MAGAZINE - Opération énergie grise D'où vient ma mobilité ? - ATE Association transports et ...

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                                           1 / Mars 2017

                           LA MOBILITÉ NOUVELLE

Opération
énergie grise
D’où vient ma mobilité ?
Page 18
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EDITORIAL                                                                              P O L I T IQ U E
                                                                                                4      Instantanés
         Les lutins détectives
                                                                                                7      FORTA
                                                                                                       Pillage de la caisse fédérale réussi
                                                         Percer les secrets de l’énergie
© VCS/François Gribi

                                                         grise est une opération déli-          8      Dix ans du prix FLUX
                                                                                                       Est-ce qu’un prix encourage une meilleure
                                                         cate : s’il est assez aisé d’en               qualité de vie ?
                                                         saisir la définition, qu’il est
                                                                                                10     Bus longue distance
                                                         difficile de mesure la quantité               Un danger pour le service public
                                                         d’énergie nécessaire à la fa-          15                   TTIP, TISA et autres traités
                       brication d’un aspirateur ! Je remercie mes nombreux                                          Stefan Giger (SSP) explique pourquoi
                       aides qui, tels des lutins, m’ont guidée parmi les faits                                      il faut résister

                       et les chiffres pendant les semaines qui ont précédé
                       Noël ! Chaque question en amenait une autre, mais je                     			                D OS SIE R
                       sais désormais qu’il faut pédaler sur un vélo pendant                                18 Énergie grise
                       10 heures pour fournir un kilowattheure d’électri-                                    La mobilité va de
                       cité. Voilà un argument valable pour inciter les per-                          soi – mais d’où viennent
                       sonnes qui ont la flemme d’appuyer sur l’interrupteur                      nos vélos, nos trains et nos
                                                                                                 voitures ? Coup d’œil en cou-
                       à prendre de bonnes résolutions.                                              lisses dans notre dossier.
                       Vous pouvez lire, en pages 18 à 25, comment trois
                       entreprises suisses s’efforcent de produire aussi
                       efficacement que possible et de réduire ainsi leur                       26     O F F R E S P O U R L E S M E M B R E S D E L’AT E
                       consommation d’énergie grise. Toutes trois m’ont
                       impressionnée par leur engagement, leur fierté et leur                   30     DE S NOUVELLE S DE S RÉGIONS
                       plaisir dans le travail quotidien. Et après avoir ren-
                       contré Arnold Ramel, je regarde tous les vélos que je                    VOYAG E S
                       croise : celui-là a-t-il été construit à Gretzenbach ?                   34                   Entre mer et montagnes
                       Si le plafond gris de l’hiver menace de vous tomber                                           Corse : l’île pour tous et
                                                                                                                     presque tout
                       sur la tête, nos deux voyages vous feront du bien. En
                       Corse, difficile de choisir l’angle sous lequel découvrir                38     A vélo le long de la Regnitz
                       l’île. Urs Geiser a exploré les montagnes, alors que la                         Un parcours jalonné d’histoire … et de bières !
                       mer et ses rivages m’attirent toujours. La saison de                     41     Les richesses du Nord vaudois
                                                                                                       De la Vallée de Joux au Balcon du Jura vaudois
                       vélo approche : pourquoi ne pas relier deux villes à
                       vélo ? Peter Krebs a pédalé de Nuremberg à Bamberg,                      44     Débat
                                                                                                       Des trains sans conducteur ?
                       traversant ainsi le « pays de la bière », comme on sur-
                                                                                                46     Frédéric Mazzella
                       nomme la Franconie.
                                                                                                       BlaBlaCar, la route du succès
                       Je vous souhaite une bonne lecture !
                                                Dominique Eva Rast, responsable Magazine ATE
                                                                                                48     CO N CO U R S

                       P.-S. : Un petit livre explique magnifiquement bien
                                                                                                49     DANS L A C AISSE À OUTILS
                       ce qu’est l’énergie grise : « En voiture, Simone » de                           A propos de tondeuses à gazon et de
                       Lucien Willemin.                                                                démocratie directe

                       En couverture : Il faut beaucoup de patience et de minutie pour          50     C ARTOON
                       découvrir les secrets de l’énergie grise. (© Fabian Lütolf)

                                                                                                                                                    ATE MAGAZINE 1/17   3
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POLITIQUE

         Votre vélo est-il prêt pour le printemps ?

                                                                                                                     © VCS/François Gribi
         Merveilleux ! Le printemps est à notre porte, il fait plus chaud. Il
         est grand temps d’enfourcher son vélo, de sentir le vent dans ses
         cheveux et de savourer la nature au cours de sorties plus ou moins
         longues. Mais de nombreux vélos ont passé tout l’hiver à la cave
         et ont souffert de l’humidité et du froid. C’est pourquoi l’ATE vous
         donne les quelques conseils suivants et vous souhaite des sorties
         plaisantes et sans accident :

         Avant la première sortie printanière, il faut vérifier si le vélo est en
         parfait état de marche :

         1. Nettoyage de printemps : un vélo soigné n’est pas seulement plus
         beau. Il roule mieux et s’use moins vite. Nettoyez tout le vélo, portez
         une attention particulière au nettoyage de la chaîne ou changez-la.

         2. Resserrez les vis : vérifiez que toutes les vis soient bien serrées et
         donner un tour supplémentaire le cas échéant.

         3. Vérifiez les freins : les freins doivent parfaitement fonctionner.                                                              Beaucoup de cœur a été mis dans la création de la zone de rencontre.
         Vérifiez en outre si la garniture de freins est encore suffisante.                                                                 Andreas Wirth, Hans Kaspar Schiesser, la présidente de la ville Elisabeth
                                                                                                                                            Zäch et Caroline Beglinger étaient de la fête.
         4. Gonflez les pneus à la pression optimale (vélos de route 3,5 à 4
         bars ; lisez les indications sur l’extérieur du pneu). Vérifiez égale-
         ment si le profil est encore suffisant : le pneu ne doit pas être poreux                                                           Zone de rencontre en fête
         par endroits.
                                                                                                                                            Le 3 décembre, Berthoud était en fête : les zones de rencontre
         5. Feux : même avec les jours qui s’allongent, le vélo doit être bien                                                              limitées à 20 existent depuis 20 ans et la première a vu le jour à
         éclairé. La loi prescrit un feu blanc à l’avant et un feu rouge à l’ar-                                                            Berthoud (au début sous le nom de zone de flânerie). Le projet était
         rière, ainsi qu’un catadioptre blanc à l’avant et un rouge à l’arrière.                                                            « courageux et très controversé » dit Caroline Beglinger, Co-Prési-
                                                                                                                                            dente de l’ATE. « Cela a fonctionné parce que tout le monde y a mis
         Conseil : si cela vous paraît trop compliqué, faites faire un contrôle                                                             du sien » expliquent Hans Kaspar Schiesser, à l’époque à la tête du
         de printemps par un mécanicien. Votre vélo sera ensuite dans un                                                                    projet pour l’ATE et Andreas Wirth, alors directeur des travaux de la
         état impeccable et sûre à l’utilisation.                                                                                           ville de Berthoud.

                                                                                                                                            Finissons-en avec les investissements dans
         Le printemps est à notre porte.
                                                                                                                                            les énergies fossiles
                                                                                     © Fotolia, VeloFruehlingBlust

                                                                                                                                            Les caisses de pension suisses injectent des milliards de francs dans
                                                                                                                                            les industries du charbon, du pétrole et du gaz. C’est un risque pour
                                                                                                                                            le climat et pour la sécurité de nos rentes. C’est pourquoi l’Alliance
                                                                                                                                            climatique suisse a lancé la campagne « Retraites sans risques » :
                                                                                                                                            sur le site on peut directement et simplement contacter sa caisse de
                                                                                                                                            pension par courrier électronique et demander des retraites sans
                                                                                                                                            risques pour l’environnement et la prévoyance vieillesse.

                                                                                                                                            www.retraites-sans-risques.ch

4   ATE MAGAZINE 1/17
MAGAZINE - Opération énergie grise D'où vient ma mobilité ? - ATE Association transports et ...
© SBB/CFF/FFS
                                                                                                                                                r
                                                                                                                                           ’O
                                                                                                                                      rd
                                                                                                                             n   eu
                                                                                                                         Flâ
                                                                                                                     ©

                                                                                                                                                                                                                                  Mobilité combinée avec « CFF Green Class »

                                                                                                                     Flâneur d’Or 2017 : le prix pour les aménage-                                                                « Green Class CFF » suscite un vif intérêt
                                                                                                                     ments piétons attend des projets gagnants
                                                                                                                                                                                                                                  Près de 2500 clients se sont inscrits au « Green Class CFF ». Après
                                                                                                                     Tous les trois ans, le « Flâneur d’Or – prix des aménagements pié-                                           un processus de sélection en plusieurs étapes, environ 150 utilisa-
                                                                                                                     tons » récompense des projets qui favorisent les déplacements à                                              teurs-tests reçoivent depuis mi-janvier l’offre combinée de mobilité
                                                                                                                     pied dans une mesure particulière et les rendent plus attrayants.                                            pour le rail et la route. Pour un prix fixe, elle regroupe entre autres,
                                                                                                                     Jusqu’à fin avril 2017, le concours est ouvert aux concepts qui favo-                                        le SwissPass (Abonnement général 1ère classe inclus), une BMW i3
                                                                                                                     risent les déplacements à pied, mais aussi aux réalisations exis-                                            électrique, PubliBike, Mobility, P+Rail. Le cadre est donné par une
                                                                                                                     tantes qui rendent plus agréables les chemins piétonniers. L’ATE fait                                        étude de marché d’un an en collaboration avec BMW et accompagnée
                                                                                                                     partie du jury.                                                                                              scientifiquement par l’EPF de Zurich. Les CFF veulent en tirer des
                                                                                                                                                                                                                                  enseignements pour la définition de la mobilité de porte à porte.
                                                                                                                     Plus d’informations sur www.flaneurdor.ch.

                                                                                                                                       VOLER AFFECTE LE CLIMAT
Quellen von Zürich-New York: http://interaktiv.tagesanzeiger.ch/2016/co2ausstoss/; Grafik: © www.muellerluetolf.ch

                                                                                                                                                                                                                                                                                 ½ hiver

                                                                                                                                                                                       =                                                                 =
                                                                                                                                                          1 vol                                                1 année                                                   de chauffage au mazout
                                                                                                                                                    Zurich - New York                                         13 000 km                                                             ou
                                                                                                                                                      aller - retour                                        1.6 personne                                                  7 hivers de chauffage
                                                                                                                                                                                                                                                                               écologique

                                                                                                                                       Prendre l’avion est beaucoup trop bon marché : Monsieur et Madame                          et les trains de nuit. La coalition trafic aérien, environnement et santé
                                                                                                                                       Suisse prennent deux fois plus l’avion que leurs voisins européens et                      (abrégé KLUG en allemand) s’engage dans ce sens. Cette coalition veut
                                                                                                                                       la demande de vols croît. 16 % de la pollution produite par la Suisse                      que la Confédération s’engage enfin en faveur de la population et de
                                                                                                                                       vient du trafic aérien, et la tendance est à la hausse (monde: 5 %).                       l’environnement et non pas pour la croissance du transport aérien.
                                                                                                                                       Mais si la Suisse veut atteindre les objectifs fixés au sommet sur le                      Elle demande donc :
                                                                                                                                       climat (COP21) à Paris, la tendance doit absolument se modifier. La                           de freiner les agrandissements d’infrastructures aéroportuaires
                                                                                                                                       Suisse doit publier les prix réels du transport aérien et introduire une                      d’assurer un couvre-feu nocturne tenant compte de la santé de la
                                                                                                                                       taxe pour que s’applique le principe du pollueur payeur. Des efforts                       population.
                                                                                                                                       supplémentaires sont par ailleurs nécessaires pour que les transports                         d’exiger des planifications reposant sur les objectifs fixés lors de la
                                                                                                                                       publics demeurent attrayants, en particulier les liaisons ferroviaires                     COP21 à Paris.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ATE MAGAZINE 1/17   5
MAGAZINE - Opération énergie grise D'où vient ma mobilité ? - ATE Association transports et ...
POLITIQUE

                                                                   Pas de quoi pleurer
                                       Par Dominique Eva Rast      A la mi-janvier, l’UDC déposait son référendum contre la stratégie
                                                                   énergétique. Elle illustre sa campagne par des enfants en pleurs,
                                                                   privés de vacances parce que l’argent du ménage serait réduit à la
                                                                   portion congrue du fait de la hausse du prix de l’électricité. Pas de
                                                                   panique : ces chiffres sont faux !

         L   a stratégie énergétique 2050 est soute-
             nue par Conseil fédéral, les Chambres
         fédérales et les cantons parce qu’elle est un
                                                                   43 % d’ici 2035. Cela ne concerne pas seu-
                                                                   lement la consommation d’électricité, mais
                                                                   aussi celle de pétrole et du gaz naturel. Les
                                                                                                                                               40 francs par année
                                                                                                                     Le comité du référendum prétend que les
                                                                                                                     familles devront payer 3200 francs de plus
         compromis pragmatique. Elle apporte de                    transports représentent 36 % de la consom-        par année en cas d’acceptation de la straté-
         nombreuses améliorations concrètes pour                   mation d’énergie. Dès lors, des mesures sup-      gie énergétique 2050. Le calcul est cependant
         l’environnement. Elle a notamment pour                    plémentaires s’imposent pour atteindre ce         trompeur, puisqu’il fait référence à des me-
         avantage de promouvoir les énergies locales               nouvel objectif. A ce titre, on pourrait, par     sures qui n’ont pas même été discutées par le
         – de l’argent qui restera en Suisse. Il faut sa-          exemple, obliger les constructeurs automo-        Parlement. Les partisans de la stratégie, dont
         voir que la Suisse importe chaque année de                biles à produire des modèles plus efficients,     l’ATE fait partie, ont d’autres chiffres : ce qui
         l’énergie pour près de 10 milliards de francs.            en exigeant une stricte réduction des émis-       va augmenter, c’est la surtaxe sur le courant
         De l’argent qui part à l’étranger et, en par-             sions de CO2 des voitures neuves. Les pres-       destinée à promouvoir l’énergie renouve-
         tie, dans des pays aux régimes dictatoriaux.              criptions européennes prévoient que d’ici         lable. Ce montant augmentera de 40 francs,
         Tout ce qui est produit en Suisse réduit notre            cinq ans au maximum, elles n’émettent pas         passant de 75 à 115 francs.
         dépendance vis-à-vis de l’étranger et accroît             plus de 95 g CO2/km. La Suisse a repris cet           Si le oui l’emporte le 21 mai, toutes les
         la sécurité d’approvisionnement. L’industrie              objectif. Actuellement, en Suisse, les émis-      autres formes d’énergie, telles que l’essence
         locale en profite également. En 2014, le pro-             sions moyennes de CO2 des voitures de tou-        ou le fioul domestique, ne renchériront pas –
         gramme d’assainissement des bâtiments a                   risme se situent à 135 g/km. Et aujourd’hui       c’est l’Office fédéral de l’énergie qui l’affirme.
         généré des investissements à hauteur de 700               déjà, il existe de nombreux modèles de            40 francs pour de l’énergie propre et locale,
         millions de francs, ce qui a débouché sur la              (presque) toutes les catégories qui émettent      ça semble supportable – sans pleurs et sans
         création de 5000 emplois.                                 moins de 95 g CO2/km. L’environnement est         renoncer aux vacances. Et ce que la stratégie
                                                                   certes gagnant, mais l’acheteur d’une voiture     énergétique nous rapporte est bien plus pré-
                                  La mobilité gagnante             peu gourmande aussi, puisqu’il peut écono-        cieux encore : des investissements dans un
         L’économie en profitera, mais aussi le climat             miser jusqu’à 500 francs de carburant par         avenir plus propre, sans centrales nucléaires.
         et la durabilité dans le domaine de la mobili-            année.
         té. En effet, la Suisse se fixe pour objectif de
         réduire sa consommation d’énergie totale de

         Prescriptions sur le CO2 en cas d’acceptation de la stratégie
         énergétique 2050
                                                                                                                                                                     © OFE 2016

         Voiture individuelle
         Réduction à une moyenne de 95g de CO2/km d’ici 2020

         Utilitaire
         Réduction à une moyenne de 147g de CO2/km d’ici 2020

         La loi actuelle sur le CO2 : réduction à 130g de CO2/km
         d’ici fin 2015 pour les voitures individuelles. Pas de
         recommandation pour les utilitaires.                                                       La stratégie énergétique permet d’avoir des voitures plus économes.

6   ATE MAGAZINE 1/17
MAGAZINE - Opération énergie grise D'où vient ma mobilité ? - ATE Association transports et ...
POLITIQUE

                                                     Feu vert au pillage
                            Par Dominique Eva Rast   L’ATE s’est battue en première ligne contre le Fonds pour les routes
                                                     nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et ce, sans grand sou-
                                                     tien. Le 12 février le peuple a accepté le FORTA à 61,9 %. Cette défaite
                                                     fait mal au cœur, sachant que de précieux moyens financiers seront
                                                     ainsi dilapidés.

                                                            Main basse sur les caisses fédérales                           C O M M E N T A I R E
                                                     Le principe du financement par l’usager est
                                                     loin d’être la réalité pour les automobilistes :
                                                     leur contribution restera minime, puisque           Le résultat de cette votation

                                                                                                                                          © zVg
                                                     le prix de l’essence n’augmentera que de 4 ct       était prévisible : un gros oui
                                                     par litre et, qui plus est, seulement lorsque les
                                                                                                         au Fonds pour les routes
                                                     réserves du fonds seront épuisées. Dès lors,
                                                     l’augmentation pour les automobilistes ne se        nationales FORTA. Ainsi, le
                                                     chiffre qu’à 0,5 %. Il en va tout autrement des     souverain a accepté un finan-
                                                     usagers des TP : le programme de finance-           cement à long terme de l’in-
                                                     ment et d’aménagement de l’infrastructure           frastructure routière et en-
                                                     ferroviaire (FAIF) n’a bénéficié que 100 mil-       tend ainsi remplacer l’actuel            Evi Allemann,
                                                     lions des caisses de Confédération et il a été
                                                                                                         fonds d’infrastructure par               Présidente de l ’ATE
                                                     assorti d’une majoration de près de 10 % du
                                                     prix du billet de train.                            une nouvelle construction,
                                                                                                         tout en puisant dans les caisses de la Confédé-
                                                                                 Marché de dupes         ration. Cela ne nous réjouit guère, mais nous
                                                     Le programme d’agglomérations – le A de             devons l’accepter. Ce résultat montre cepen-
                                                     FORTA – aurait très bien pu être poursuivi          dant aussi que le peuple souhaite reconduire les
                                                     dans le cadre de la loi sur le fonds d’infras-
                                                                                                         efficaces programmes d’agglomérations. Et ces
                                                     tructure et il n’aurait, pour cela, pas été né-
                                                     cessaire de modifier la constitution. Le FOR-       attentes méritent de ne pas être déçues. Car ces

L   e FORTA – Fonds pour les routes natio-           TA porte principalement sur la construction         programmes n’incarnent pas l’esprit du lobby
    nales et le trafic d’agglomération a été pré-    de nouvelles autoroutes – 90 % du fonds leur        routier, mais bien davantage la vision d’une poli-
senté comme une anodine mesure d’entre-              sont réservés. En outre, le FORTA n’accorde         tique des transports d’avenir : une planification
tien des routes et une solution aux problèmes        pas aux trams, aux bus et au vélo davantage         coordonnée des transports, de l’habitat et des
du trafic d’agglomération. Le parlement de           de moyens financiers que précédemment.
                                                                                                         espaces verts dans les régions urbaines. La mo-
droite a habilement puisé 650 millions de
francs dans les caisses de la Confédération                                  La mobilité de l’avenir     bilité est en rapide mutation. Dans la foulée de
pour les destiner à la construction routière.        Une mobilité d’avenir – une mobilité durable        la digitalisation de la société, nos déplacements
En conséquence, de sévères mesures d’éco-            – ressemble à autre chose. La gestion électro-      deviennent multimodaux, combinant divers
nomies menacent la formation, les trans-             nique de communautés d’usagers de la voi-           moyens de transports, alors que nous mettons
ports publics, la coopération au développe-          ture, par exemple, offrirait un net gain d’effi-    la priorité sur le confort et la vitesse. Dans les
ment et le social. Ce sont ainsi pas moins           cience. Et si, à l’avenir, nous continuerons de
                                                                                                         villes et les agglomérations – là où la croissance
de cinq milliards de francs qui seront ré-           piloter nous-mêmes nos voitures, les aides à
servés chaque année aux routes, alors que            la conduite veilleront à l’optimisation du flux     du trafic est la plus grande – le rôle de la voi-
celles-ci sont quasiment vides. En effet, si         du trafic routier. De même, des navettes au-        ture est en constante diminution. C’est pourquoi
l’on considère que les voitures transportent         tonomes nous conduirons en toute sécurité           nous aurions espéré que l’on sache enfin se dé-
en moyenne 1,6 personne, voire 1,1 personne          à la gare la plus proche pour nous permettre        partir de l’éternelle logique de construction rou-
en trafic pendulaire, elles sont virtuellement       d’atteindre notre destination en train. L’ATE       tière. Mais pour cela, il nous faudra attendre la
sous-occupées. L’adjonction de pistes sup-           continuera d’œuvrer à la promotion d’une
                                                                                                         prochaine réforme – et elle se produira imman-
plémentaires ne va pas raccourcir les embou-         mobilité d’avenir, même si le FORTA est de-
teillages, mais bien les élargir.                    venu réalité.                                      quablement, tôt ou tard.

                                                                                                                                                      ATE MAGAZINE 1/17   7
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POLITIQUE

                                                                Dix nœuds d’Or
                                  Par Françoise Lanci-Montant   Qu’y a-t-il de commun entre Viège, Baden, Renens, Wil, l’aéroport
                                                                de Zurich, Interlaken Est, Scuol, Wallisellen et Delémont ? Toutes
                                                                ces communes ont remporté le prix Flux, l’un des prix de mobilité
                                                                les plus prestigieux de Suisse.

                                                                                                                                                                                          Le rôle du Flux

                                                                                                           © Philippe Gasser, Citec Ingénieurs Conseils
                                                                                                                                                          A l’origine du prix Flux, il y a la volonté com-
                                                                                                                                                          mune de l’ATE, l’UTP et CarPostal de valori-
                                                                                                                                                          ser le rôle des transports publics et l’impor-
                                                                                                                                                          tance de l’intermodalité qui sont les piliers
                                                                                                                                                          essentiels de la mobilité durable. Comme le
                                                                                                                                                          souligne Caroline Beglinger, Co-Dwirectrice
                                                                                                                                                          de l’ATE « les interfaces de transports sont
                                                                                                                                                          les maillons indispensables de la chaîne des
                                                                                                                                                          transports. Chaque jour, la chaîne de mobi-
                                                                                                                                                          lité de milliers de pendulaires en Suisse dé-
                                                                                                                                                          pend de l’efficacité de leur fonctionnement et
                                                                                                                                                          de leur bonne réalisation. Ils jouent donc un
                                                                                                                                                          rôle central. »

                                                                                                                                                                                       Les facteurs clés
                                                                                                                                                          Dans ce but, il ne faut rien négliger. La ri-
                                                                                                                                                          chesse de l’offre, la combinaison des horaires
                                                                                                                                                          des différents moyens de transports, la quali-
                                                                                                                                                          té des aménagements et l’accueil des usagers
                                                                                                                                                          sont évidemment au cœur des évaluations du
                                                                                                                                                          jury. Mais ce dernier est également attentif
                                                                                                                                                          à d’autres facteurs qui contribuent eux aus-
                                                                                                                                                          si à la réussite d’une gare comme le temps de
                                                                                                                                                          marche pour accéder aux arrêts, la signalé-
         Devant la gare les voitures                                                                                                                      tique, l’offre combinée pour les piétons et les
         ont cédé la place aux piétons,                                                                                                                   cyclistes et les aménagements de l’espace pu-

                                                                D
         pour le bonheur des usagers.                                écerné depuis 10 ans par CarPostal,                                                  blic autour des gares.
                                                                     l’ATE Association transports et envi-
                                                                ronnement et l’Union des transports publics                                                                  La volonté des communes
                                                                (UTP), le prix Flux récompense les interfaces                                             Les vainqueurs du Flux nous confirment que
                                                                de transports exemplaires ou innovantes.                                                  les communes ne doivent pas se contenter de
                                                                Comme le souligne Peter Vollmer, ancien                                                   gérer et d’assurer l’aménagement et la réali-
                                                                directeur de l’UTP et premier président du                                                sation des interfaces, mais doivent aussi dé-
                                                                prix Flux, « ces interfaces de transports sont                                            finir les objectifs et la stratégie et s’engager
                                                                l’indicateur du développement et de la réus-                                              activement à leur réalisation. Cette attitude
                                                                site des transports publics suisses. »                                                    pro-active des autorités est perceptible dans
                                                                    Présidé par le directeur de l’UTP, Ueli                                               la plupart des interfaces visités. Selon Caro-
                                                                Stückelberger, le Jury est composé de onze                                                line Beglinger, elle est même l’un des prin-
                                                                expertes et experts suisses en transports pu-                                             cipaux facteurs de réussite des aménage-
                                                                blics. Il remet le prix Flux - une statuette en                                           ments, « au fil des années et des visites dans
                                                                bronze accompagnée de la somme de 5000                                                    les différentes communes, le Jury a acquis la
                                                                francs – lors du Forum de la mobilité « Movi-                                             conviction que l’engagement des autorités
                                                                mento », orchestré chaque année à Berne par                                               communales joue un rôle primordial dans
                                                                CarPostal.                                                                                le succès d’une interface de transports. » Ce

8   ATE MAGAZINE 1/17
MAGAZINE - Opération énergie grise D'où vient ma mobilité ? - ATE Association transports et ...
POLITIQUE

                                                                                                                                                                       © Philippe Gasser, Citec Ingénieurs Conseils
Une statuette digne des oscars pour                 Remise du Prix Flux 2016 à la ville de Delémont, lors du Forum de la mobilité « Movimento ». De
récompenser l’excellence et encourager              droite à gauche : Ueli Stückelberger, directeur de l’UTP, Hubert Jaquier, urbaniste, Damien Chap-
l’innovation.                                       puis, maire de Delémont, Daniel Landolf, président de la direction de CarPostal et Martin Enz,
                                                    co-directeur de l’ATE.

que confirme Tinetta Maystre, municipale               la commune. Comme le souligne Philippe                        Les 10 lauréats et thèmes
de la ville de Renens (Vaud) qui a reçu le prix        Gasser, membre du jury, ingénieur associé
                                                                                                                     du prix Flux
en 2011, : « à la base de notre projet autour          chez Citec, « une des forces de cet interface
de la gare de Renens il y a une volonté po-            de transports est d’avoir intégré la place de la              2007 Gare de Viège : Qualité et innovation pour
litique d’améliorer la qualité de vie de notre         gare, qui était à l’origine une rue, comme son                des transports publics attrayants
ville et en particulier de faire de la gare un         prolongement naturel pour y glisser toute
                                                                                                                     2008 Gare de Baden : Potentiel de développe-
espace de connexion, favorable aux mobilités           une série de fonctions d’échange. Depuis la
                                                                                                                     ment économique
douces, plutôt qu’une coupure entre les diffé-         situation routière initiale, la Commune a su
rentes communes et un espace de transit au-            faire évoluer les choses étape par étape. Elle                2009 Gare de Frauenfeld : Intermodalité,
tomobile. »                                            a obtenu ainsi une évolution, toujours accep-                 multimodalité et mobilité combinée
                                                       table, des comportement aux abords de la
                  Delémont : Prix Flux 2016            gare ». Alors que 4500 véhicules circulaient                  2010 Gare de Horgen : La nuit
Le thème de l’année 2016 et du 10ème prix Flux         chaque jour devant la gare avant le début des                 2011 Gare de Renens et Gare de Wil :
– les interfaces de mobilité de taille moyenne         travaux en 2005, une zone piétonne de 200                     Mobilité douce
comptant entre 5000 et 10 000 usagers par              mètres confère désormais à cet espace un
jour – a couronné la ville de Delémont.                caractère agréable et apaisé.                                2012 Gare de l’aéroport de Zürich :
   Primée parmi 28 gares étudiées Delé-                                                                              Information à la clientèle
mont a fait l’unanimité auprès des membres             www.postauto.ch/flux                                          2013 Interlaken-Est : Sites portuaires
du Jury. Ses atouts sont nombreux. La gare
de Delémont combine de manière idéale les                                                                            2014 Scuol : Meilleur système de transport
différents modes de transport. Pour les pié-                                                                         public dans un site touristique de montagne
tons aussi, c’est un lieu où il fait bon flâner,                                                                     2015 Wallisellen : Nœuds de correspondance
leur orientation est soignée et il est accessible                                                                    dans les agglomérations
pour tous.
   Le Jury a été particulièrement sensible à                                                                         2016 Delémont : Nœuds de correspondance
la stratégie de développement de l’espace                                                                            de taille moyenne enregistrant etnre 5000 et
de la gare et à la vision et l’implication de                                                                        10 000 voyageurs par jour

                                                                                                                                                           ATE MAGAZINE 1/17                                         9
MAGAZINE - Opération énergie grise D'où vient ma mobilité ? - ATE Association transports et ...
POLITIQUE

                                                                Une menace pour la
                                                                qualité du service public
                                           Par Filippo Rivola   Pour le marché intérieur Suisse, il ne fait aucun doute qu'un réseau
                                                                de bus longue distance – qui doublerait le réseau ferroviaire en lui
                                                                enlevant une partie des usagers – ne présente aucun avantage pour
                                                                la collectivité.

          L’   office fédéral des transports affiche ou-
               vertement sa sympathie pour l’ouverture
          du marché intérieur suisse aux bus grandes
                                                                                             Pas de diminution
                                                                Etant donné la grande qualité de l’offre des
                                                                transports publics en Suisse, si un automobi-
                                                                                                                                 Les défenseurs de cette libéralisation se
                                                                                                                              réfèrent souvent à une étude de nos confrères
                                                                                                                              allemands, prétextant que les bus seraient
          lignes des compagnies privés, comme il a été          liste avait souhaité renoncer à sa voiture il au-             plus écologiques que les trains. Seulement
          fait chez nos voisins. Ces bus privés rallie-         rait déjà fait. Le bus à longue distance n’as pas             que cette étude compare en réalité les bus
          ront à bas prix les principales localités de la       de véritables manquements du service public à                 charter (comme ceux qui amènent des
          Suisse, ce qui ne sera pas sans conséquences          combler comme en France. De conséquence,                      groupes de touristes vers leur navire de croi-
          pour nos transports publics. Si les compa-            l’essentiel de la clientèle suisse sera prise au              sière) aux trains allemands (où seulement le
          gnies privées offrent des prix bradés par rap-        chemin de fer. Libéraliser le marché des trans-               60 % du réseau est électrifié et où l’électricité
          port au train, c’est qu’elles peuvent se per-         ports grandes lignes risque d’amener un grand                 est produite en faisant recours aux énergies
          mettre une concurrence déloyale. En effet,            nombre de cars sur nos routes, avec à la clef                 fossiles). La situation en Suisse est, une fois
          elles ne sont pas soumises aux mêmes règles           plus de trafic, plus de pollution et plus de bruit            de plus, pas comparable : Notre réseau ferro-
          que les compagnies de chemin de fer sur les           sur les principaux axes de communication et                   viaire est électrifié et alimenté par des éner-
          salaires, la protection et le temps de travail        dans les centres-villes. Tout cela sans qu’il y ait           gies propres et renouvelables. Le train est et
          de leurs employées. De plus, elles n’ont pas à        une diminution comparable du trafic automo-                   restera le moyen de transport de masse le
          assumer les frais d’utilisation de l’infrastruc-      bile. Ceci est un mauvais signe pour l’environ-               plus écologique de la Suisse.
          ture et disposent d’une plus grande flexibili-        nement et est en contradiction avec les objec-
          té dans la gestion de leurs horaires et de leur       tifs climatiques de la Confédération.
          flotte de véhicules. D’ailleurs, les compagnies
          de car sont rarement propriétaires des véhi-
          cules qu’elles exploitent : dans la plupart des
                                                                  © Fotolia

          cas elles externalisent la prestation de trans-
          port chez des tiers, ce qui fait diminuer en-
          core plus leurs risques.
             La collectivité publique investit des mil-
          liards de francs, payés par le contribuable,
          dans l'entretien et le développement de nos
          infrastructures ferroviaires. Ainsi nous dis-
          posons aujourd'hui du meilleur système de
          transport public d’Europe : avec un seul tic-
          ket nous pouvons rejoindre les quatre coins
          du pays. Le réseau de bus à longue distance
          ne dessert en revanche que les principales
          localités et ces compagnies peuvent se per-
          mettre de ne garder que les liaisons ren-
          tables. Le service public et les compagnies
          privées ne jouent pas avec les mêmes règles et
          contraintes, avec comme conséquence que,
          une fois de plus, le privé s’accapare les béné-
          fices, tandis que la collectivité doit prendre
          en charge les pertes.                                               Les bus à longues distances ont des conséquences pour nos transports publiques.

10   ATE MAGAZINE 1/17
Unterstände für Velos.
          www.velopa.ch

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POLITIQUE

                                                                        Les temps sont durs pour
                                                                        l’environnement
                                               Par Dominique Eva Rast   L’actuel Conseil national, élu voici plus d’une année, vote nettement
                                                                        moins souvent en faveur de la protection de l’environnement que
                                                                        durant l’ancienne législature. C’est ce qu’indique l’écorating du WWF,
                                                                        de Pro Natura, de Greenpeace et de l’ATE.

                                                                                                                       Mauvaise passe pour la protection de l’environnement
       © Fotolia

                                                                                                                       sous la coupole fédérale

                                                                                                                           ment du rapport sur le transfert, du main-
                                                                                                                           tien de l’interdiction de circuler la nuit pour
                                                                                                                           les poids-lourds, de la loi sur le CO2, du cré-
                                                                                                                           dit pour les transports voyageurs régionaux,
                                                                                                                           ainsi que la déduction fiscale pour pendu-
                                                                                                                           laires détenteurs de véhicules d’entreprise.
                                                                                                                           Tous ceux qui souhaitent découvrir com-
                                                                                                                           ment leurs élus ont été évalués après cette
                                                                                                                           première année pourront consulter le site in-
                                                                                                                           ternet de l’écorating. Ils y verront qui mérite
                                                                                                                           leurs suffrages.

                                                                                                                           Pour plus d’infos : www.ecorating.ch

                   C   e n’est pas une surprise : la majorité du
                       Conseil national a glissé à droite, si bien
                   que les questions de protection de l’environ-
                                                                        si fait l’objet d’une évaluation. La tendance
                                                                        écologique moyenne du Conseil national
                                                                        s’est dégradée, passant de 52 à 46 %. En outre,
                   nement n’ont pas la vie facile sous l’actuelle       la protection de l’environnement polarise: 69            Principe d’évaluation
                   législature. L’écorating montre que les élues        des 200 membres de la Chambre du peuple                  L’Alliance-Environnement formée du WWF,
                   et élus PDC tendent à voter plus homogène            obtiennent des valeurs supérieures à 66 %.               de Greenpeace, de Pro Natura et de l’ATE
                   et que les PLR perdent nettement des points.         Par contre, la moitié d’entre eux ne dépassent
                                                                                                                                 évaluent les habitudes de vote des parle-
                   Au court de cette première année, sur l’en-          pas les 33 %. Il devient dès lors très difficile
                                                                                                                                 mentaires fédéraux. Pour l’écorating 2016,
                   semble des objets touchant à la protection           d’obtenir une majorité pour une évolution
                                                                                                                                 32 votations parlementaires ont été ana-
                   de l’environnement, le Conseil national s’est        durable. L’influence de l’UDC et du PLR est
                                                                                                                                 lysées. Ceux qui acceptent tous les objets
                   prononcé dans 38 % des cas en faveur de l’en-        particulièrement grande: ces deux partis
                                                                                                                                 touchant à la protection de l’environnement
                   vironnement. Sous l’ancienne législature, la         ont obtenus 14 mandats supplémentaires et
                                                                                                                                 obtiennent 100 %. Dans le domaine des
                   proportion en la matière était nettement plus        votent depuis lors encore moins écologique.
                   élevée, puisqu’elle atteignait 60 %. Cette an-       Malgré tout, il a été possible de trouver un             transports, il s’agissait des objets suivants:
                   née également les conseillères et conseillers        compromis sur la stratégie énergétique 2050                Plafonnement des camions transitant par
                   PS, verts libéraux, Verts et PEV obtiennent à        soutenu par la majorité des PLR. Dans l’in-              les Alpes
                   l’écorating des notes allant de bien à très bien     tervalle, un comité issu des rangs de l’UDC a              Affectation de l’impôt sur l’importation
                   (tous entre 80 et 100 %). Ils sont tous nette-       lancé un référendum (voir en page 6).                    de voitures
                   ment meilleurs que les meilleurs des autres                                                                     Impôt sur les voitures électriques
                   partis.                                                                               Que faire ?               Soutient au trams et métro lausannois
                                                                        Cette année, quelques objets dans le do-                   Transport de marchandises dangereuses
                                            Nette dégradation           maine des transports et d’importance au                  par le col du Simplon
                   Les habitudes de vote individuelles de chaque        niveau de la protection de l’environnement                 Interdiction de circuler la nuit pour les
                   membre du Conseil national ont elles aus-            seront soumis au National. Il s’agit notam-              poids lourds

12   ATE MAGAZINE 1/17
POLITIQUE

                                        Plus de places pour les vélos
                                Par Samuel Bernhard      Les quartiers sans voitures ont des besoins spécifiques, comme des
                                                         places de stationnement pour vélos. Savoir, expériences et opinions
                                                         se trouvent sur la plateforme habitat à mobilité durable (PAWO en
                                                         allemand), un engagement de l’ATE.

                                                         sont convaincus que les investissements liés        très répandus, à la place de dispositifs com-
                                                © mad

                                                         au vélo valent la peine, notamment dans             portant des rails ou des étriers de roue avant.
                                                         des endroits parfaitement desservis par les         « Ils économisent de la place » argumentent
                                                         transports publics. C’est le cas du lotissement     les régies. Mais quelle utilité a une structure
                                                         FAB-A à Bienne : la gare n’est qu’à 700 mètres.     qui n’est pas utilisée, par exemple par peur de
                                                         Malgré tout, « de nombreux habitants pré-           griffures sur le guidon, voire une défectuosi-
                                                         fèrent une mobilité libre et indépendante » ;       té du câble de frein ? Lors de la planification,
                                                         d’où l’importance d’un accès de plain-pied,         il vaut la peine de s’adjoindre des experts
                                                         de distances courtes vers l’appartement, de         comme Thomas Zahnd et Daniel Sigrist. Ces
                                                         couverts contre les intempéries, de sécurité        derniers sont copropriétaires de la société
De la place pour les vélos et les équipements            antivol et de beaucoup d’espace pour les ac-        Planum Biel AG et ont participé à la rédac-
                                                         cessoires comme les remorques et les trotti-        tion du manuel « Veloparkierung » (Station-
                                                         nettes des enfants.                                 nement de vélos). Qui planifie un aménage-

«P      our notre lotissement coopératif,
        il était évident que le vélo jouerait
un rôle prépondérant », racontent Thomas
                                                                  Non aux « destructeurs de jantes »
                                                         Sur la plateforme en ligne, « habitat à mo-
                                                                                                             ment devrait être cycliste au quotidien. Car
                                                                                                             seul celui qui pédale tous les jours connaît les
                                                                                                             besoins des cyclistes.
Zahnd et Daniel Sigrist. Ils ont participé à             bilité durable », le lotissement FAB-A fait
la planification du quartier sans voitures               aussi figure de premier de classe parmi les
FAB-A à Bienne. L’argent ailleurs affecté à la           exemples de bonnes pratiques. Tous les lo-          Des informations sur le thème habitat et mobilité se
construction d’un garage, FAB-A l’a investi              tissement avec peu ou pas de voitures n’at-         trouvent sur le site de l’ATE www.vivresansvoiture.ch.
dans une halle de stationnement généreuse-               teignent malheureusement pas ce standard.           Vous y trouverez des liens sur le projet « habitat à mo-
ment conçue pour 100 vélos. Ainsi chaque                 Les structures de stationnement à ciel ou-          bilité durable » (PAWO en allemand) ainsi que sur le
habitant des 20 appartements bénéficie de                vert comportent souvent des places non cou-         projet MOHA, « gestion de la mobilité dans les quar-
deux places de stationnement. « Nous avons               vertes, voire sans étriers d’appui nécessaires      tiers d’habitation », qui analyse la situation de la mo-
remarqué que les personnes vivant sans voi-              pour cadenasser les vélos. On ne trouve certes      bilité et les besoins des habitants et des régies dans
ture dans une ville comme Bienne ont effec-              pas de systèmes inutilisables qui détruisent        des lotissements existants. L’objectif est que les ha-
tivement besoin de cet espace et l’utilisent ».          les jantes sur les installations verrouillables ;   bitants, les régies, les investisseurs et aussi les villes
   Zahnd et Sigrist vivent dans le lotissement           ceux, peu appréciés de nombreux cyclistes,          ou les communes prennent les choses en main pour
depuis sa finalisation en août 2014. Tout deux           de suspension par le guidon sont par contre         un environnement plus durable.

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14   ATE MAGAZINE 1/17
POLITIQUE

                                                                                                                                                 © Unschuldslamm@photocase.de
« Il vaut toujours la peine de résister »
      Interview : Dominique Eva Rast   Conjointement avec le Syndicat des services publics (SSP) et de
                                       nombreuses organisations partenaires dans le monde entier, l’ATE
                                       s’oppose aux accords TTIP (TAFTA), AGCS (TISA en anglais) et AECG
                                       (ou CETA). Stefan Giger, secrétaire général du SSP, explique pourquoi
                                       et comment il faut résister.

                                           ATE Magazine : Stefan Giger, pourquoi             ports. La Suisse a fermé ses frontières aux
                                           lutter contre les accords TTIP, AGCS et           poids lourds de 60 tonnes, appelés « gigali-
                                           AECG ?                                            ners ». Or, l’accord menace ce genre de dé-
                                       Stefan Giger : Ces trois accords auraient certes      cisions : un transporteur helvétique doit s’y
                                       des effets très différents sur la Suisse, mais dans   soumettre, mais pas un prestataire étran-
                                       tous les cas irréversibles.                           ger. Ce dernier pourrait intenter une action
                                                                                             au motif de discrimination par la législation
                                           Quels effets ?                                    suisse, car elle l’obligerait à acheter un autre
                                       Prenons l’exemple de l’Accord général sur             camion s’il voulait traverser le pays. L’AGCS
                                       le commerce des services (AGCS ou TISA).              impose de traiter tous les fournisseurs de
                                       Les négociations réunissent 23 partenaires,           manière égale.
                                       parmi lesquels l’UE – qui représente 28 pays
                                       membres – et la Suisse. L’AGCS touche tous               Où en sont les négociations ?
                                       les services, donc aussi le secteur des trans-        Cela dépend. Pour le Partenariat transat-

                                                                                                                                     ATE MAGAZINE 1/17                         15
POLITIQUE

          lantique de commerce et d’investissement                        Ces trois accords auraient certes des effets très différents
          (TTIP), il est actuellement difficile de savoir
          si et quand les négociations se poursuivront.                   sur la Suisse, mais dans tous les cas irréversibles.
          L’AGCS est en suspens, le temps que la nou-
          velle administration Trump mette son per-
          sonnel en place, mais les négociations de-
          vraient reprendre cette année. En ce qui               initialement prévues. Ainsi, il ne sera pas pos-   tuellement question de les confier à un ar-
          concerne l’Accord économique et commer-                sible d’abroger des dispositions de protec-        bitrage privé. Et notre pays devrait aus-
          cial global (AECG), le processus de signa-             tion existantes pour les travailleuses et tra-     si adapter continuellement l’évolution de
          ture est en cours. On a pu voir, justement             vailleurs, l’environnement et la protection des    son droit à celui de l’UE et des Etats-Unis.
          avec l’AECG, qu’il valait la peine de résister :       données ; l’AECG ne pourra pas influer sur         Le TTIP prescrit la consultation des par-
          l’accord contient aujourd’hui des clauses qui          la législation dans ces domaines. Contraire-       ties contractantes avant toute modifica-
          n’étaient pas                                          ment au TTIP, ce n’est pas à un arbitrage privé    tion législative. La Suisse n’étant pas partie
                                                                 qu’il reviendra de trancher les litiges, mais à    contractante, elle serait tenue de consulter
                                                                       un tribunal public avec des juges à plein    les autres sans que ces derniers doivent le
                                                                            temps. Et il y aura moyen de recou-     faire en retour.
                                                                               rir contre les décisions de cette
                                                                                  cour.                                 En quoi l’AECG concerne-t-il la Suisse ?
                                                                                                                    L’AECG est un accord similaire au TTIP,
                                                                                   Economie Suisse et le PLR        dont les parties contractantes sont le Canada
                                                                                    préconisent l’adhésion          et l’Union européenne. L’AECG ne contient
                                                                                      de la Suisse au TTIP.         aucune clause qui permettrait l’adhésion de
                                                                                      Qu’est-ce que cela veut       partenaires supplémentaires, mais la Suisse
                                                                                       dire ?                       est membre de l’Association européenne de
                                                                                       Les pays adhérant au         libre-échange (AELE). Or, l’AELE et le Cana-
                                                                                       TTIP en acceptent            da discutent de la possibilité de reprendre le
                                                                                       toutes les règles et tous    contenu de l’AECG dans leur accord de libre-
                                                                                      les contenus, même            échange existant.
                                                                                     s’ils n’en sont pas par-
                                                                                   tie contractante. Cela si-            Et qu’en est-il de l’AGCS ?
                                                                                  gnifierait que la Suisse          Dans ce cas, la Suisse est présente depuis le
                                                                                n’aurait par exemple au-            début à la table des négociations, lesquelles
                                                                           cune influence sur le choix de           ont d’ailleurs lieu à Genève. La délégation
                                                                          qui règle les différends : il est ac-     helvétique a exclu autant que possible le
                                                                                                                    service public des dispositions de l’accord
                                                                                                                    TISA dans les offres présentées à ce jour.
                                                                                                                    Toutefois, si l’Europe devait séparer l’ex-
                                                                                                                    ploitation de l’infrastructure, notamment
                                                                                                                    ferroviaire, notre pays se retrouverait sous
     Pourquoi l’ATE s’oppose-t-elle au TTIP et aux autres accords ?                                                 pression. L’UE voudrait que la Suisse aus-
                                                                                                                    si mette en œuvre le quatrième paquet fer-
       Ces accords visent à privatiser et à libéraliser plusieurs branches de l’économie. Bien que la Suisse
                                                                                                                    roviaire. Le Royaume-Uni illustre bien la
     souhaite explicitement exclure les transports publics de l’accord TISA, il n’est pas du tout certain
                                                                                                                    séparation de l’exploitation et de l’infras-
     qu’elle parvienne à s’imposer.
                                                                                                                    tructure: Railtrack, qui gère cette dernière
       Cela signifierait principalement que des entreprises du service public telles que CarPostal ou les           outre-Manche, a vu sa privatisation débou-
     CFF devront agir uniquement en termes de rentabilité, au lieu de garantir des prestations de service           cher sur la vente d’une grande partie de ses
     public à l’ensemble de la population et aux régions décentralisées.                                            biens immobiliers et sur le versement de di-
                                                                                                                    videndes élevés aux actionnaires, tandis que
        Le TTIP en particulier permettrait de contester dans le dos du souverain, auprès de tribunaux arbi-         la maintenance subissait des plans d’écono-
     traux privés, toute mesure susceptible de représenter une entrave au commerce, comme par exemple               mies et que le réseau était négligé. Quand
     l’interdiction de rouler la nuit pour les poids lourds, la limite des camions à 40 tonnes ou la RPLP.          le trafic ferroviaire a menacé de s’effondrer,
       Ces accords de libre-échange favorisent les transports longues distances. Tant que les tarifs des            il a fallu nationaliser de nouveau Railtrack,
     transports ne couvriront pas les coûts externes et que ces transports continueront de provoquer
                                                                                                                    avec d’énormes pertes. L’argent des contri-
                                                                                                                    buables a été gaspillé, les tracas quotidiens
     d’importants problèmes environnementaux (CO2, soufre, oxydes d’azote, etc.), l’ATE considérera leur
                                                                                                                    dus à des retards ou des pannes de trains
     promotion comme problématique.
                                                                                                                    ont pris des proportions gigantesques. Et
       Pour l’ATE, il est important que nos processus démocratiques ne soient pas remis en question par             aujourd’hui, une carte annuelle pour un
     des accords commerciaux.                                                                                       seul tronçon comme Londres – Brighton

16   ATE MAGAZINE 1/17
POLITIQUE

(76 km) coûte plus cher qu’un abonnement               est remplacée et rien ne se passe pendant ce
général 2e classe en Suisse.                           temps. Je n’imagine pas que le pays se retire
                                                                                                           Voici ce dont il s’agit :
                                                       de l’AGCS, car cela permettrait à la Chine
    La situation politique mondiale in-                de participer aux négociations et à l’élabo-        Le Partenariat transatlantique de commerce
    fluence-t-elle les accords ? La Grande-            ration des règles du jeu dans le domaine des        et d’investissement, ou TTIP (pour Transat-
    Bretagne quitte l’UE,                              services. Les pays impliqués dans l’AGCS            lantic Trade and Investement Partnership) est
    Donald Trump a été élu                             ont l’intention de confier le traité achevé à       un accord commercial entre l’Union euro-
    président des Etats-Unis ...                       l’OMC, afin de fixer les directives auxquelles      péenne et les Etats-Unis. Il prévoit la création
C’est certain. Quand la Grande-Bretagne                tous devront se conformer. Les Etats-Unis           d’une zone de libre-échange transatlantique.
sera sortie de l’UE, elle ne sera plus parte-          voudront sûrement avoir leur mot à dire.            L’objectif est de faciliter les échanges commer-
naire de ces accords. Et cela concerne envi-                                                               ciaux avec l’abolition des droits de douane,
ron 300 autres traités de commerce de l’UE.       Tout cela paraît très complexe: que pou-                 l’harmonisation des normes et règlements
Londres doit prendre des décisions pour cha-      vons-nous faire en tant que citoyennes                   ainsi que l’ouverture des marchés publics.
cun d’eux, éventuellement renégocier leur         et citoyens ?
                                                                                                           L’Europe applique des normes de production
continuation. En ce qui concerne le TTIP, la  D’une part, soutenir le travail que nous ac-                 strictes : par exemple, il est interdit d’y utiliser
Grande-Bretagne doit dire si elle veut y ad-  complissons au sein du comité, par exemple
                                                                                                           des hormones de croissance ou d’y vendre
hérer, tout en sachant qu’elle n’aurait aucun en réunissant le plus grand nombre possible
                                                                                                           de la viande de poulet contenant du chlore.
                                                                    de signatures pour la
                                                                                                           Aux Etats-Unis, en revanche, ces pratiques
                                                                    lettre ouverte à Johann
                                                                                                           sont courantes. Il n’est donc pas possible
Dans le cas du TTIP, cela signifierait que la                       Sch neider-A m ma n n.
                                                                                                           d’importer de la viande de poulet étasunienne
                                                                    D’autre part, signer le
Suisse n'aurait par exemple aucune influence                        référendum auquel nous                 en Europe. Une harmonisation des normes
                                                                    tentons de soumettre                   pourrait conduire à un assouplissement des
sur le choix de qui règle les différends.                           l’AGCS. Il faudra l’ap-                règles européennes.
                                                                    puyer, ainsi que la cam-               L’Accord économique et commercial global,
droit de codécision.                          pagne précédant la votation. Je suis confiant                abrégé par AECG (ou Comprehensive Econo-
Avant son élection, Donald Trump ne s’est à cet égard.                                                     mic and Trade Agreement, CETA,) est un traité
exprimé que sur le TTIP, l’Accord de libre-                                                                de libre-échange, analogue au TTIP, entre le
échange nord-américain (ALENA) et l’Ac-           Qu’est-ce qui vous donne cet espoir ?                    Canada et l’Union européenne. L’AECG prévoit
cord de partenariat transpacifique (TPP), A l’origine, pour la Suisse, l’AGCS ne devait                    des facilités commerciales et douanières. Ses
mais jamais sur l’AGCS: il pourrait continuer s’appliquer qu’à l’échelle nationale. L’UE a                 adversaires le considèrent également comme
à négocier ce dernier au motif de vouloir as- obtenu qu’il touche également le droit canto-                un test pour l’accord transatlantique de libre-
surer des emplois dans le domaine des ser- nal et communal, ce qui a des effets très di-                   échange entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP/
vices. Mais aux Etats-Unis, lors d’un chan- rects. Prenons l’exemple de l’entreprise ar-                   TAFTA). Il se voit contesté en particulier pour
gement de présidence, toute l’administration govienne qui traite les déclarations d’impôt                  ce que l’on appelle la « protection des investis-
                                              soleuroises. Les données sont stockées sur                   sements », qui permettrait aux entreprises de
                                              un serveur en Suisse. Les dispositions suisses               réclamer des dommages et intérêts aux Etats
                                               © zVg

                                              sur la protection des données s’appliquent                   en cas de modification législative (mécanisme
                                              et il en restera ainsi: les règles existantes ne             de règlement des différends entre investisseurs
                                              changeront pas. Cependant, en cas de signa-                  et Etats). Les négociations ont commencé
                                              ture de l’AGCS, si le canton de Fribourg sou-
                                                                                                           en 2009 et leurs résultats ont été publiés le
                                              haite aussi externaliser le traitement de ses
                                                                                                           26 septembre 2014. L’accord doit encore être
                                              données, il ne pourra plus exiger leur stoc-
                                                                                                           légitimé par le Conseil de l’Union européenne
                                              kage en Suisse, car privilégier une entreprise
                                                                                                           ainsi que les Parlements de l’UE, des pays
                                              indigène serait discriminatoire. Les données
                                                                                                           membres de l’UE et du Canada.
                                              fiscales helvétiques pourraient alors se re-
                                                                                                           L’Accord sur le commerce des services, AGCS
                                              trouver sur des serveurs aux îles Fidji, et je
                                              n’imagine pas que l’UDC puisse l’accepter !                 (ou Trade in Service Agreement, TISA) vise à
                                                                                                           libéraliser en principe tous les services, c’est-
                                                                                                           à-dire l’ensemble du service public, du secteur
                                                                                                           de la santé au système pénitentiaire, du
                                                       Informations supplémentaires :                      ramassage des déchets aux transports publics,
Stefan Giger (58 ans) est le secrétaire
                                                       www.ate.ch/nos-themes/politique-des-                de la formation à la poste et aux télécommu-
général du SSP. Initialement professeur au
                                                       transports/ttip/                                    nications. Bien que les pays puissent placer
secondaire, Il est au SSP depuis 1989 et
                                                       Lettre ouverte : http ://stopper-la-dictature.ch/   certains secteurs sur une liste d’exceptions à
depuis 2007 il est résponsable pour pour
                                                       lettre-ouverte/                                     l’AGCS, celui-ci met en marche la déréglemen-
les questions internationales et les accords
                                                       Site de campagne du SSP : http ://tisa-vpod.ch/     tation et la privatisation du service public, y
commerciaux tels que le TTIP, TISA ou CETA.
                                                       (essentiellement en allemand)                       compris les transports en commun.

                                                                                                                                                     ATE MAGAZINE 1/17   17
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