REVUE DE PRESSE ET DES RESEAUX SOCIAUX - Mardi 5 mars 2019 Outre-mer - Mayotte.gouv
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Service de presse
REVUE DE PRESSE
ET DES RESEAUX SOCIAUX
˂˂ Outre-mer ˃˃
Mardi 5 mars 2019
1
A LA UNE
VISITE MINISTERIELLE;
Pages, 46 à 56, 77 à 83.
Polynésie, Annick Girardin : “la seule voix européenne dans
la Pacifique restera la voix de la France “. Reçus par la
ministre Annick Girardin, les anti-nucléaires lui font part de
leurs revendications.
Wallis et Futuna, la ministre encourage le territoire à définir
des stratégies pour le secteur privé. Le projet du 1er village
éco-durable de Wallis et Futuna présenté à Annick Girardin.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE;
Pages, 37 à 40.
Mayotte, réalisation d’une ligne 90000 volts entre Longoni et
Sada. EDM met le cap au sud.
MANIFESTATION GILETS JAUNES;
Pages, 64 à 71.
La Réunion, les gilets jaunes veulent retourner sur les routes.
Barrages et gilets jaunes : les raisons de la crise toujours là.
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Vu sur les réseaux sociaux
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L’OUTRE-MER
DANS LA PRESSE
MÉTROPOLITAINE
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4/03/219
L’Union européenne et ses outre-mers.
Quelle communauté de destin ?
©Reuters
Maître de Conférences de Droit
public, membre de l’Association
des Juristes de Droit d’Outre-
mer (AJDOM) et présidente du
Réseau de recherches sur la
Cohésion sociale (RCS), Florence
Faberon a dirigé un ouvrage sur
le thème « L’Union européenne
et ses outre-mers. Quelle
communauté de destin ? » (1),
publié en 2018 aux Presses
universitaires d’Aix-Marseille. A
quelques mois des élections
européennes, qui mobilisent peu
l’électorat ultramarin, et alors
que s’est tenu en Polynésie le 17ème Forum PTOM-UE, Florence Faberon présente son ouvrage qui
retrace les liens entre « l’Europe, ce vieux monde de toutes les cultures et de toutes les aventures
commerciales », et ses outre-mers, « ouvertures à tous les horizons et sa présence au-delà des mers ».
L’Europe d’outre-mer, ce sont trente-quatre collectivités outre-mer de l’Union européenne. Cette Europe est
méconnue par plus d’un, qu’il s’agisse des différentes collectivités françaises d’outre-mer et plus encore des
terres ultra-marines des autres États européens. L’ouvrage que nous présentons ici a donc estimé nécessaire de
s’ouvrir par un premier rapport introductif établissant le paysage de cette Europe d’outre-mer(2). La carte est
dressée de ces collectivités réparties sur toute la planète et liées à six États européens : Danemark, Espagne,
France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni. Elles suivent deux régimes différents, selon qu’elles sont intégrés à
leur État métropolitain (régions ultrapériphériques : RUP) ou qu’elles n’y sont qu’associées (pays et territoires
d’outre-mer : PTOM). On évoque aussi une autre catégorie, les États indépendants d’outre-mer, en relation
partenariale avec l’Union européenne, rangés sous le sigle ACP, pour Afrique-Caraïbes-Pacifique. Ce rapport
précisément documenté explique ensuite la situation de ces collectivités plurielles au plan international
(communication, tourisme, ressources naturelles…) et quant à l’affirmation de leur identité propre.
Après cette première contribution jouant le rôle de révélateur de la carte des outre-mers de l’Union européenne,
un second rapport introductif se place sur le plan de l’esprit des relations entre l’Union européenne et ses outre-
mers. Il explique de quoi sont tissées ces relations : d’une combinaison d’aspirations réciproques et
fondamentalement de solidarité[3]. Nous devons comprendre que les régimes d’identité et ceux de spécificité
ne doivent jamais être exclusifs les uns des autres. C’est la solidarité qui doit régner, ce thème traversant tout
l’ouvrage, et celle-ci peut se traduire tant par des éléments reproduisant ce que le modèle peut pertinemment
transposer que par d’autres qui expriment les identités propres. La solidarité s’exprime par l’indistinction et par
la différenciation. Des racines se développent des liens arborescents et multiformes mais en profondeur ce que
traduit cet ensemble, c’est l’idée générale de solidarité. L’Union européenne et ses outre-mers sont solidaires.
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4/03/219
Ces deux contributions ayant enseigné l’ampleur du sujet, l’ouvrage ne prétend pas constituer le vaste traité qui
le traiterait exhaustivement. Il est composé de deux parties dont l’ensemble doit nous interpeller et nous donner
envie d’en savoir plus. La première partie nous donne quelques exemples clés de situations problématiques au
sein du thème général de l’ouvrage. La seconde reproduit les analyses de personnalités de ces terrains, débattant
des enjeux concrets auxquels ils sont confrontés.
I. Une diversité de collectivités pour une pluralité de liens
Le premier exemple de cette diversité évoque les « outre-mers extrêmes, outre-mers inattendus »[4]. Que
l’Europe s’étende au-delà des mers, au-delà de l’Europe, n’est-ce pas inattendu ? Pluralisme certes, mais aussi
éloignement et hétérogénéité, du Groenland à Wallis et Futuna en passant par Clipperton. Certaines de ces îles
sont souvent inhabitées ou fort peu peuplées. Quelle curiosité que la cinquantaine d’habitants de Pitcairn
descendants des révoltés du Bounty ! Quelle contestable singularité que l’existence de paradis fiscaux ! Mais
aussi quels succès que ceux de la gestion des pêches. Quelles belles perspectives que celles d’une future
exploitation durable des richesses minières sous-marines…
Inattendu aussi est le succès fulgurant de l’aventure spatiale européenne ancrée à Kourou en Guyane. Les outre-
mers de l’Union européenne sont à la pointe de la recherche scientifique qui doit aujourd’hui s’activer dans la
lutte contre le changement climatique et l’élévation du niveau des mers. Les outre-mers de l’Union européenne
doivent être comme le souligne François Garde « les relais naturels de l’ambition d’un continent ».
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Le Parlement européen à Strasbourg
Autre exemple, peu connu en France, que notre ouvrage a choisi d’approfondir, celui des outre-mers des Pays-
Bas[5]. On oublie trop souvent que ce petit royaume, un des six États fondateurs de l’actuelle Union
européenne a eu un passé colonial extrêmement fort doté d’un immense empire présent sur tous les continents.
Comme la France, les Pays-Bas se sont séparés de leurs comptoirs comme de leurs importantes colonies
(Indonésie, Nouvelle-Guinée occidentales, Suriname) mais ont conservé leurs îles antillaises. L’évolution de
celles-ci est particulièrement intéressante à connaître sur le plan statutaire pour l’inspiration fédéraliste qui y a
été mise en œuvre à plusieurs égards : tant entre îles que dans leurs liens avec le royaume européen, lui-même
centralisé. Des référendums à choix multiples se sont succédés pour une diversité de solutions selon les îles,
certaines devenant des États autonomes dans le Royaume (Curaçao et Sint Marteen rejoignant ainsi Aruba)
tandis que Bonaire, Saint-Eustache et Saba sont intégrées à l’État des Pays-Bas comme communes à statut
particulier… À l’égard de l’Europe, ces collectivités néerlandaises ultramarines sont des PTOM mais Bonaire,
Saint-Eustache et Saba, communes des Pays-Bas, pourraient devenir des RUP. N’oublions pas d’évoquer le cas
si particulier de l’île de Saint Martin dont une partie est française et RUP et l’autre (Sint Marteen) est
néerlandaise et PTOM. La France a donc une frontière avec les Pays-Bas – comme par exemple avec le Brésil.
Bien évidemment, traiter de l’Union européenne et ses outre-mers exigeait de consacrer une contribution à
l’épineuse question de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, considérée sous l’angle de ses outre-
mers[6]. Il est vrai que le référendum du 23 juin 2016 a été organisé dans un contexte tout à fait favorable au
retrait et que la campagne a été caricaturale. Il est remarquable que la question de la situation des outre-mers y a
été occultée (elle est notamment complètement absente du document d’information communiqué aux électeurs
par le gouvernement). Et les électeurs des quatorze territoires britanniques d’outre-mer concernés, à l’exception
de Gibraltar, ne pouvaient pas participer au vote (ni ceux des îles anglo-normandes ni ceux de l’île de Man).
Ainsi la question des conséquences du retrait pour les outre-mers britanniques n’a jamais été évoquée dans la
campagne référendaire, pas plus que ses conséquences pour les autres outre-mers européens.
Deux questions se posent de manière particulièrement délicate à l’égard des PTOM : celle du maintien des
droits acquis des citoyens de l’Union européenne résidant au Royaume-Uni et vice-et-versa, et celle du solde
des engagements financiers du Royaume-Uni (qui sont bien supérieurs à ses créances vis-à-vis de l’Union
européenne). Le retrait aura des conséquences budgétaires d’autant plus importantes pour l’outre-mer que la
contribution du Royaume-Uni dans les dépenses de l’Union européenne en faveur des RUP et des PTOM est
plus importante que les dépenses de l’Union européenne pour les PTOM britanniques.
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La Commission européenne à Bruxelles
L’article 50 du TUE régit les modalités du retrait d’un État
membre de l’Union. Lorsque le Premier ministre David Cameron
a décidé d’organiser un référendum, ce fut pour des raisons de
politique intérieure, en comptant sur la victoire annoncée du
maintien, et sans que jamais les implications des outre-mers ne
furent évoquées. Mais si la décision de sortie, aux conséquences
si importantes, a été prise sans la moindre participation des outre-
mers britanniques, le cadre juridique des négociations de retrait
est contraignant et permet leur prise en compte.
Enfin cette première partie de notre ouvrage choisit de se référer au cas si particulier, qu’on oublie parfois, qui
diffère des RUP et des PTOM, celui des États ACP[7]. Ces États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ne
sont pas des collectivités ultramarines d’États d’Europe : ce sont des États indépendants. Leurs relations avec
l’Union européenne relèvent du droit international. Les ACP sont dotés de la personnalité internationale et leurs
relations avec l’Union européenne s’inscrivent dans des accords internationaux.
Mais la notion de solidarité, abordée dès le début de l’ouvrage pour définir évidemment les RUP ainsi que les
PTOM, peut aussi être évoquée ici pour expliquer la persévérance des liens entre ces États et leur ancienne
métropole et entre eux. À l’identique de toutes les collectivités ultramarines que nous considérons, les ACP se
caractérisent par leur immense hétérogénéité tout en ayant bien des caractères communs. La formule des
« communautés de destin », que notre ouvrage a retenu dans son intitulé général lui-même, au regard de l’Union
européenne et ses outre-mers, est-elle encore pertinente à l’égard des ACP ? Il est vrai qu’une première
approche peut mettre en doute les fondements mêmes de ces communautés de destins. Si ces États témoignent,
au-delà des faits, de l’esprit d’une communauté de destin, en réalité ce sont les cloisonnements qui semblent
bien plus évidents : entre des économies insuffisamment développées et tournées davantage chacune vers
l’ancienne métropole coloniale. Pourtant la communauté de destins des ACP de l’Union européenne est une
idée dont l’avenir est riche. De telles perspectives existent et dépendent du consensus et de la solidarité dont ces
pays seront capables. Un consensus existe incontestablement sur un objectif : celui de codéveloppement
régional. RUP, PTOM et ACP ont évidemment intérêt à s’unir dans l’harmonie de leurs projets et de leurs
moyens.
II. Témoignages politiques
La seconde partie de notre ouvrage est intitulée « Témoignages politiques ». Elle est inspirée par le fort souhait
de donner l’image la plus concrète possible des implications de notre sujet. Y sont publiées des réflexions d’un
député européen de la section Océanie[8], d’un député européen de la section Pacifique[9]ainsi que d’un
sénateur de la Guyane[10]. Ils nous font part de leur vision de terrain des problématiques soulevées par notre
immense thème.
Se trouvent soulignés par Younous Omarjee la grave crise que traverse l’Europe aujourd’hui : le « Brexit », la
montée des nationalismes et de la xénophobie, les écarts de développement grandissants entre les métropoles et
leurs périphéries, la question des fonds structurels, le « mythe du libre échange et d’un marché
uniquemondial ». La solidarité est également au cœur de ces développements. Elle est au fondement même de
l’Union européenne, à commencer par celle des États membres en Europe et à continuer par celle tissée avec
des territoires répartis dans le monde entier : RUP, PTOM et aussi ACP. Et sont évoqués les immenses enjeux
maritimes ainsi que les contradictions de la double appartenance européenne et ultramarine… Ces outre-mers
apparaissent en tout cas comme des instruments de croissance et de puissance de l’Union européenne.
104/03/219
Maurice Ponga souligne plus particulièrement la distinction du régime des RUP et des PTOM et son évolution.
Il examine le nécessaire renforcement des liens entre l’Union européenne et les PTOM et le souhait d’une plus
grande perméabilité entre RUP et PTOM.
Fin février, les PTOM se sont réunis en Polynésie française pour le 17ème Forum PTOM-UE
Quant à Antoine Karam, il exprime la très grande importance avérée de la Guyane, seul territoire (non insulaire
et très étendu) de l’Union européenne en Amérique du Sud. Comment ne pas souligner le rôle national essentiel
de la base spatiale de Kourou et le contraste des retards structurels de la Guyane en maints autres domaines ? La
Guyane est la porte d’entrée de l’Union européenne vers le marché commun du Sud (MERCOSUR) et la
Communauté européenne (CARICOM) et en même temps on doit faire face à une méconnaissance et un
désintérêt des Guyanais pour l’Union européenne (rappelons le taux de participation de seulement 10 % aux
élections européennes de 2014). La Guyane illustre ce rapport ambivalent qui existe entre l’Europe et ses outre-
mers. L’article 349 TFUE et la politique de développement régional et de cohésion, l’omnipotence de la filière
spatiale en Guyane ne doivent pas cacher les besoins, les retards patents des secteurs indispensables à
développer (or, pétrole, biodiversité, pêche, bois, écotourisme) et les incohérences de certaines politiques
européennes (banane, sucre).
Les conclusions de ces travaux[11] attestent la consistance, la valeur et la fécondité du droit d’outre-mer et
notamment du droit européen d’outre-mer. Les outre-mers européens sont retracés dans leurs contrastes : entre
diversité et unité, entre les solidarités confrontées aux extrémismes, aux dysfonctionnements et aux
incompréhensions, entre les valeurs de l’Union (et d’abord la solidarité) et la communauté de destin entre
l’Europe et ses outre-mers, souvent éprouvée par les méandres des évolutions économiques et sociales. La
construction d’une communauté de destin est une recherche d’équilibre dans des contextes toujours précaires.
La communauté européenne de destin est assurément une question de valeurs. N’oublions jamais l’article 2
TUE : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie,
d’égalité, de l’État de droit ainsi que de respect des droits de l’homme y compris les droits des personnes
appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par
le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les
hommes ».
114/03/219
Terminons quant à nous cette présentation en affirmant que l’Europe, ce vieux monde de toutes les cultures et
de toutes les aventures commerciales, ne serait pas elle-même sans ses ouvertures à tous les horizons et sa
présence au-delà des mers. Les outre-mers de l’Union européenne ont leur propre identité et celle-ci est faite
notamment de leurs racines européennes : ces racines infiniment variées qui sont plantées dans les terres et les
âmes humaines. L’Union européenne et ses outre-mers : voilà qui se réfère aux données très anciennes et
complexes de problèmes enchevêtrés. Leur avenir, sans découler de l’ambition intégrationniste des origines,
sera guidé par leur nécessaire communauté de destins.
Florence Faberon, Maître de Conférences de Droit public, membre de l’Association des Juristes de Droit
d’Outre-mer (AJDOM) et présidente du Réseau de recherches sur la Cohésion sociale (RCS).
Annotations:
[1]Cet article constitue une présentation de l’ouvrage collectif issu d’un séminaire, qui s’est tenu à la Maison
des sciences de l’homme de l’Université Clermont Auvergne le 7 avril 2017, par sa directrice scientifique :
L’Union européenne et ses outre-mers. Quelle communauté de destin ?,Aix-en-Provence, Presses universitaires
d’Aix-Marseille, 2018, 148 p.
[2]Voir Jean-Christophe Gay, « Un tour d’horizon des outre-mers de l’Union européenne », in Florence
Faberon (dir.), L’Union européenne et ses outre-mers. Quelle communauté de destin ?, Ibid.,p. 17-27 ; voir
aussi du même auteur, Les outre-mers européens, Paris, La documentation française, (Documentation
photographique), mai-juin 2018, 64 p.
[3]Voir Didier Blanc, « L’Union européenne, un espace de solidarité pour ses outre-mers intégrés », in Florence
Faberon (dir.), L’Union européenne et ses outre-mers. Quelle communauté de destin ?, op. cit.,p. 29-44.
[4]Voir François Garde, « Outre-mers extrêmes, outre-mers inattendus », in Florence Faberon (dir.), L’Union
européenne et ses outre-mers. Quelle communauté de destin ?, Ibid.,p. 49-53.
[5]Voir Dominique Breillat, « Territoires extérieurs néerlandais et Union européenne », in Florence Faberon
(dir.), L’Union européenne et ses outre-mers. Quelle communauté de destin ?, Ibid.,p. 57-68.
[6]Voir Jacques Ziller, « Les conséquences pour les outre-mers du retrait du Royaume-Uni de l’Union
européenne », in Florence Faberon (dir.), L’Union européenne et ses outre-mers. Quelle communauté de
destin ?, Ibid.,
p. 72-81.
[7]Voir Rajendranuth Loljeeh, « Quelles(s) communauté(s) de destin(s) entre outre-mers européens et États
ACP voisins ? », in Florence Faberon (dir.), L’Union européenne et ses outre-mers. Quelle communauté de
destin ?, Ibid., p. 83-95.
[8]Voir Younous Omarjee, in Florence Faberon (dir.), L’Union européenne et ses outre-mers. Quelle
communauté de destin ?, Ibid.,p. 99-105.
[9]Voir Maurice Ponga, in Florence Faberon (dir.), L’Union européenne et ses outre-mers. Quelle communauté
de destin ?, Ibid.,p. 105-106.
[10]Voir Antoine Karam, in Florence Faberon (dir.), L’Union européenne et ses outre-mers. Quelle
communauté de destin ?, Ibid.,p. 107-111.
[11]Voir Laurent Sermet, « Conclusions », in Florence Faberon (dir.), L’Union européenne et ses outre-mers.
Quelle communauté de destin ?, Ibid.,p. 115-122.
12L’OUTRE-MER
DANS LA PRESSE
LOCALE
13LES UNES DE LA PRESSE LOCALE
14LES UNES DE LA PRESSE LOCALE
15GUADELOUPE
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19
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21
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GUYANE 23
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MARTINIQUE
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4/03/2019
COMMENT VAVAL S’EST FAIT RHABILLER OU LES AMBIVALENCES DU MAIRE DE FORT-DE-
FRANCE SUR LE DRAPEAU NATIONAL MARTINIQUAIS
Francis Carole
Nous avons, dans un précédent article, montré les incohérences politiques du maire de Fort-de-France sur le
drapeau Rouge Vert Noir.
En effet, de notre point de vue, on ne peut pas faire « adopter » ce drapeau par le conseil municipal de la ville
et s’empresser le lendemain de déclarer qu’il ne sera surtout pas hissé sur le lieu de délibération du conseil
municipal et le symbole politique de la ville, à savoir la mairie. « Il n’est pas question » déclare M.Laguerre,
dans une interview parue dans France-Antilles, « de l’apposer sur des institutions comme la mairie, mais de le
mettre sur des lieux municipaux, en particulier le stade Pierre ALIKER qui est un lieu sportif et culturel ».
Étrange galimatias dialectique ! Il sera donc fait une place à ce drapeau sur des édifices secondaires...
Quel individu ayant un minimum d’exigences intellectuelles pourrait comprendre et cautionner ce zannzolaj
politique ? Est-ce ainsi que l’on traite des symboles que l’on dit vouloir « reconnaître » ? Est-ce de cette
manière presque honteuse qu’on prétend mettre en œuvre une « démarche de conscientisation et
d’accompagnement du peuple martiniquais dans sa recherche de symboles fédérateurs» ?
D'ailldeurs, c’est de manière très secondaire et cavalière que cette question a été introduite en cours de
conseil municipal. D’abord, elle n’était pas inscrite à l’ordre du jour adressé aux conseillères municipales et aux
conseillers municipaux de la ville.
Sachant que le conseil municipal ne peut délibérer que sur des questions figurant à son ordre du jour, le maire
aurait pu alors, en début de séance, demander au conseil de voter l’inscription de ce point à l’ordre du jour, ce
qui aurait permis d’éviter que la délibération prise ne soit entachée d’irrégularité. Il a soigneusement refusé de
le faire, préférant la méthode tortueuse qui consistait à demander à un élu de sa majorité de l’interpeller sur le
débat autour du drapeau, en cours de séance.
Pourquoi un stratagème aussi saugrenu, alors qu’il eût été plus transparent et plus politiquement responsable
de mettre la question du drapeau parmi les points à discuter par les élus ?
Le VAVAL 2019, réalisé , comme les précédentes années, par les services de la mairie de Fort-de-France,
porte les mêmes stigmates d’incohérences politiques. D’abord la ville ppm nous livre un drôle de bonhomme
vêtu en Rouge Vert Noir ( comme le drapeau martiniquais) et buvant force champagne (Fertile imagination !).
Puis, devant le tollé suscité par le choix de cette étrange créature et des symboles qui le recouvrent -surtout
après l’adoption, même honteuse du drapeau Rouge Vert Noir- la ville se ravise et rhabille son VAVAL de rose
et de rouge. La bouteille de champagne demeure et on lui rajoute un gilet jaune (Imagination débordante !).
Tout est donc parfait. Le Rouge Vert Noir ne sera pas brûlé dans la ville-capitale un mercredi des cendres...
Ces incohérences et ratés successifs sont l’expression même du trouble intellectuel et politique du maire sur la
signification du drapeau Rouge Vert Noir. Le drapeau national martiniquais ne serait, à ses yeux, qu’un des
multiples « drapeaux régionaux » de la France, comme « celui de l’Occitanie ou encore de la Bretagne » (Faut-
il, en passant, rappeler que les Occitans osent au moins afficher leur drapeau sur leurs principaux édifices
officiels ? ). Ce ne serait pas, pour le néo-Ppm, l’expression de l’existence d’une nation et d’un peuple
martiniquais.
274/03/2019
Qu’est-ce qu’un drapeau nationaliste ?
Le bloc-notes d'Yves-Léopold MONTHIEUX / Blocs-notes
Ainsi donc, après la simagrée institutionnelle, voilà donc venue l’heure du drapeau. Un drapeau national, en
attendant la nation. Un drapeau national et l’idéologie dont il est le porteur. Pourtant, le temps n’est plus où une
idée minoritaire pouvait s’imposer, même si une pratique appliquée pendant un certain temps peut finir nolens
volens par se faire adopter.
On a beau couper les cheveux en quatre, si le drapeau Rouge-Vert-Noir a peut-être vocation à devenir un jour
drapeau national, il n’est autre pour l’instant que le blason d’un nationalisme décadent où l’un des
représentants, non des moindres, peut déclarer tout de go : « je fus indépendantiste », ce qui voudrait dire en
toute logique qu’il ne l’est plus.
Aussi, le drapeau paraît venir au secours du mouvement indépendantiste qui paraît avoir épuisé ses charmes.
Après la démonstration de l’inanité idéologique de ceux qui le portent, le drapeau nationaliste est donc ce qui
reste du nationalisme martiniquais. En termes de « confusionnisme », ces derniers sont les acteurs empressés de
l’assimilation. Des acteurs qui, après 35 ans de présence aux commandes de cette assimilation, s’accrochent
comme des kol roch à la métropole. Il ne suffit pas d’éviter de prononcer ce mot pour effacer la réalité qu’il
recouvre : l’accrochage de la Martinique à la France, bref, la continuité territoriale. Ces inconséquences sont
présentées comme des symboles de bon sens et d’équilibre. D’ailleurs, éloignés du pouvoir, les partisans
naturels de cette démarche assimilationniste sont priés de se réjouir que celle-ci soit réalisée par des anti-
assimilationnistes.
Aucune des nombreuses comparaisons faites ne peut changer la réalité que chaque pays, nation, état ou région
possède son histoire propre, et que les drapeaux, emblèmes, blasons, pavillons représentant ces entités
physiques ou morales ont souvent des significations variables. Tous font l’objet de consensus, souvent au bout
d’une maturation parfois séculaire ; ils sont rarement arrachés au forceps par une minorité sauf au soir d’une
révolution.
Tiens, le mot « région » ne figure nulle part dans l’article de Raphaël Confiant Le rouge-vert-noir, drapeau
"national" ou drapeau "nationaliste" ? » C’est pourtant le vocable qui traduit le mieux la réalité martiniquaise :
un département français qui s’appelle collectivité. Il aura fallu que la Martinique perde 20 années de son
développement pour accéder à cette coquetterie qui ne reste pas moins une circonscription administrative. A
l’heure de l’exode sans précédent de l’élite martiniquaise, voilà que notre collectivité affronte une nouvelle
priorité : se doter d’un drapeau national qui ne soit pas nationaliste.
Fort-de-France, le 4 mars 2019
Yves-Léopold MONTHIEUX
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Le Journal de Mayotte
005/03/2019
Le conseil départemental relance la SPL 976
C’est un crash qui avait ponctué le lancement de la SPL 976, présentée en 2012 comme une alternative à la
Société Immobilière de Mayotte. Comme le Phénix, elle va renaître de ses cendres sous la férule du conseil
départemental qui appelle l’ensemble des communes à le rejoindre.
Par JDM
Créées par la loi du 28 mai 2010, les Sociétés Publiques Locales sont un outil mis à disposition des collectivités
territoriales pour mener des opérations de constructions ou d’aménagement, en leur permettant d’avoir recours
à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalable, dès lors que certaines conditions
sont remplies.
Cette absence de contrôle avait incité à la méfiance lorsque le conseil départemental avait créé la SPL 976 en
2012. A raison puisque la banqueroute était au bout du chemin. Dans sa délibération de la commission
permanente du 21 février dernier, le conseil départemental proposait un retour sur image de cette bérézina.
L’objectif de permettre la montée en puissance de la capacité de portage de projets par les collectivités
membres dans un contexte de retards généralisés en matière d’infrastructures de base était louable. Mais
seulement 3 communes adhèrent à l’époque, en plus du conseil départemental, Bandrélé, Bouéni et Chirongui.
Un parachute doré pour échapper au champ de mines
Ces actionnaires dotent la société d’un capital social de 230.000 euros, et de 1,5 million d’euros de subvention
d’exploitation. Malgré cela, la situation s’est dégradée, jusqu’à la cessation de paiement en septembre 2018.
Les émoluments du directeur général Saïd Issouf n’y étaient pas pour rien, plus de 8.000 euros par mois et 5 ans
de parachute doré, plus un double contrat, et avec un résultat nul, puisque rien n’était sorti de terre. Il se
défendait en accusant le conseil départemental de faire blocage dans les délibérations. Ces abus étaient
dénoncés par un courrier du conseil d’administration.
La Chambre Régionale des Comptes était passée par là quelques mois avant, dénonçant : « Entre le 1er janvier
2013 et le 31 décembre 2016, 1,5 million d’euros de fonds publics ont été dépensés, dont 71 % pour des
charges de personnel, sans réaliser de chiffre d’affaire. Dès 2013, la SPL a payé, en plus du DG, sept salariés,
soit huit au total. En aucun cas l’activité de la société, telle qu’elle était à l’époque, ne pouvait justifier une telle
situation. »
Cessation de paiement
La présidence étant passée des mains de l’ancien président Zaïdani, initiateur de la SPL 976, à Bichara Bouhari
Payet, cette dernière avait demandé qu’un ménage soit fait, et la tête du directeur avait été mise sur l’échafaud.
Après que les pertes aient absorbés la totalité des capitaux propres de la société, la cessation de paiement était
prononcée en septembre 2018.
Les administrateurs et les actionnaires conscients de l’intérêt d’un tel outil en terme de capacité de portage des
projets, souhaitent redresser la situation de la SPL pour poursuivre son activité.
Les élus ont décidé en commission permanente ce 21 février de « renégocier les contrats pour réduire les
charges de fonctionnement », « renforcer les finances », « recentrer l’activité autour de la mise aux normes et la
construction d’équipements sportifs » en prenant comme horizon l’organisation des Jeux des Iles OI en 2021, et
de « révoquer le directeur général ».
Le capital social sera ouvert à l’ensemble des collectivités territoriales de l’île, il sera porté à 800.000 euros.
Anne Perzo-Lafond
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NOUVELLE-CALÉDONIE
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POLYNÉSIE
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Essais nucléaires en Polynésie : Reçus par la ministre Annick
Girardin, les anti-nucléaires lui font part de leurs revendications
©Facebook / Association 193
Alors qu’ils manifestaient en marge du
17ème Forum PTOM-UE, qui a eu lieu la
semaine dernière en Polynésie française
en présence de la ministre des Outre-mer
Annick Girardin, les membres de
l’association anti-nucléaire 193 a obtenu
un entretien samedi matin durant lequel
ils lui ont fait part de leurs
revendications.
En premier lieu, l’association 193, menée
par le prêtre Auguste Uebe-Carlson, a
demandé le retrait du terme « contribution »
dans la future mouture du statut d’autonomie de la Polynésie française, dans lequel sera mentionné, dès l’article
1, que « la République reconnait la contribution de la Polynésie à la construction de la capacité de dissuasion
nucléaire et à la défense de la Nation ». Or, l’association considère que cette mention rend les Polynésiens
« autant responsables que l’État de l’ensemble des conséquences sanitaires, sociales, économiques et
environnementales », alors même que les différents dirigeants que se succédèrent, de Charles de Gaulle à
Jacques Chirac, avaient nié la dangerosité de ces essais, arguant que ceux-ci étaient propres. L’association
craint également que « la Polynésie ne pourrait plus demander réparation à la France » et met en avant
une « réécriture » de l’histoire puisque ces essais furent imposés à la Collectivité.
Pour l’association 193, le terme « contribution » pourrait transformer le futur Centre de mémoire des essais
nucléaires en Polynésie, promis par Paris, en un « instrument de propagande ». Outre la suppression du terme
« contribution », l’association demande l’inscription du principe d’une « réparation juste et totale pour tous les
Polynésiens » dans la réforme du statut, qui doit passer au vote de l’Assemblée nationale en avril.
Réalisation d’une étude trans-générationnelle
Expliquant qu’à l’époque des essais nucléaires, « personne n’avait d’instrument de mesure », l’association
formule dans sa deuxième revendication le retrait de l’amendement de la sénatrice Lana Tetuanui, instituant un
seuil minimum d’exposition de 1 milli-sievert par an pour obtenir une indemnisation de la Loi Morin, rapporte
Radio 1 Tahiti. Ce nouveau seuil, utilisé dès 2018 par le Comité d’indemnisation des victimes des essais
(CIVEN) lors de la suppression du « risque négligeable » en 2017, avait été officialisé en décembre dernier, et
selon les recommandations de la Commission de cadrage de la loi Morin présidée par la sénatrice Lana
Tetuanui. L’association a par ailleurs porté plainte, vendredi 1er, contre le président du CIVEN Alain
Christnacht pour « faux en écriture ».
Dernière revendication portée à la ministre des Outre-mer, l’association 193 demande une étude trans-
générationelle, estimant que les conséquences des essais sur la santé des Polynésiens ne s’arrêtent pas à l’année
1998, limite instituée par la loi d’indemnisation. Les conséquences trans-générationnelles avaient été mises en
avant par le Docteur Christian Sueur dans une étude menée « sur des enfants polynésiens dont les grands-
parents ont travaillé sur les sites des explosions atomiques atmosphériques ». Cette étude révélait notamment
« des anomalies morphologiques parfois couplées à des retards mentaux chez de nombreux enfants »
polynésiens.
512/03/2019
L’association 193 a finalement rencontré Annick Girardin
NUCLÉAIRE – La ministre des Outre-mer a rencontré très tôt ce samedi matin, juste avant
de prendre l’avion pour Paris, les membres de l’association 193 qui réclamaient un entretien.
Durant 40 minutes, les deux parties ont échangé sur les problématiques liées aux essais
nucléaires et trois points principaux ont été évoqués.
(crédit photo : haut-commissariat de la République
en Polynésie française)
C'est dès potron-minet, ce samedi, que les membres
de l’association 193 ont eu l’occasion de s’entretenir
avec la ministre des Outre-mer Annick Girardin… qui
les avait évités jusqu’ici. Ils lui ont présenté trois
revendications principales liées au nucléaire.
La première concerne le toilettage du statut. Selon
l’association, cette nouvelle mouture exempte la
France de sa totale responsabilité quant aux dégâts causés par les essais. "Ce fameux toilettage du statut de la Polynésie
est pour nous un nouveau mensonge, a asséné le père Auguste, à l'issue de cette réunion. Faire croire que la Polynésie a
contribué signifie tout simplement qu’on n’a plus rien à dire, or pour nous la reconnaissance n’est pas une contribution.
On nous a imposé ces essais nucléaires et ils n’ont pas le droit de réécrire l’histoire de ce pays dans ce sens-là."
Le deuxième point porte sur les amendements déposés par la sénatrice Lana Tetuanui. L’association estime qu’ils
pourraient remettre en question la suppression de la notion de risque négligeable de la loi Morin. "Entre le fait que le
Civen reconnaît que toute une population a reçu près de 17 mSv et entre le fait que la loi dit que la réparation doit aller
jusqu’à présent au 31 décembre 1998 alors que tous les dossiers des personnes nées après 1974 sont rejetés, comme si le
problème du nucléaire s’est arrêté en 74... Et donc on ne comprend pas, a soufflé le père Auguste. C’est au malade à
prouver ce fameux 1 mSv et comme tous les habitants de ce pays sont dans l’incapacité de prouver ce fameux 1 mSv, ça
revient encore à dire que c’est à l’État de décider si toi tu es malade ou si toi tu n’es pas malade des essais nucléaires."
Le dernier point portait quant à lui sur les maladies transgénérationnelles qui, pour les membres de 193, sont en lien
avec les essais.
À l’issue de cette rencontre, la ministre a rejoint l’aéroport sans faire de déclaration. Mais vendredi soir, Annick Girardin
s’était félicitée d’une évolution positive des indemnisations versées aux victimes des essais nucléaires.
"Je suis assez fière de ce qu’on a pu faire depuis les 20 derniers mois, avait-elle déclaré à l'issue du Forum des PTOM-UE.
Le travail avait commencé bien avant, mais sur ces 20 derniers mois, dans une dynamique de l’Accord de l’Élysée, on a
avancé sur les indemnisations des victimes du nucléaire, on a avancé sur le centre de mémoire, on a avancé sur le statut
de la Calédonie et je crois que chacun peut comprendre qu’avec le président Fritch et l’ensemble des parlementaires,
nous avons un travail régulier."
Rédaction web avec Hitiura Mervin
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LA RÉUNION
595/03/2019
Conseil consultatif citoyen: La Région prolonge la
consultation en ligne jusqu’au 19 mars
Initialement programmée fin janvier et à la demande des différents collectifs rencontrés, le conseil régional a
décidé de prolonger la concertation relative au Conseil consultatif citoyen (CCC) jusqu'au 19 mars. L'ensemble
des éléments collectés permettront d'aboutir au tirage au sort des futurs membres du CCC. Retrouvez
l'intégralité du communiqué de la Région ci dessous:
Le discours du Président du Conseil régional le 30 novembre 2018, en première réponse à la crise sociale, a
notamment ouvert la voie à une démocratie plus participative autour des projets de la collectivité. Travailler
avec plus de proximité, de solidarité et construire progressivement des outils de concertation citoyenne, tels
sont les objectifs de la dynamique engagée depuis maintenant trois mois.
Plusieurs étapes ont été franchies dans la mise en œuvre du projet de Conseil consultatif citoyen (CCC), parmi
lesquelles :
- L’adoption à l’unanimité du principe de la création du CCC en assemblée plénière du 19 décembre 2018
- L’ouverture de la plateforme de participation citoyenne de la Région “CAP CITOYEN REUNION – Alon
Koz Klèr pou La Réunion” qui consulte actuellement les Réunionnais sur les modalités de construction du
CCC.
Par ailleurs, des ateliers d’échanges et de débats se sont déroulés en janvier dernier entre les collectifs de gilets
jaunes afin de remettre des contributions.
C’est dans cet esprit novateur que la période de fin janvier, initialement programmée pour la restitution des
ateliers a donné lieu à l’émergence concertée d’une phase complémentaire pour approfondir les réflexions et
élargir la concertation.
Les différents collectifs engagés dans le processus ont effectivement souhaité disposer d’un délai pour finaliser
leur synthèse.
La plateforme numérique “Cap citoyen Réunion” a pour sa part été mise en place pour traduire l’engagement de
la Région en faveur de la participation citoyenne et répondre via un outil adapté au besoin d’expression du plus
grand nombre de citoyens.
Ainsi, depuis le 19 février, les Réunionnais sont consultés en toute clarté et simplicité, et dans un premier
temps, sur la création du Conseil Citoyen Consultatif (CCC).
Aucun texte ne permet à l’heure actuelle d’installer un organe décisionnel quel qu’il soit parallèlement aux
représentants élus de la République. Pour autant, considérant qu’il y a malgré tout urgence à commencer à
rénover la démocratie locale, la collectivité régionale a souhaité dans le périmètre qui est le sien, initier un CCC
composé de relais citoyens tirés au sort pour éclairer ses décisions.
Il s’agit à présent d’avancer dans l’élaboration de cette structure en enrichissant le débat à la fois des éléments
de participation individuelle qui ressortiront de la plateforme comme des résultats des travaux des divers
collectifs citoyens qui se sont exprimés.
Après avoir sollicité et obtenu un délai, ces derniers ont finalement souhaité restituer la synthèse attendue des
ateliers participatifs citoyens de janvier en début de semaine dernière.
605/03/2019
Toutefois, aucun document n’a été remis aux élus au cours de la rencontre demandée par les responsables
d’ateliers et pourtant annoncée comme dédiée à cela.
Pour autant, la région aspire à pouvoir prendre connaissance de leur synthèse dans les meilleurs délais.
En témoigne notamment l’ouverture sur la plateforme Cap Citoyen Réunion d’un espace réservé en particulier à
ces collectifs pour leur permettre de non seulement déposer leur synthèse en toute transparence et de recueillir
ainsi l’avis des autres citoyens réunionnais. La collectivité régionale invite donc les Réunionnais à déposer le
fruit de l’ensemble de leur travaux et à restituer les avis de la population sur cet espace réservé et visible pour
tous.
Si la collectivité est naturellement disposée à recevoir parallèlement une délégation représentative de ces
collectifs en vue d’une remise solennelle de leur document de synthèse, il n’en reste pas moins qu’une telle
séquence ne pourra en aucun cas être dédiée à des débats déjà largement tenus, notamment sur l’impossible
portée décisionnelle de cette instance, dans le cadre actuel de la Constitution de la 5ème République.
L’heure est davantage au pragmatisme et à l’émergence d’une position la plus partagée possible pour non
seulement procéder au tirage au sort des membres du futur CCC mais aussi et surtout préparer l’étape suivante
de leur association concrète aux sujets et débats de fond que la Région a à mené dans les prochains mois pour
relever les défis d’une Réunion plus juste, plus solidaire et plus prospère pour tous.
La plateforme Cap citoyen Réunion est d’ailleurs appelée à être régulièrement actionnée pour soutenir cette
dynamique.
Un engouement particulier s’est d’ailleurs manifesté pour cet outil par une bonne participation des citoyens.
Nous recensons ainsi plus 600 contributions cumulées en ce lundi 4 février à mi journée.
Pour l’ensemble de ces raisons, la Région fait le choix de prolonger la concertation relative au Conseil
Consultatif Citoyen jusqu’au 19 mars.
A l’issue de cette prolongation, la collectivité synthétisera l’ensemble des éléments collectés et lancera donc dès
la semaine du 25 mars prochain l’étape suivante qui permettra d’aboutir au tirage au sort des futurs membres du
CCC.
La Région entend favoriser la participation citoyenne et ainsi agir différemment sur son périmètre. Le chemin
tracé en ce sens par la collectivité régionale pourrait utilement être emprunté par les autres institutions locales
afin d’en démultiplier les effets au profit de la population réunionnaise. Nous avons collectivement à relever le
défi d’une véritable rénovation de la démocratie locale.
NP
615/03/2019
Conseil consultatif citoyen : prolongation
de la consultation en ligne
LINFO. Lucie Touzé
Conseil régional - Pyramide inversée / Image d'archives © LINFO.re
La Région prolonge la consultation en ligne jusqu’au 19 mars.
Le discours du Président du Conseil régional le 30 novembre 2018, en première réponse à la crise sociale, a
notamment ouvert la voie à une démocratie plus participative autour des projets de la collectivité.
"Travailler avec plus de proximité, de solidarité et construire progressivement des outils de concertation
citoyenne, tels sont
les objectifs de la dynamique engagée depuis maintenant trois mois" précise la Région par voie de
communiqué.
Plusieurs étapes ont été franchies dans la mise en oeuvre du projet de Conseil consultatif citoyen (CCC), parmi
lesquelles :
- L’adoption à l’unanimité du principe de la création du CCC en assemblée plénière du 19 décembre 2018
- L’ouverture de la plateforme de participation citoyenne de la Région “CAP CITOYEN REUNION – Alon
Koz Klèr pou La Réunion” qui consulte actuellement les Réunionnais sur les
modalités de construction du CCC.
Par ailleurs, "des ateliers d’échanges et de débats se sont déroulés en janvier dernier entre les collectifs de
gilets jaunes afin de remettre des contributions".
"C’est dans cet esprit novateur que la période de fin janvier, initialement programmée pour la restitution des
ateliers a donné lieu à l’émergence concertée d’une phase complémentaire pour approfondir les réflexions et
élargir la concertation".
Les différents collectifs engagés dans le processus ont effectivement souhaité disposer d’un délai pour finaliser
leur synthèse.
625/03/2019
"La plateforme numérique “Cap citoyen Réunion” a pour sa part été mise en place pour traduire
l’engagement de la Région en faveur de la participation citoyenne et répondre via un outil
adapté au besoin d’expression du plus grand nombre de citoyens".
Ainsi, depuis le 19 février, les Réunionnais sont consultés en toute clarté et simplicité, et dans un premier
temps, sur la création du Conseil Citoyen Consultatif (CCC).
"Aucun texte ne permet à l’heure actuelle d’installer un organe décisionnel quel qu’il soit parallèlement aux
représentants élus de la République. Pour autant, considérant qu’il y a malgré tout urgence à commencer à
rénover la démocratie locale, la collectivité régionale a souhaité dans le périmètre qui est le sien, initier un
CCC composé de relais citoyens tirés au sort pour éclairer ses décisions".
"Il s’agit à présent d’avancer dans l’élaboration de cette structure en enrichissant le débat à la fois des
éléments de participation individuelle qui ressortiront de la plateforme comme des
résultats des travaux des divers collectifs citoyens qui se sont exprimés" ajoute la Région Réunion.
Après avoir sollicité et obtenu un délai : "ces derniers ont finalement souhaité restituer la synthèse attendue des
ateliers participatifs citoyens de janvier en début de semaine dernière".
Toutefois, aucun document n’a été remis aux élus au cours de la rencontre demandée par les responsables
d’ateliers et pourtant annoncée comme dédiée à cela.
Pour autant, la région aspire à pouvoir prendre connaissance de leur synthèse dans les meilleurs délais.
En témoigne notamment l’ouverture sur la plateforme Cap Citoyen Réunion d’un espace réservé en particulier à
ces collectifs pour leur permettre de non seulement déposer leur synthèse en toute transparence et de recueillir
ainsi l’avis des autres citoyens réunionnais. La collectivité régionale invite donc les Réunionnais à déposer le
fruit de l’ensemble de leur travaux et à restituer les avis de la population sur cet espace réservé et visible pour
tous.
Si la collectivité est naturellement disposée à recevoir parallèlement une délégation représentative de ces
collectifs en vue d’une remise solennelle de leur document de synthèse, il n’en reste pas moins qu’une telle
séquence ne pourra en aucun cas être dédiée à des débats déjà largement tenus, notamment sur l’impossible
portée décisionnelle de cette instance, dans le cadre actuel de la Constitution de la 5ème République.
"L’heure est davantage au pragmatisme et à l’émergence d’une position la plus partagée possible pour non
seulement procéder au tirage au sort des membres du futur CCC mais aussi et surtout préparer l’étape suivante
de leur association concrète aux sujets et débats de fond que la Région a à mené dans les prochains mois pour
relever les défis d’une Réunion plus juste, plus solidaire et plus prospère pour tous".
La plateforme Cap citoyen Réunion est d’ailleurs appelée à être régulièrement actionnée pour soutenir cette
dynamique. Un engouement particulier s’est d’ailleurs manifesté pour cet outil par une bonne participation des
citoyens. Nous recensons ainsi plus 600 contributions cumulées en ce lundi 4 février à mi
journée. Pour l’ensemble de ces raisons, la Région fait le choix de prolonger la concertation relative au
Conseil Consultatif Citoyen jusqu’au 19 mars.
A l’issue de cette prolongation, la collectivité synthétisera l’ensemble des éléments collectés et lancera donc dès
la semaine du 25 mars prochain l’étape suivante qui permettra d’aboutir au
tirage au sort des futurs membres du CCC.
La Région entend favoriser la participation citoyenne et ainsi agir différemment sur son périmètre. "Le chemin
tracé en ce sens par la collectivité régionale pourrait utilement être emprunté par les autres institutions locales
afin d’en démultiplier les effets au profit de la population réunionnaise. Nous avons collectivement à relever le
défi de la démocratie locale".
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