
Erinnerung an Arthur Bill Der erste Wahltag
In meiner Zeit als Wahlbeobachter bin ich meines Jobs beobachtet hatte. Wie für alle 1994, Reivilo, Südafrika: Um sieben Uhr Darf er ihnen helfen? Ja, wenn ein United
einigen Menschen begegnet, die mich als war auch für mich die Aufgabe völlig neu, morgens bereits eine Riesenschlange. Es Nations Observer Mission in South Africa
Persönlichkeit tief beeindruckt haben. Einer und ich versuchte, an so viele Informatio- ist kalt. In Südafrika ist Winter. Im Wahlbüro (UNOMSA) Beobachter dabeisteht. Das
davon war Arthur Bill. Er war der Leiter der nen wie möglich zu gelangen. Nach einem warten die Leute geduldig und friedlich. akzeptieren die Parteivertreter. Ein anderer
Schweizer Delegation, welche sich 1989 Treffen im Canyon Hotel in Keetmanshoop Schwarz und Weiss gemischt. Etwas Neues Analphabet ist überzeugt, dass ihm nicht
an der Supervision der Wahlen durch die nahm er mich beiseite und sagte väterlich: für Südafrika. Die Apartheid geht zu Ende. einmal ein Kreuz gelingt. Wir üben mit ihm,
UNO in Namibia beteiligte. Damals war er «Sie dürfen nichts fragen!» Von da an hatte bis das Selbstvertrauen da ist und das
bereits 73 Jahre alt. Mir war die Rolle des ich die Rolle des Wahlbeobachters begriffen. Im Township von Reivilo hat es nur schwar- Kreuz auf Anhieb gelingt.
«wissenschaftlichen Begleiters» zugedacht: Bis zu seinem Tod blieb ich schriftlich und ze Wähler. In letzter Minute wurde deshalb
Ich sollte einen Bericht über diese Mission telefonisch in losem Kontakt mit Arthur Bill. der ursprünglich vorgesehene weisse Presi- 29. April: Öffnung der versiegelten Urnen im
verfassen. Andere Missionschefs hätten Als Widmung zu seinem Buch «Von Men- ding Officer (PO) ausgewechselt und durch Zählbüro in Vryburg. Ein letztes Mal «be-
sich vielleicht wohler gefühlt, nicht auf schen und Orten» schrieb er 2009 folgen- einen Schwarzen ersetzt. obachten». Diesmal mit Tineke (ehemalige
diese Weise «begleitet» zu werden. Nicht so den klugen Satz: «Lebe und entscheide so, Vize-Stadtpräsidentin von Amsterdam). Die
Arthur Bill. wie du als alter Mensch wünschen wirst, Gegen Mittag wird es heiss. Sieben Wähler Zähler sind ausnahmslos Weisse, die Partei-
gelebt und entschieden zu haben». in zehn Minuten stoppt mein Kollege Gerry. vertreter mehrheitlich Schwarze. Ein ganz
Während der Wahltage – die Schweizer wa- In der Warteschlange sind jetzt weit über neues Bild für Südafrika – bis anhin waren
ren im Süden von Namibia im Einsatz – war Silvano Moeckli hundert Leute. Sie warten geduldig an der die Weissen die Aufseher.
aber er es, der mich bei der Ausübung prallen Sonne. «Ich habe ein Leben lang
gewartet, um zu wählen, jetzt kommt’s auf Der letzte Abend in Vryburg (im Bechuana-
Arthur Bill (rechts im Bild)
zwei bis drei Stunden mehr oder weniger land). Berichte fertig schreiben und dann
nicht drauf an», meint eine alte Frau. Nachtessen mit den UNOMSA Kollegen,
Botschafter Ali aus Libyen, Botschafter
Ein Parteivertreter nimmt übereifrig Notizen, Mohamed aus Kairo, Girmai, dem Kana-
will uns aber nicht verraten, welche Partei da-Äthiopier und natürlich Tineke und Gerry.
er vertritt, «that’s my own secret». Die Wahlen waren «free and fair», das beste
Szenario, das man sich wünschen konnte.
Der PO ist froh um unsere Präsenz. Er ist Das grenzt an ein Wunder. Wir feiern am
nicht sattelfest und wird von den Partei- Tisch auf der Empore einer umfunktionierten
vertretern genauestens beobachtet. Es hat alten Holzkirche, dem besten Restaurant der
einen blinden Wähler und einen Analphabe- Stadt.
ten, der auch das Gesicht von Mandela –
den er wählen will – nicht kennt (wie er mir Pablo Loosli
hinter der Wahlwand vertraulich sagt).
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Témoignages d’observatrices et d’observateurs électoraux suisses – Resoconti di osservatrici e osservatori elettorali svizzeri Erfahrungsberichte von Schweizer Wahlbeobachterinnen und Wahlbeobachtern – Field reports by Swiss election observers
Geduld und Ehrfurcht Nelson Mandela élu
Aus aller Welt und von allen nur denkbaren der Fotos auf dem Wahlzettel zu fragen, Parmi les missions d’observation électorale,
Organisationen fanden sich im April 1994 welchem Kandidaten sie ihre Stimme geben ce fut certes la plus marquante: vivre une
Freiwillige zusammen, um ihren Beitrag zu wollten. «Mandela» – sagten sie ausnahms- page d’Histoire avec un grand H, et – une
einer friedlichen Durchführung der ersten los alle. Und dies mit einer Ehrfurcht, dass fois n’est pas coutume – être témoin de
freien Wahlen in Südafrika zu leisten. Drei ich den Klang bis heute in den Ohren habe. la victoire pacifique de la vertu sur l’injus-
Erlebnisse beeindruckten mich besonders: tice. Avec une dizaine de collègues, nous
avons observé les élections à Queenstown,
Ich war der Provinz Eastern Transvaal province du Cap-Oriental, dans une ville
zugeteilt, dem heutigen Mpumalanga. Schon devenue «white» après que les habitants
frühmorgens luden uns die Einheimischen dits «colored» furent déplacés de force vers
mit grosser Herzlichkeit zu Braais ein, um le Ciskei, un bantoustan limitrophe créée
uns mit dieser südafrikanischen Bratwurst par le système Apartheid en 1981. Mais la
für die kalten Tage zu stärken. justice a fini par corriger le vice, comme le
dit le proverbe.
Die Schlangen vor den Wahllokalen waren
schier endlos, viel länger als je bei den Une leçon africaine de 1994 : ce ne sont
damaligen Wahlen und Abstimmungen in der pas forcément les structures qui portent
Schweiz. Gespannt, aber mit einer für uns les Hommes, mais plutôt les hommes et les
Europäer kaum vorstellbaren Geduld warte- Brigitta M. Gadient, alt Nationalrätin femmes qui portent les structures. Sans
ten die Leute während vieler Stunden. Nelson Mandela, Desmond Tutu et d’autres
personnalités charismatiques, l’Afrique du
Unvergesslich bleibt mir die Begleitung der Sud aurait peut-être sombré, même avec
vielen schwarzen Südafrikanerinnen und des structures électorales irréprochables.
Südafrikaner, die nicht lesen und schreiben D’autres expériences le confirment.
konnten. Wir hatten die Aufgabe, mit ihnen
in die Wahlkabinen zu gehen und sie anhand Un dernier élément marquant: l’observation
Photo : Paul Weinberg
électorale de 1994 était véritablement in-
ternationale (et non européenne), organisée
sous l’égide des Nations Unies. Les peuples
du monde tout entier semblaient vouloir par-
tager l’évènement.
Alain Sigg
12 13
tion générale à long terme ». Cette déclaration dations et sur la qualité de l’analyse du processus
Une approche globale combinant a permis de standardiser au niveau international électoral, et il leur a été demandé notamment si la
les procédures appliquées dans le cadre de l’ob- mission de l’UE avait eu un effet sur l’équité des
observation et assistance électorale servation électorale. Aujourd’hui, les instances élections et si la présence des observateurs élec-
engagées activement dans les missions d’observa- toraux avait permis d’apaiser les tensions pendant
Organisées depuis plus de 30 ans, les missions d’observation électorale sont tion électorale telles que le Bureau des institutions la période électorale. Les résultats de l’étude ont
devenues au fil du temps un instrument important de promotion et de démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) été publiés en 2017. Telles qu’elles sont perçues,
stabilisation des processus démocratiques. Limitées au départ à la supervision de l’OSCE, l’OEA et l’UE ne se contentent pas de les missions d’observation électorale de l’UE fa-
des scrutins, les activités d’observation électorale ont été standardisées au mettre à disposition des experts en démocratie vorisent l’instauration d’un climat de confiance et
niveau international et complétées par tout un dispositif de mesures. lors de l’organisation d’élections, mais peuvent, si leur présence dans les zones de conflit est pro-
le pays concerné le souhaite, fournir une assistan- pice à désamorcer les tensions. Des réserves ont
Dès sa création par l’ONU en 1992, la Division de tionnées par des observateurs étrangers leur per- ce pour préparer les scrutins et agir en qualité de toutefois été formulées concernant la durabilité
l’assistance électorale, chargée de coordonner mettaient de légitimer leur pouvoir politique. conseillers neutres et soucieux d’équité. des effets que devraient produire les analyses du
les activités en la matière, a littéralement croulé processus électoral. Pour que les recommanda-
sous les demandes. Rien qu’au cours des deux Après l’enthousiasme suscité dans les années 90, Les enjeux sont clairs. L’OSCE a évoqué pour la pre- tions émises dans les rapports de fin de mission
premières années, 103 pays ont sollicité une as- l’observation électorale a été repensée dans le mière fois en 1999, lors du sommet d’Istanbul, la soient mises en œuvre, la durée de présence des
sistance, allant de l’aide technique à l’organisation cadre d’une approche plus globale. Il est vrai que la nécessité de mettre en place des missions dites de observateurs électoraux devrait en effet s’étendre
proprement dite de scrutins. Pendant les dix an- présence d’observateurs internationaux a souvent suivi du processus électoral. Il avait été constaté en au-delà des journées électorales.
nées qui suivirent l’envoi du Groupe d’assistance été décisive pour empêcher des forces non démo- effet que si les recommandations des observateurs
des Nations Unies en Namibie en 1989, une mul- cratiques de manipuler les résultats des élections électoraux n’étaient pas mises en œuvre après la L’assistance électorale consiste, non seulement,
titude de missions d’observation électorale ont et légitimer les forces démocratiques émergentes. fin de la mission, le processus de démocratisation à fournir une aide technique, en matière d’enre-
été effectuées par des instances supranationales Cela étant, une présence internationale ne permet du pays observé pouvait être menacé. Si les démo- gistrement des électeurs par exemple, mais per-
et des organisations privées, dont le nombre n’a pas toujours de satisfaire les espoirs suscités par craties bien établies sont généralement des États met également de traiter des questions politiques
cessé d’augmenter. Faute d’analyse méthodolo- la perspective d’une démocratisation rapide et fiables et sûrs, il n’en va pas de même pour les pays concrètes : la législation électorale est-elle équi-
gique transversale, certaines questions restaient stable. Le déroulement pacifique et équitable d’un où la démocratie n’est pas encore profondément table ? Les droits démocratiques des minorités sont-
toutefois sans réponse : les missions d’observation scrutin ainsi que la maîtrise des défis logistiques enracinée, dans la mesure où l’absence de réac- ils respectés ? Tous les candidats bénéficient-ils des
électorale atteignent-elles leurs objectifs ? Contri- qui y sont liés sont des critères importants, mais tion face à des irrégularités constatées lors d’un mêmes conditions d’accès aux médias ? Ou encore:
buent-elles réellement à la promotion de la démo- pas suffisants, pour valider des élections. processus électoral peut avoir des conséquences qui sont les représentants du monde politique et
cratie ou ne risquent-elles pas, comme le montrent négatives sur la stabilité démocratique et, partant, de la société civile avec lesquels les observateurs
de nombreux exemples, de devenir une simple Un constat s’est très vite imposé : pour que les sur la situation sécuritaire du pays concerné. électoraux sont en contact et quelle est l’attitude
formalité ? En 1996, année pendant laquelle la missions d’observation électorale puissent pro- du gouvernement à leur égard ?
Suisse assurait la présidence de l’OSCE, le ministre duire des effets durables dans les pays dépour- Les activités d’observation et les activités d’assis-
des affaires étrangères Flavio Cotti avait déclaré, vus de structures démocratiques stables, elles ne tance font partie du même processus, dont les Pour qu’elles portent leurs fruits, ces missions
juste avant les élections en Bosnie, que toutes les doivent pas se limiter à des activités d’observation, étapes (préparation des élections, journées élec- doivent s’inscrire sur le long terme, être adaptées
conditions n’étaient pas réunies pour garantir un mais fournir une assistance électorale globale. Ré- torales et mise en œuvre des résultats du scru- aux conditions locales et impliquer les acteurs
scrutin libre et équitable. Il n’y avait toutefois pas digée conjointement en 2005 par l’ONU, l’OSCE, tin) sont étroitement liées. Diverses évaluations politiques et sociaux du pays en question. Depuis
d’alternative convaincante. Souhaité par la majori- l’UE et d’autres organisations actives dans le do- viennent corroborer cette idée. Pour analyser 2012, l’UE a organisé quatorze missions de suivi
té des acteurs concernés, le scrutin restait l’option maine de l’observation électorale, la Déclaration l’impact des missions d’observation électorale du processus électoral, dont la dernière en mars
la moins mauvaise. Aux yeux de la communauté de principes pour l’observation internationale qu’elle organise dans le monde entier (plus de 150 2019, au Myanmar. La Suisse a renforcé son en-
internationale, l’organisation des élections consti- d’élections précise que « l’observation internatio- depuis l’année 2000), l’UE a envoyé une équipe gagement dans ce domaine et finance, depuis
tuait en effet un préalable indispensable à l’octroi nale des élections sert à évaluer la situation avant de chercheurs dans huit pays en les chargeant de 2018, au sein du Service européen pour l’action
d’une aide économique pour reconstruire le pays. et après les élections, ainsi que le jour même du sonder divers représentants de la société civile. extérieure, un poste de conseiller chargé de gérer
Quant aux partis dominants, des élections cau- scrutin, grâce à diverses techniques d’observa- Ces derniers ont été interrogés sur les recomman- ce genre de missions.
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Témoignages d’observatrices et d’observateurs électoraux suisses – Resoconti di osservatrici e osservatori elettorali svizzeri Erfahrungsberichte von Schweizer Wahlbeobachterinnen und Wahlbeobachtern – Field reports by Swiss election observers
Unvergessliche Momente während Wahlbeobachtungseinsätzen Wissensgewinn für Parlamentarier und Parlamentarierinnen
Nie vergessen werde ich die melodiöse nicht vorhanden waren. In langen Schlangen Wahlbeobachtungen gehören zur internatio- Trotzdem, die gemachten Erfahrungen
Anweisung einer alten, blinden Frau bei den standen die Wähler in der sengenden Sonne nalen Förderung von Demokratie und Stabi- will ich nicht missen und ich werde alles
ersten freien Wahlen 1994 in Südafrika: Bei vor den Wahllokalen, mit wenig Wasser und lität. Dass sich die Schweiz hier bereits seit daransetzen, dass es mir mindestens alle
ihrer erstmaligen Stimmabgabe im Wahllokal, Nahrungsmitteln und ohne sanitäre Anlagen. 30 Jahren engagiert und aktiv jährlich an zwei Jahre möglich ist, bei einer Wahlbeob-
getragen auf den Armen ihres Enkels, beim Fast nie kam bei den Wartenden deswegen mehreren Wahlbeobachtungen teilnimmt, ist achtung dabei zu sein. Denn der Wissens-
„assistant voting“ durch einen Parteivertre- Unzufriedenheit auf. Ihre jahrelang geübte ein lobenswerter Leistungsausweis. Denn gewinn gerade für einen Aussenpolitiker
ter und mich teilte sie uns aus tiefer Brust Geduld und angeborene innere Würde und in unserer Verfassung verpflichten wir uns, ist von unschätzbarem Wert. Man lernt ein
mit, bei welchem Kandidaten wir für sie auf Ruhe kamen ihnen dabei zugute. Was für ein Demokratie, Menschenrechte und Frieden Land mit seinen spezifischen Bedürfnissen
dem Stimmzettel das Kreuz machen sollen: Gegensatz zur heutigen Geschäftigkeit! in der Welt mit unserem aussenpolitischen auf eine ganz andere Art kennen. Gesprä-
Mandeeeeeeeeeeeela! Engagement zu fördern. Dazu sind Wahlbe- che mit Behördenvertretern und der Bevöl-
Unvergesslich sind mir auch einfache Dinge obachtungen eines von vielen geeigneten kerung sowie mit unseren Botschaften vor
Die späte Zusage von Mangoshuto Buthelesi, wie die im Sonntagsgewand festlich geklei- Mitteln. Ich persönlich konnte schon in Ort geben viele zusätzliche Inputs, welche
dem Kandidaten aus KwaZulu-Natal wenige dete alte Dame im Wahllokal in der Mongolei, Armenien und in der Ukraine Wahlen beob- hier in der Schweiz in der aussenpolitischen
Tage vor den Wahlen, führte dazu, dass die wie sie langsam und überlegt, mit Ehrfurcht achten. Gerne würde ich dies noch vermehrt Entscheidungsfindung zu Engagements in
bereits gedruckten und im Lande verteilten ihren Wahlzettel ausfüllt und ihn andächtig tun, aber die zeitlichen und auch physi- diesen Regionen von grossem Wert sind.
Wahlzettel mit einem Aufkleber mit seinem in die Urne legt. schen Aufwendungen sprengen eigentlich
Namen, Foto und Logo der Inkatha Freedom die Kapazitäten von Agenda sowie Leis- In diesem Sinne hoffe ich, die Schweiz kann
Party (IFP) gedruckt und per Helikopter zu An solche Momente denke ich jeweils, wenn tungsfähigkeit eines Milizpolitikers. ihren weltweit hoch geschätzten Beitrag
den Wahllokalen gebracht resp. dort abge- ich am Abend nach den Abstimmungen in in diesem Bereich noch lange leisten. Ich
worfen werden mussten. Die Folge war, dass der Schweiz die hiesige Stimmbeteiligung danke allen Beteiligten für ihre grossartigen
am 1. Wahltag in vielen, meist abgelegenen erfahre. Leistungen zugunsten einer friedlicheren
Wahllokalen nicht gewählt werden konnte, und stabileren Welt.
da die vollständigen Wahldokumente noch Jürg Fischer
Hans-Peter Portmann, Nationalrat
Togo 2010
16 17
Témoignages d’observatrices et d’observateurs électoraux suisses – Resoconti di osservatrici e osservatori elettorali svizzeri Erfahrungsberichte von Schweizer Wahlbeobachterinnen und Wahlbeobachtern – Field reports by Swiss election observers
Historischer Augenblick in Palästina Fussnote
«Endlich interessiert sich das Ausland spüren. Diese Wahl war in den palästinen- Bugojno in Bosnien, Mitte September 1996. Jetzt nur noch nach Zürich faxen. Langer,
einmal für uns!», war der Tenor. Die Präsenz sischen Dörfern nicht nur ein politisches, Das Hotel Kalin ist zerschossen, zeigt vergeblicher Versuch im Hotel. Per Taxi zum
von uns Wahlbeobachterinnen und Wahlbe- sondern genauso ein gesellschaftliches Er- Brandspuren, im Zimmer ist es schlotterkalt. OSCE-Office: Erstens sei Faxen sehr teuer
obachtern aus der Schweiz wurde mit Freu- eignis, aber problemlos lief sie nicht ab. Im Die NZZ wartet auf meinen Bericht. Wie und zweitens bräuchten vier Seiten eine
de und Dankbarkeit quittiert und wirkte sich Dorf Naqura nördlich der Stadt Nablus traf ich den schreiben und übermitteln würde, halbe Stunde, wird mir abschlägig beschie-
eindeutig ordnend und disziplinierend in dem ein Bus aus Jordanien ein mit Leuten, deren hatte ich mir im Voraus nicht überlegt. Eine den. Am Montag früh neuer Versuch über
gefüllten Wahllokal aus. Die gute Aufnahme ID sie zwar als Bürgerinnen und Bürger des Schreibmaschine gibt‘s nicht, nur Kugel- das «Office of the High Representative». Ich
durch die ganze Bevölkerung hat unsere Dorfes auswiesen. Da sie aber nicht hier schreiber und A4-Block. Unschöne Gefühle hatte gestern in der Bar einen Mitarbeiter
Arbeit sehr beschwingt. Bei den Frauen wohnten, waren sie nicht als Wählerinnen wie einst in der Schule vor dem Aufsatz- kennen gelernt – es klappt. Dienstag Heim-
stellten wir eine verbreitete Aufregung fest. und Wähler registriert. Das Wahlgesetz war schreiben. flug von Wien. Die NZZ wird verteilt. «Die
Sie kamen oft mit ihren Kindern – bis zu in dieser Hinsicht deutlich. Nach langen sind aber schnell», höre ich aus der Reihe
fünf zählte ich einmal – und mussten sich diplomatischen Erklärungen fuhren sie mehr Von Hand schreiben verlangt Vorausden- vor mir. «Die berichten schon über unseren
meistens helfen lassen, weil sie wohl nie zur oder weniger zufrieden wieder zurück. ken, sorgfältiges Abwägen. Man kann nicht Einsatz. Ja, die moderne Kommunikations-
Schule gegangen waren. Um die Wahllokale beliebig korrigieren, sonst wird der Text technik!»
herum war so etwas wie Feststimmung zu Markus Wyss unlesbar. Vier Seiten in eineinhalb Stunden.
Ein Spaziergang, um mich aufzuwärmen, Lorenz Stäger
dann den Text durchsehen, ausbessern und
abschreiben. Freude.
Lviv, Ukraine 2015 Napa CA, USA 2016
18 19Témoignages d’observatrices et d’observateurs électoraux suisses – Resoconti di osservatrici e osservatori elettorali svizzeri
Aperçu de 30 ans d'observation électorale par la Suisse
Wertvolle Erfahrung
2003 in Kambodscha, 2004 in Indonesien Dank den jeweiligen Fahrern und Überset-
und 2006 in Albanien: Drei unterschiedliche zern kommt man praktisch überall und mit
Einsätze mit insgesamt sehr positiven und wem man will ins Gespräch. Eigentlich sind Nombre total des
wertvollen Eindrücken. Für mich als erfah- es diese Kontakte ausserhalb der offiziellen missions d’observation
rener Präsident einer Schweizer Gemeinde Wahlbüros, die einen Einsatz für uns so électorale auxquelles la
sind die Abläufe bei Wahlen und Abstimmun- wertvoll machen. Nie mehr vergesse ich das Suisse a participé :
gen hierzulande bestens vertraut. Was ich
nun bei den Wahlbeobachtungen bemerkte,
spontane Fotoshooting morgens um zwei
Uhr in Jakarta, bei dem am Schluss das
308
egal ob die OSZE, die EU oder eine andere ganze Wahlbüro inklusive jeweilige Parteien-
Organisation den Lead hatte: Die eigent- vertreter auf ein Bild mit mir als Repräsen-
liche Wahlprozedur war jeweils qualitativ tant der Schweiz aufs Bild wollte. Übrigens:
einwandfrei. Will heissen: Manipulation ist Mit Susilo Bambang Yudhoyono – genannt OSCE UE OEA ONU CdE Autre
praktisch ausgeschlossen. Das ändert
aber nichts daran, dass die Ergebnisse am
SBY – wurde damals der Hoffnungsträger
Indonesiens erstmals zum Präsidenten
172 81 23 20 5 7
Schluss von der einen oder anderen Seite in gewählt. Erinnerungen, die ich nicht missen
Zweifel gezogen werden. möchte.
Als Repräsentant unseres Landes spürte Hannes Germann, Ständerat
ich bei der Ausübung des Beobachterman-
dats oftmals grosse Wertschätzung. In 1340 305 125 241 67 46
unserer gefestigten Demokratie empfindet
man ausländische Wahlbeobachter wohl
eher als Beleidigung denn als konstruktives
Element. Nicht so in Kambodscha oder Indo-
nesien: Dort reichte das Spektrum von Res- Nombre total
pekt, Wertschätzung bis hin zu spürbarem d’observatrices et
Stolz. Im Bürgerkrieg oder in der Krise allein d’observateurs suisses :
gelassen, zeigt die Welt mit diesen Aktionen
nicht nur das Interesse an einer weiteren Hannes Germann (rechts im Bild)
2124
Demokratisierung, sondern vor allem auch
Teilnahme am Schicksal der Menschen im
Fonctions occupées par les observatrices et observateurs :
Lande.
3 chefs de mission
438 observatrices et observateurs à long terme
1563 observatrices et observateurs à court terme
120 autres fonctions (coordination régionale, logistique, etc.)
20 21Engagement de la Suisse
en faveur de la démocratie :
l’exemple du Myanmar
En 2013, la junte militaire au pouvoir au Myan- Après le scrutin, les responsables de la mission
mar ouvre la voie à la transition démocratique d’observation électorale de l’UE, à laquelle par-
du pays. Les élections, qualifiées d’historiques, ticipait également la Suisse, ont salué la façon
auront lieu deux ans plus tard. Ce temps de pré- dont les élections se sont déroulées. Aucun
paration est en réalité très court: après plusieurs trouble n’a été signalé. La liberté de vote a été
décennies de dictature, une profonde méfiance respectée. Dans ces recommandations, les res-
règne entre les partis politiques et la classe di- ponsables de la mission ont toutefois pointé du
rigeante. doigt la rigidité de la loi sur la nationalité, qui ex-
clut du droit de vote divers groupes ethniques et
Les autorités électorales décident de ce fait de culturels de la population, une couverture mé-
solliciter une aide extérieure pour préparer le diatique déséquilibrée des candidats ainsi que le
scrutin. Elles demandent à la Suisse de facili- manque de transparence concernant la compo-
ter les négociations portant sur l’élaboration sition de la commission électorale. Un catalogue
d’un code de conduite à l’intention des partis des tâches visant à maintenir le pays sur la voie
politiques. Six mois plus tard, les négociations de la démocratisation a également été élaboré.
aboutissent: un code de conduite contenant
des règles de base propres à garantir l’organi- Au printemps 2019, les membres de la mission
sation d’élections pacifiques et à favoriser la de suivi du processus électoral de l’UE (Election
libre concurrence est signé par les 90 partis po- Follow-Up Mission, EFM) se sont rendus à Yan-
litiques. Ce code comporte des principes visant gon, afin d’évaluer la mise en œuvre des recom-
à protéger la vie privée et la réputation des can- mandations. Ils ont pu constater que le gouver-
didats et à empêcher le recours à des discours nement avait mis en place un comité chargé de
haineux. Certaines règles visent par ailleurs à réviser la Constitution de manière à rendre le
empêcher l’utilisation abusive de fonds publics droit de vote plus inclusif. D’autres recomman- Wundwine Township, Myanmar 2015
et l’instrumentalisation de la religion à des fins dations, comme celle qui concerne la transpa-
électorales. La Suisse a assuré le suivi de la mise rence des autorités électorales, doivent encore
en œuvre du code de conduite pendant toute la être concrétisées. On ignore pour l’heure si les
durée de la campagne électorale. Cette initiative objectifs seront atteints. Seul l’avenir le dira.
a contribué à la prévention de conflits violents Les prochaines élections générales au Myanmar
pendant la campagne électorale et à l’instaura- sont prévues en 2020. L’UE sera présente avec
tion d’un climat de confiance entre les partis. le statut d’observateur. La mission de suivi du
processus électoral de l’UE a confirmé que les
partis souhaitaient négocier un nouveau code
de conduite.
22 23Témoignages d’observatrices et d’observateurs électoraux suisses – Resoconti di osservatrici e osservatori elettorali svizzeri Erfahrungsberichte von Schweizer Wahlbeobachterinnen und Wahlbeobachtern – Field reports by Swiss election observers
Petits moyens, grand impact Neue Demokratie – 68 Prozent, nicht 98!
Printemps 2008, appel du Pool d’experts: En ville le lendemain, deux inconnus m’expri- Wahlen im Nordosten Mazedoniens: Das
«Pourriez-vous partir pour le Paraguay mèrent spontanément leur gratitude: «Sans ehemalige Jugoslawien war noch präsent
après-demain?». Réponse affirmative. Après vous autres observateurs internationaux, ce mit seiner Verwaltung und seinen Seilschaf-
un voyage de 24 heures, mon collègue et moi résultat n’eût pas été possible». Un grand ten. An der erfolgreichen Wahl des lokalen
rejoignîmes sitôt arrivés l’équipe de l’OEA quotidien local confirma que «grâce aux Parteichefs zweifelte niemand, wer sollte es
pour suivre la fin d’une campagne prési- observateurs internationaux, les élections sonst werden? Diskutiert wurde allerdings
dentielle à la sud-américaine: harangues, furent transparentes, avec un minimum de nicht in Serbisch, sondern in einem bulga-
musique rythmée, pétards. fraudes». Comme quoi même avec peu de rischen Dialekt, den ich nicht verstand. In
moyens, une mission d’observation peut einigen Wahllokalen standen aber erklären-
Depuis 60 ans, le même parti était au pou- avoir un grand impact. de Helfer für die neue Demokratie bereit.
voir. Un site internet avait publié en avertis-
sement un «Manuel de la fraude». Le Tribunal Francis Cousin Dem Parteichef wurde später von einem
électoral souhaitait attendre 92% du dé- eifrigen Wahlleiter – in unserer Anwesenheit
pouillement avant de divulguer quoi que ce – freudig mitgeteilt: «Du bist mit 98 Prozent
soit. Mais la cheffe de la mission OEA, pour der Stimmen gewählt worden!» Doch der re-
prévenir toute manipulation, insista pour que agierte entrüstet: «Auf keinen Fall, ich habe
les résultats intermédiaires soient publiés au euch doch gesagt, wir leben jetzt in einer
fur et à mesure. Le candidat de l’opposition Demokratie. Höchstens 68 Prozent, acht-
l’emporta. undsechzig!» Der Vorfall wurde dann auch
so an die Missionszentrale gemeldet.
Hanspeter Kleiner
Tamghas, Nepal 2013
24 25Témoignages d’observatrices et d’observateurs électoraux suisses – Resoconti di osservatrici e osservatori elettorali svizzeri Erfahrungsberichte von Schweizer Wahlbeobachterinnen und Wahlbeobachtern – Field reports by Swiss election observers
Tajikistan 1998 and 2000: A difficult experience Une journée éprouvante
In 2000 I was able to participate in the UN/ During the winter 2000 the situation in 07:00 Ouverture des bureaux de vote. Voiture uniquement aux électrices afghanes. Il n’y a
OSCE Joint Election Observation Mission Tajikistan had developed positively and blindée et gilets pare-balles... Hum! Un équi- pas foule mais de courageuses femmes se
(JEOMT) to Tajikistan. I was very happy this elections could be rescheduled. The rebels pement peu habutuel dans les missions d’ob- présentent au contrôle de sécurité pour pou-
was possible, as previously in 1998 I had had formed a political party and participat- servation d’élection de l’Union européenne! voir voter. Parfois un visage se découvre.
taken part as Election Officer in the UN ed in the election. Now, as member of the Mais à Jalalabad, les «bad boys», comme Furtivement. Electrices et scrutratrices sont
Mission of Observers to Tajikistan (UNMOT), new JEOMT mission, I was able to continue disent les représentants de la Commission là, sans doute pour ne pas laisser l’avenir
mandated to facilitate the implementation the work. The elections were not perfect électorale, ne sont jamais loin. Démocratie et de leur pays se décider sans elles. L’atmos-
of the Peace Accord. This Mission ended but provided a measure of legitimacy to the élections ne faisant pas vraiment partie de phère reste tendue. La journée est ponc-
for me after four of our mission colleagues elected deputies and were, after five years l’ADN des Talibans, mieux vaut appliquer les tuée par des explosions sporadiques. Par
were killed in an ambush. The Political of civil war, a significant step forward in the consignes de sécurité reçues. chance, les projectiles ne tomberont qu’aux
Affairs Officer killed had shared my office. It implementation of the Peace Accord. Had abords des bureaux de vote.
was a terrible shock for us all. Consequent- only our four colleagues lived to see this Premier bureau de vote: nous sommes poli-
ly, the 1998 elections were postponed and happening. ment priés de quitter rapidement les lieux. 19:00 Fermeture des bureaux de vote. Un
UNMOT was downsized. I suddenly found D’autres bureaux seront plus accueillants moment de grand soulagement! Et aussi
myself back in Switzerland with our “mis- Stefanie Lüthy malgré une chaleur étouffante: 40 degrés à l’immense satisfaction d’avoir pu être aux
sion not accomplished”. l’ombre... Ni la chaleur, ni un accueil plutôt côtés des Afghanes déterminées à exercer
mitigé ne nous découragent. Nous décidons leurs droits politiques.
cependant, en ce milieu de journée, de
nous diriger vers des bureaux réservés Monique Nobs
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