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BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri – Gasetta dals medis svizzers
Bulletin des
médecins suisses
1691 Editorial 1696 FMH 1722 «Et encore…»
de Jürg Schlup Quelle attitude adopter par Bruno Kesseli
50 11.12. 2019
Qui pour faire partie face aux compensations Un artiste de la densité, aux
de la solution? multiples centres d’intérêt
1692 FMH
Etude sur le salaire horaire:
des résultats stables
Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch
Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch
Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services
Organ ufficial da la FMH e da la FMH Services
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SOMMAIRE 1689
Rédaction Rédaction Ethique
Dr méd. vét. Matthias Scholer (Rédacteur en chef); Prof. Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.;
biol. dipl. Tanja Kühnle (Managing Editor); Prof phil., biol. dipl. Rouven Porz, p.-d.
Julia Rippstein (Rédactrice version imprimée et en ligne); Rédaction Histoire de la médecine
Dr méd. Werner Bauer, membre de la FMH; Prof. Dr oec. Urs Brügger; Prof. Dr méd. et lic. phil. Iris Ritzmann; Prof. Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff
Prof. Dr méd. Samia Hurst; Dr méd. Jean Martin, membre de la FMH; Rédaction Santé publique, épidémiologie, biostatistique
Dr méd. Jürg Schlup, président de la FMH; Prof. Dr méd. Milo Puhan
Charlotte Schweizer, cheffe de la communication de la FMH; Rédaction Droit
Prof. Dr méd. Hans Stalder, membre de la FMH; Dr iur. Ursina Pally, cheffe du Service juridique de la FMH
Dr méd. Erhard Taverna, membre de la FMH
FMH
EDITORIAL:Jürg Schlup
1691 Qui pour faire partie de la solution?
DDQ:Beatrice Brunner, Esther Kraft
1692 Etude sur le salaire horaire: des résultats stables Début 2019, la Haute école des sciences
appliquées de Zurich (ZHAW) a publié une étude commanditée par la FMH, qui comparait le
salaire horaire des médecins à celui d’autres professions académiques. L’édition révisée de cette
étude est parue dernièrement. Pour la FMH, la transparence et la fiabilité des d
onnées consti-
tuent le fondement d’une discussion objective, basée sur des faits et orientée sur la recherche de
solutions concernant le revenu des médecins.
ACTUEL:Bruno Henggi, Charlotte Schweizer
1696 Quelle attitude adopter face aux compensations
1699 Nouvelles du corps médical
Autres groupements et institutions
FORUMSANTE.CH:Daniel Lüthi
1701 «La vie privée est-elle victime de la vie professionnelle?»
CFPT:Macé M. Schuurmans, Lucrezia Meier-Schatz, Peter J. Schulz: au nom de la CFPT
1703 Position de la CFPT sur les cigarettes électroniques
Courrier / Communications
1704 Courrier au BMS
1705 Examen de spécialiste
FMH Services
1706 Emplois et cabinets médicaux (version imprimée uniquement)
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SOMMAIRE 1690
Tribune
DROIT: Marco Weiss
1714 Neue Rechtslage bei Suchterkrankungen
POINT DE VUE: Markus Zürcher
1717 Eine nachhaltige, finanzierbare Gesundheitsversorgung mit Nietzsche
Horizons
RENCONTRE AVEC… MARINA CAROBBIO GUSCETTI:Daniel Lüthi
1718 «Wir müssen den Pflegenden mehr Verantwortung übergeben»
EXPOSITION:Jürg Kesselring
1721 Frieden hat seinen Preis
Et encore…
Bruno Kesseli
1722 Un artiste de la densité, aux multiples centres d’intérêt
HUBER
Impressum
Bulletin des médecins suisses «Office de placement»: FMH Consul- © FMH Note: Toutes les données publiées
Organe officiel de la FMH ting Services, Office de placement, Le Bulletin des médecins suisses est dans ce journal ont été vérifiées avec
et de FMH Services Case postale 246, 6208 Oberkirch, actuellement une publication en libre le plus grand soin. Les publications
Adresse de la rédaction: Elisa Jaun, tél. +41 (0)41 925 00 77, accès (open access). Jusqu’à révoca- signées du nom des auteurs reflètent
Assistante de rédaction BMS, fax +41 (0)41 921 05 86, tion, la FMH habilite donc EMH à ac- avant tout l’opinion de ces derniers,
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suisses, Elfenstrasse 18, 3000 Berne 15, International», le droit, non limité dans aux notices des médicaments utilisés,
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FMH Editorial 1691
Qui pour faire partie de la solution?
Jürg Schlup
Dr méd., président de la FMH
C’est un objectif fruit de beaucoup d’efforts qui a été consultation sur une structure tarifaire pour les presta-
atteint par curafutura et la FMH, quand nous avons tions médicales ambulatoires peut être ouverte» [1].
déposé ensemble notre structure tarifaire TARDOC à la Les raisons invoquées ne s’inscrivent pas dans une
Chancellerie fédérale. recherche efficace de solution: alors que curafutura, les
Durant toutes ces années, l’avenir de la révision tari- assureurs-accidents (CTM) et la FMH se sont mis d’ac-
faire semblait plutôt sombre. Le contexte politique cord sur une structure tarifaire, le Conseil fédéral es-
rendait difficile le consensus entre les partenaires
time qu’il y en a deux. Or, le fait est que les partenaires
tarifaires, l’échec de la révision devenant même attractif ont déposé une structure tarifaire commune, avec deux
pour certains: pourquoi miser sur une solution en variantes d’introduction neutre en termes de coûts.
partenariat quand on pense pouvoir tirer avantage d’un Ces deux variantes visant à garantir la neutralité des
recours du Conseil fédéral à sa compétence subsidiaire? coûts lors du passage à la nouvelle structure reposent
Pendant ce temps, la pression pour obtenir une struc- toutes deux sur une seule et même structure tarifaire.
ture tarifaire actualisée n’a cessé de croître: régulière- Il serait bien plus judicieux de saisir cette opportunité
ment, les politiques insistaient sur l’urgence d’un tarif pour avancer vers une solution plutôt que de jouer sur
les mots.
Bien qu’il marque un véritable tournant en Le reproche du Conseil fédéral selon lequel «seule une
faveur d’une solution durable, le tarif déposé partie des partenaires tarifaires […] a pris part à l’élabo-
n’est pas prioritaire pour la Confédération. ration» [1] est lui aussi peu propice à la recherche de so-
lution: est-il bien opportun de reprocher aux acteurs
médical ambulatoire approprié. Et devant la durée ayant fait preuve d’un esprit constructif le fait que
des travaux de révision, certains n’ont pas hésité à re- d’autres s’y soient refusés? Octroyer un délai aux parte-
mettre en question le principe même de l’autonomie naires pour qu’ils s’accordent «dans une composition
tarifaire et à demander davantage de compétences adéquate, sur une structure tarifaire révisée» [1], ou per-
pour l’Etat. mettre aux acteurs à l’origine du blocage de la révision
Dans ce contexte, le dépôt conjoint de la structure révi- de prendre position, donnerait une nouvelle fois raison
sée cet été marque un véritable tournant. Même si tous aux opposants et retarderait fortement, voire empê-
les partenaires tarifaires n’y ont pas pris part, cette ré- cherait, une révision en partenariat.
vision pose les fondements d’une solution durable:
sur la base de la structure présentée, le Conseil fé- La suite qui sera donnée à la proposition
déral peut désormais définir une procédure claire, de tarif déposée nous montrera qui souhaite
avec un calendrier concret des démarches néces- faire partie de la solution.
saires à une mise en application aussi rapide que
possible. Celui qui vise une révision tarifaire en partenariat de
Celui qui s’attendait à ce que la balle soit saisie au bond vrait plutôt soutenir l’élan constructif de ceux qui
a cependant été déçu. Après avoir insisté pendant des livrent une solution dans ce sens. La suite qui sera don-
années sur l’urgence de réviser le tarif, la Confédéra- née à la proposition de tarif déposée cet été nous mon-
tion ne semble à présent pas pressée d’examiner la trera qui souhaite vraiment faire partie de la solution.
proposition déposée. Cinq mois après le dépôt du tarif,
on attend toujours une réponse formelle sur la suite
des événements et le calendrier. Dans sa réponse à
Référence
l’interpellation 19.4015 «Structure tarifaire Tardoc. Vers 1 Avis du Conseil fédéral du 20.11.2019 concernant l’interpellation
la fin de la guerre des tarifs?», le 20 novembre 2019, le 19.4015 «Structure tarifaire Tardoc. Vers la fin de la guerre des
tarifs?», déposée le 11 septembre 2019 au Conseil national par
Conseil fédéral écrit même qu’il est «impossible à ce Regine Sauter. URL: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/
stade d’indiquer si et quand une éventuelle procédure de suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20194015
BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2019;100(50):1691
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FMH DDQ 1692
Etude sur le salaire horaire:
des résultats stables
Beatrice Brunner a , Esther Kraft b
a
WIG/ZHAW, responsable suppléante en recherche économique sur les soins, Winterthour; b FMH, cheffe de la division Données, démographie et qualité
Introduction L’étude doit «comparer ce qui est
comparable»
Début 2019, la Haute école des sciences appliquées de
Zurich (ZHAW) a publié une étude commanditée par la L’objectif de l’étude est de calculer le salaire horaire
FMH, qui comparait le salaire horaire des médecins à effectif des médecins suisses en tenant compte de leur
celui d’autres professions académiques [1]. L’édition ré- temps de travail hebdomadaire, du nombre de jours
visée de cette étude est parue dernièrement [2].
L’objectif de l’étude est de calculer le salaire
Pour la FMH, la transparence et la fiabilité des
horaire e ffectif des médecins suisses.
données constituent le fondement d’une discus-
sion objective, basée sur des faits et orientée sur
de vacances, et des jours fériés cantonaux (tombant sur
la recherche de solutions concernant le revenu des mé-
un jour de semaine). Sur la base des même données, les
decins. Aussi, l’article qui suit présente les n
ouveaux
auteurs calculent également le salaire horaire d’autres
résultats en se référant à l’étude MAS (Medical Ambula-
groupes professionnels pour le comparer à celui des
tory – Structure) de l’Office fédéral de la statistique
médecins.
(OFS).
Figure 1: Revenu horaire brut pour plusieurs professions académiques (2014–2017).
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FMH DDQ 1693
Figure 2: Revenu annuel brut pour plusieurs professions académiques (2014–2017).
Les résultats de la première édition sont parus en jan- troisièmes parmi les catégories professionnelles consi-
vier 2019 [1]. Dans la deuxième édition [2], les médecins dérées. Le salaire médian le plus élevé est celui des den-
sont d’une part identifiés de manière plus complète, tistes, à 155 000 francs par an, suivis des avocats et des
ce qui améliore la représentativité des données, et, juges, à 151 000 francs par an. Les différences s’accen-
d’autre part, les salaires horaires sont reproduits de tuent lorsqu’on compare les salaires horaires. Avec un
manière plus précise. salaire horaire médian de 68 francs, les médecins se
placent en quatrième position (figure 1).
L’ESPA est une enquête par échantillonnage L’analyse de représentativité ayant montré que les
menée chaque année par l’OFS auprès de la jeunes médecins (surtout les moins de 35 ans) sont
population. surreprésentés dans l’ESPA, et que les salaires des
médecins sont donc sous-évalués, le même comparatif
L’étude s’appuie sur l’enquête suisse sur la population a été établi une seconde fois pour les 35 ans et plus.
active (ESPA), réalisée chaque année par l’OFS auprès de L’âge moyen d’acquisition du titre de spécialiste étant
quelque 40 000 actifs. L’ESPA comprend entre autres d’environ 36 ans, la plupart des médecins-assistants
des informations sur le métier, le statut profession-
nel, le secteur d’activité de l’entreprise, le salaire, Avec un salaire horaire médian de 78 francs,
les jours de vacances pris ainsi que le nombre les médecins se placent à nouveau quatrièmes.
d’heures hebdomadaires effectivement travaillées.
Nous remercions l’OFS pour les remarques techniques sont donc exclus de l’étude. La médiane des revenus
faites dans le cadre de la première version de l’étude et annuels bruts standardisés des médecins de 35 ans ou
prises en compte dans la deuxième édition. plus s’élève alors à 168 000 francs (figure 4). Les mé
decins se placent dès lors premiers, juste avant les
dentistes (166 000 francs/an), les avocats et les juges
Résultats de l’étude sur le salaire horaire
(163 000) et les économistes (162 000). Le classement
Comme le montre la figure 2, le revenu annuel brut est tout autre si l’on considère les salaires horaires.
médian des médecins compris dans l’ESPA s’élevait Avec un salaire horaire médian de 78 francs, les mé
à 148 000 francs entre 2014 et 2017. Ils se placent donc decins se placent à nouveau quatrièmes, derrière les
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dentistes, à 88 francs/h, les économistes, à 86 francs/h, et de 52 à 68%. Le relevé MAS 2017 a ainsi permis une
et les avocats et les juges, à 82 francs/h (figure 3). analyse fondée de la situation financière des cabinets
Les deux comparaisons montrent que le revenu annuel médicaux et des centres ambulatoires en Suisse. Pour
relativement élevé des médecins par rapport aux
autres groupes de professions de niveau acadé- En moyenne, 85% des recettes encaissées par les
mique s’explique notamment par leur nombre cabinets proviennent de l’assurance obligatoire
élevé d’heures de travail hebdomadaires. Le temps des soins.
de travail hebdomadaire médian des médecins de
35 ans ou plus s’inscrit à 49,5 heures, un chiffre nette- les médecins en cabinet individuel, l’analyse révèle
ment plus élevé que pour les autres professions. des recettes totales médianes de 428 000 francs et des
charges totales médianes de 263 000 francs. Le re-
venu net médian s’inscrit ainsi à 154 000 francs en
Résultats du relevé MAS 2017
2017. En moyenne, 85% des recettes encaissées par les
Le 24 octobre 2019, l’OFS a publié les résultats du re- cabinets en 2017 proviennent de l’assurance obliga-
levé MAS concernant les données structurelles des ca- toire des soins [3]. Le relevé par ailleurs MAS 2017
binets médicaux et des centres ambulatoires pour révèle un temps de travail hebdomadaire moyen de
l’année 2017 [3]. Effectué sur la base des art. 23 et 59a 40 heures pour les médecins, ce qui correspond à un
de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et de la loi taux d’occupation de 75%. Cela signifie que les méde-
cins travaillent un quart de plus que la moyenne
Le relevé MAS fait état d’un revenu net de suisse, des chiffres confirmés par l’étude examinant
154 000 francs pour les médecins en cabinet les salaires horaires, qui montre que les médecins tra-
individuel. vaillent un peu plus de 18% plus longtemps que les
autres professions de niveau universitaire. En tenant
sur la statistique fédérale (LSF), le relevé a servi à des compte en outre des jours de vacances, répertoriés
fins d’analyse statistique, mais également de surveil- dans l’étude sur les salaires horaires, les données du
lance. Par rapport au premier relevé, le taux de relevé MAS 2017 permettent de conclure à un salaire
contact ainsi que le taux de réponses se sont nette- horaire net d’environ 84 francs pour les médecins en
ment améliorés, passant respectivement de 70 à 82% cabinet individuel.
Figure 3: Revenu horaire brut pour plusieurs professions académiques (2014–2017), à partir de 35 ans.
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FMH DDQ 1695
Figure 4: Revenu annuel brut pour plusieurs professions académiques (2014–2017), à partir de 35 ans.
Conclusions et perspectives Références
1 Brunner B, Kraft E. Comparaison entre les médecins et d’autres
L’étude révisée sur les salaires horaires calcule et com- groupes professionnels. Etude sur le salaire horaire. Bull Med
Suisses. 2019;100(6):158–9.
pare les salaires horaires des médecins à ceux d’autres 2 Etude Brunner: https://digitalcollection.zhaw.ch/
groupes professionnels en Suisse. Elle opère sur un bitstream/11475/18477/1/2019_Stundenlohn%20Aerzte_
Brunner.pdf
ensemble statistiquement clairement délimité (ESPA),
3 MAS 2017 – résultats, site Internet de l’OFS: https://www.bfs.
Beatrice Brunner et permet de comparer ce qui est comparable. admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/sante/systeme-sante/
WIG / ZHAW cabinets-medicaux.html
Le relevé MAS 2017 de l’OFS recense désormais aussi les
Gertrudstrasse 15
CH-8401 Winterthour heures de travail hebdomadaires et permet de valider
Crédit photo
beatrice.brunner[at]zhaw.ch les résultats de l’étude sur le salaire horaire. Comme le WIG/ZHAW
Esther Kraft révèle une analyse sommaire, les résultats sont effecti-
FMH vement comparables et peuvent servir de base à une
Elfenstrasse 18
CH-3000 Berne 15
discussion objective, basée sur des faits et orientée sur
esther.kraft[at]fmh.ch la recherche de solutions.
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FMH Ac tuel 1696
3 e volet d’une série d’articles sur les nouvelles prescriptions dans la loi sur les produits
t hérapeutiques
Quelle attitude adopter face
aux compensations
Bruno Henggi a , Charlotte Schweizer b
a
responsable Affaires publiques de la FMH; b cheffe de la division Communication
Les nouvelles prescriptions sur la manière de gérer les produits thérapeutiques qui
entrent en vigueur le 1er janvier 2020 comportent des règles plus strictes et ont un
impact direct sur le travail quotidien des médecins. Elles sont définies dans l’or
donnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeu
tiques (OITPTh), qui vise à renforcer l’intégrité et à augmenter la transparence dans
la manière de gérer les produits thérapeutiques. Elle règle donc en détail les rabais
et compensations de la part des fournisseurs de médicaments. De plus, elle com
prend des dispositions relatives aux dons destinés à la recherche et à la formation
postgraduée et continue. Elle prévoit également des règles strictes pour ce qui
concerne l’acceptation de cadeaux et invitations à des repas.
Pour les médecins, cela signifie se familiariser avec les soumis à ordonnance, cette contrepartie peut par
dispositions de la nouvelle ordonnance afin de pouvoir exemple consister à prendre en charge la logistique, les
les respecter et les appliquer correctement mais aussi frais de stockage ou le risque de gestion des stocks. Les
documenter leurs actes de manière systématique frais supportés peuvent alors être compensés sous la
et complète. En tant qu’association professionnelle, la forme d’un rabais sur la quantité. De même, les activités
FMH considère qu’il est de son devoir de rendre ses d’enseignement, d’expertise ou de conseil, ou encore
membres attentifs à cette réglementation plus stricte l’exécution d’études scientifiques ou cliniques, peuvent
et de les informer plus largement des nouvelles dis représenter une contrepartie adéquate et donc admise.
positions légales. Nous comptons le faire dans le cadre C’est aussi le cas des comptes rendus d’expériences pra
d’une série en quatre volets. tiques, lorsqu’ils sont publiés dans un organe de presse
Dans le présent article, nous nous intéressons de plus spécialisée reconnu. Enfin, la collaboration au sein d’or
près aux questions se posant aux médecins dans le ganes consultatifs et la participation à des ateliers ou à
contexte des compensations accordées en contrepartie des études de marché peuvent aussi donner lieu à une
de prestations équivalentes. Nous les traitons à l’aide compensation, à condition qu’ils ne soient pas organisés
d’exemples pratiques tels qu’ils peuvent survenir dans à des fins publicitaires.
le quotidien des médecins. Dans tous les cas, les compensations accordées en
contrepartie de prestations équivalentes doivent, pre
mièrement, faire l’objet d’une convention écrite indi
Compensations accordées en contrepartie
quant la nature et l’ampleur de la prestation et de la
de prestations équivalentes
compensation, et deuxièmement, être proportionnées
Question: Que comprennent les compensations accor à ladite prestation.
dées en contrepartie de prestations équivalentes? Il est également important de savoir que les prestations
Réponse: Pour qu’une compensation soit admise confor que le professionnel fournit pour lui-même ou pour
mément à la nouvelle ordonnance, le professionnel de s’acquitter d’obligations légales, ou pour lesquelles il est
santé (p. ex. médecin) doit fournir une prestation équi déjà rémunéré d’une autre manière, ne peuvent pas être
valente en contrepartie. Lors de l’achat de médicaments indemnisées par une compensation supplémentaire.
BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2019;100(50):1696 –1698
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La prise en charge de frais de repas dans le cadre d’un Escompte
entretien professionnel n’a pas besoin de faire l’objet
d’une convention écrite si le montant ne dépasse pas Question: Lors d’une commande de médicaments, le
100 francs. Si le montant est supérieur, une convention professionnel de santé a la possibilité de bénéficier
écrite est alors nécessaire. Ici aussi, la prestation four d’un escompte de 3% s’il paie la facture dans les
nie en contrepartie par le professionnel devra être 10 jours. Les médecins ont-ils le droit d’accepter une
proportionnée aux frais de repas. Il ne doit pas s’agir telle remise?
d’une simple invitation à un repas d’affaires. Réponse: Un escompte, et plus exactement un paiement
anticipé, représente en principe une contreprestation: il
permet à l’entreprise bénéficiaire de disposer de liquidi
Equivalence de la compensation
tés et de réduire le risque de recouvrement. A partir du
Question: Comment déterminer si une compensation 1er janvier 2020, la loi prévoit toutefois la conclusion
est équivalente à la prestation fournie en contrepartie? d’une convention écrite pour les compensations accor
Réponse: Il n’est pas possible de répondre de manière dées en contrepartie de prestations équivalentes. De
générale à cette question. C’est avant tout le bon sens plus, pour être admise, la compensation doit être équi
qui prime. Il est important que le rapport entre contre valente à la contreprestation. La question se pose donc
prestation et indemnisation soit adapté. Si la compen ici de savoir si ces 3% entrent encore dans ce cadre. Il
sation sort de ce cadre, il faudrait y renoncer. En cas de reviendra aux tribunaux de trancher quant à la hauteur
doute, il est possible de demander à l’entreprise phar des escomptes admis. Par précaution, il ne faudrait pas
maceutique ou à la personne responsable de confirmer pour le moment que l’escompte dépasse les 2%.
cette équivalence. En l’absence de confirmation, il fau
drait envisager, par sécurité, de refuser l’indemnisa
Base légale de l’OITPTh: explication
tion en question.
Le but de la nouvelle ordonnance est d’éviter que la
prescription, la remise, l’utilisation ou l’achat de médi
Commandes en ligne
caments soumis à ordonnance soient influencés de
Question: Une entreprise décide de ne plus accorder quelque manière que ce soit. Au lieu d’imposer une
de rabais mais de verser 1% aux médecins lors de com interdiction totale de toute marque d’attention, la nou
mandes en ligne à titre de contreprestation. Cette velle ordonnance établit une liste des exceptions qui
réduction est-elle admissible? indique de manière exhaustive ce qui est juridique
Réponse: Une remise de 1% peut être considérée ment encore possible.
comme une compensation (de la part du fournisseur Cela inclut les compensations accordées en contrepar
de médicaments) pour une contreprestation (fournie tie de prestations équivalentes, en particulier lors de la
par le médecin), en raison d’un processus de com commande et de la livraison de médicaments. L’équi
mande simplifié. Pour être admises, les indemnisa valence de la contreprestation et de l’indemnisation
tions de prestations doivent reposer sur une conven doit être inscrite dans une convention écrite. De plus,
tion écrite et être proportionnées à la prestation en les modalités doivent être décrites aussi précisément
question. Dans ce cas, nous conseillons aux médecins que possible et de manière à pouvoir être vérifiées.
de conclure avec l’entreprise une convention-cadre Pour le moment, faute d’expérience, il est impossible
écrite confirmant l’équivalence de l’indemnisation et de savoir ce que les autorités considéreront comme
de la prestation et décrivant les modalités de cette des prestations «équivalentes». Elles s’inspireront ce
dernière (commande en ligne). Si ces conditions sont pendant des dispositions suivantes, qui figurent dans
remplies, ce type d’indemnisation est admis pour le rapport explicatif:
compenser la prestation fournie en contrepartie par – L’indemnité doit correspondre à l’ampleur de la
le médecin. prestation fournie et au travail qu’elle a occasionné.
Si l’entreprise refuse de confirmer l’équivalence entre – L’indemnité est versée séparément ou décomptée
la prestation et l’indemnisation ou si aucune conven avec les prestations fournies par le bénéficiaire de la
tion écrite n’est conclue, on est alors en présence non contrepartie.
pas d’une compensation mais d’un rabais. Dans ce cas, – Elle doit être moins élevée pour des prestations qui
nous recommandons aux médecins de répercuter peuvent être préparées ou fournies dans le cadre de
ce dernier directement sur les patients ou de payer la l’exercice normal de la profession que pour celles
totalité du prix. qui nécessitent un travail supplémentaire.
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– Les prestations qui ne nécessitent pas de travail 3 Un professionnel ou une organisation ne peut re
supplémentaire de la part du professionnel, à savoir cevoir de compensation en particulier pour les pres
les prestations qu’il doit de toute façon fournir, sont tations:
interdites. a qu’il fournit pour lui-même;
– Les doubles compensations, résultant du fait que b qu’il fournit en s’acquittant d’obligations légales,
la prestation a été ou sera rémunérée d’une autre ou
façon, sont également interdites (p. ex. prestation c pour lesquelles il est rémunéré d’une autre ma
rémunérée par le salaire ou facturée au client ou à nière.
l’assurance). 4 Les compensations visées à l’al. 1 sont admises en
– Enfin, l’indemnisation de prestations qui profitent particulier pour:
aux professionnels eux-mêmes est elle aussi inter a des prestations en rapport avec l’achat de médi
dite. caments soumis à ordonnance, telles que la prise
en charge de la logistique, des frais de stockage
La prise en charge de frais de repas par une entreprise ou du risque de gestion des stocks;
pharmaceutique dans le cadre d’un entretien pro b des activités d’enseignement, d’expertise ou de
fessionnel est exemptée de l’obligation d’établir une conseil, ou la réalisation d’études scientifiques
convention écrite, à condition que le montant ne dé et d’essais cliniques;
passe pas 100 francs (boissons comprises). c des rapports d’expérience pratique publiés dans
un média scientifique reconnu s’adressant aux
Art. 7 Compensations accordées en contrepartie professionnels;
de prestations équivalentes d la participation à des comités consultatifs, à des
1 Les compensations au sens de l’art. 55, al. 2, let. c, ateliers ou à des études de marché, pour autant
LPTh accordées à des professionnels ou à des organi qu’ils ne soient pas à but publicitaire.
sations en contrepartie de prestations équivalentes
sont admises pour autant qu’elles:
a. se fondent sur une convention écrite indiquant
la nature et l’ampleur de la prestation et de la
compensation, et qu’elles
b soient proportionnées à la prestation. A titre de précaution, nous recommandons aux médecins de
prendre certaines mesures, à savoir:
2 Dans le cadre d’un entretien professionnel, la prise
– se faire confirmer par écrit l’équivalence de la prestation
en charge de frais de repas jusqu’à un maximum de
et de l’indemnisation;
100 francs est exemptée de l’obligation visée à l’al. 1, – en l’absence de confirmation écrite, répercuter l’indemni
lex[at]fmh.ch let. a. sation.
CAS
Qualität in der Werden Sie zu Spezialistin- Kursdauer
Medizin für nen und Spezialisten im März bis September 2020
die patientennahe Qualitätsmanagement!
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Arbeitspraxis Projekte in den Bereichen
Qualitätsentwicklung und
bis 3. 2. 2020 unter
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Nouvelles du corps médical
Todesfälle / Décès / Decessi Aargauischer Ärzteverband Petra Ranze, 8908 Hedingen, Praktische
Betty Denzler-Rigotti (1933), † 6.8.2019, Zur Aufnahme in den Aargauischen Ärztin, Praxiseröffnung in Praxisgemein-
2000 Neuchâtel Ärzteverband haben sich angemeldet: schaft in Muri seit 1. Dezember 2019
Als ordentlich praktizierende Mitglieder:
Stephan König (1945), † 18.11.2019, Klaus Sandrock, 5330 Bad Zurzach, Praktischer
Facharzt für Kinder- und Jugendmedizin, Arzt, angestellt in Reha Center Bad Zurzach
3900 Brig Silvia Brims Koponen, 5443 Niederrohrdorf, per 1. Januar 2020
Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin
und Fachärztin für Intensivmedizin, FMH,
Fred Rudolf Morgenthaler (1934), † 19.11.2019, Haidar Hojjat Shamamy, 8406 Winterthur,
Praxiseröffnung in Praxisgemeinschaft
Spécialiste en chirurgie, 1110 Morges Facharzt für Allgemeine Innere Medizin,
in Niederrohrdorf seit 1. November 2019
angestellt in Praxis Gruppe Würenlingen AG
seit 14. Oktober 2019
Peter Schudel (1946), † 20.11.2019,
Samuel Conrad, 5416 Kirchdorf, Facharzt für
Facharzt für Allgemeine Innere Medizin,
Allgemeine Innere Medizin und Facharzt für
3655 Sigriswil Roger Sprecher Nussbaum, 8006 Zürich,
Dermatologie und Venerologie, FMH, Praxis
Facharzt für Orthopädische Chirurgie und
eröffnung in Praxisgemeinschaft in Baden
Traumatologie des Bewegungsapparates,
Jean-Daniel Stucki (1929), † 24.11.2019, seit 1. Februar 2019
FMH, Praxiseröffnung in Praxisgemeinschaft
Spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
in Lenzburg per 1. Januar 2020
d’enfants et d’adolescents et Spécialiste en
Susanne Flückiger, 4600 Olten, Fachärztin
psychiatrie et psychothérapie, 1204 Genève
für Gastroenterologie, FMH, angestellt
Axel Stamm, 5210 Windisch, Facharzt für
bei Gastroenterologie Aarau AG per 1. Januar
Orthopädische Chirurgie und Traumatologie
2020
des Bewegungsapparates, FMH, Praxiseröff-
nung in Praxisgemeinschaft in Baden seit
Rainer Galaske, 4051 Basel, Facharzt für 1. Dezember 2019
Kinder- und Jugendmedizin, Praxiseröffnung
in Praxisgemeinschaft in Leuggern seit
Gabriela Schmidlin, 4058 Basel, Fachärztin
18. Oktober 2019
für Kinder- und Jugendpsychiatrie und
-psychotherapie, FMH, Praxiseröffnung
Florian Hofbauer, 6343 Rotkreuz, Facharzt in Rheinfelden per 1. August 2020
für Allgemeine Innere Medizin und Facharzt
für Kardiologie, FMH, angestellt in der Kar- Als Assistenz- und Oberarztmitglieder:
diologie Mittelland AG in Aarau seit 1. Dezem-
ber 2019
Mirjam Bywater, 5610 Wohlen, Fachärztin für
Urologie, FMH, Oberärztin im Kantonsspital
Judith Kasper, D-79100 Freiburg, Fachärztin Aarau AG seit 1. Oktober 2019
für Allgemeine Innere Medizin, angestellt im
Gesundheitszentrum Fricktal AG in Rhein
Wojciech Zbigniew Kosikowski, 4583 Murgen
felden seit 1. September 2019
thal, Facharzt für Allgemeine Innere M
edizin
und Facharzt für Gastroenterologie, Assis-
Katerina Lackmann, 5621 Zufikon, Fachärztin tenzarzt bei Magen Darm Aarau AG seit 1. Ok-
für Psychiatrie und Psychotherapie, FMH, tober 2019
Praxiseröffnung in Bremgarten per
1. Januar 2020 Diese Kandidaturen werden in Anwendung
von Art. 5 der Statuten des Aargauischen
Ärzteverbandes veröffentlicht. Einsprachen
Christiane Maier-Weiterschan, 5630 Muri,
müssen innert 14 Tagen seit der Bekannt
Praktische Ärztin, FMH, angestellt in Praxis
machung schriftlich und begründet der
in Waltenschwil seit 14. Oktober 2019
Geschäftsleitung des Aargauischen Ärzte
verbandes eingereicht werden. Nach Ablauf
Oliver Ranze, 8908 Hedingen, Facharzt der Einsprachefrist entscheidet die Ge-
für A llgemeine Innere Medizin, FMH, Praxis schäftsleitung über Gesuch und allfällige
eröffnung in Praxisgemeinschaft in Muri Einsprachen.
per 1. Februar 2020
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Ärztegesellschaft des Kantons Bern Ärztegesellschaft des Kantons Luzern Ärzte-Gesellschaft des Kantons Zug
Ärztlicher Bezirksverein Bern Regio Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft Sektion Zur Aufnahme in die Ärzte-Gesellschaft
Zur Aufnahme als ordentliches Mitglied Gäu hat sich gemeldet: des Kantons Zug als ordentliches Mitglied
hat sich angemeldet: hat sich angemeldet:
Miklós Makai, Facharzt für Gynäkologie
Anna Glauser Gerber, Fachärztin für Allge- und Geburtshilfe, ab April 2020: FRAUEN Josef Michael Perseus, Facharzt für Innere Me-
meine Innere Medizin, FMH, Praxiszen ZENTRUM-SURSEE, Centralstrasse 14a, dizin und Facharzt für Physikalische Medizin
trum am Bahnhof Bern Hirslanden, Park 6210 Sursee und Rehabilitation, FMH, Klinik Adelheid AG,
terrasse 10, 3012 Bern Höhenweg 71, 6314 Unterägeri
Einsprachen sind innert 20 Tagen nach der
Zur Aufnahme als ordentliches Mitglied in Publikation schriftlich und begründet zu Einsprachen gegen diese Kandidatur müssen
leitender Tätigkeit hat sich angemeldet: richten an: Ärztegesellschaft des Kantons innerhalb 14 Tagen seit dieser Veröffent
Luzern, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern lichung schriftlich und begründet beim
Sekretariat der Ärzte-Gesellschaft des
Roland Seiler-Blarer, Facharzt für Urologie,
Kantons Zug eingereicht werden. Nach Ablauf
Leitender Arzt, Universitätsklinik für
der Einsprachefrist entscheidet der Vorstand
Urologie, Inselspital, 3010 Bern
über Gesuch und allfällige Einsprachen.
Einsprachen gegen diese Vorhaben müssen
innerhalb 14 Tagen seit der Veröffentlichung
schriftlich und begründet bei den Co-Präsi-
denten des Ärztlichen Bezirksvereins Bern
Regio eingereicht werden. Nach Ablauf
der Frist entscheidet der Vorstand über
die Aufnahme der Gesuche und über die
allfälligen Einsprachen.
CAS — Qualität in der
Medizin für die patienten
nahe Arbeitspraxis
interprofessionell und sektorenübergreifend
Kursdauer März bis September 2020
Anmeldung bis 3. 2. 2020 unter bfh.ch/gesundheit/
weiterbildung/cas/qualitaetindermedizin
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«La vie privée est-elle victime
de la vie professionnelle?»
Daniel Lüthi
Journaliste indépendant et photographe, conseiller médiatique, Berne
Comment les médecins envisagent-ils leur rôle? Qu’est-ce qui est important pour
elles et eux et qu’est-ce-qui leur fait peur? Comment l’image et la perception de
soi ont-elles changé? Ce sont ces questions essentielles et brûlantes qu’abordera
forumsante.ch en janvier prochain à Berne. Des médecins chevronnés et des confé-
renciers et conférencières de renom animeront les présentations. Il était intéressant
de découvrir au congrès MEDIfuture à Berne comment les jeunes médecins répondent
à ces même questions.
Quelle spécialité me correspond? Est-ce que je préfère Se redécouvrir
un grand hôpital ou un cabinet médical? Une mission
humanitaire à l’étranger peut-être? Ce sont ces ques- L’ancienne génération des médecins a d’autres priori-
tions qui préoccupent les quelque 300 étudiantes et tés, notamment celle de se redécouvrir. C’est l’un des
étudiants en médecine et jeunes médecins, lorsqu’ils et points de départ d’un autre congrès médical: l’ancien
elles pensent à leur avenir et planifient leur carrière. Et président de la FMH Jacques de Haller organise forum-
le plus important pour cette jeune génération est clai- sante.ch, dont la prochaine édition se déroulera en
rement l’équilibre vie privée – vie professionnelle.
Le travail à temps partiel est un thème récurrent lors Les patients disposent de nouvelles sources
de ce congrès organisé par l’Association suisse des d’information, et d’autres référents.
médecins assistants et chefs de clinique, l’ASMAC, et
qui s’est une fois de plus déroulé à guichet fermé. janvier à Berne. Ses considérations donnent matière à
réflexion: «Notre position de monopole a été rempla-
cée par un nouveau rôle, de médecin je suis devenu
coach, ce qu’on peut voir comme une perte de pou-
voir.» Les patients disposent de nouvelles sources
d’information, comme internet, et d’autres référents,
les contraintes administratives sont de plus en plus
importantes et l’image du métier a souffert, notam-
ment en politique. «Ces changements ont engendré
une certaine amertume et de la désillusion dans la
communauté médicale. J’ai l’impression que beaucoup
de médecins plus âgés sont maintenant anxieux et
nerveux.»
La nouvelle génération
Au congrès des jeunes médecins, l’ambiance est déten-
due. Nora Rufener, jeune pédiatre, se tient au stand
des pédiatres suisses avec son troisième enfant dans
les bras, un bébé de six mois heureusement de bonne
humeur. Avec une collègue, Nora Rufener est en train
Jeunes médecins au congrès MEDIfuture à Berne. d’ouvrir son propre cabinet à Thoune, où les deux
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la nouvelle génération ne veut plus de ça.» A l’hôpital,
il a rencontré des collègues plus âgés qui avaient tra-
vaillé 80 à 100 heures par semaine pendant trois mois.
«Le pire dans tout ça: tout le monde trouve ça normal.»
Ceux qui veulent s’en tenir aux 50 heures hebdoma-
daires définies par la loi sont, en tant que jeunes méde-
cins, parfois exposés à une autre forme de pression:
«Ils veulent les meilleurs. Et ce sont ceux qui font tout
ce que les chefs demandent.» Les jeunes médecins ont
conscience, ajoute le médecin du sport Carrard, que
leur santé et un bon équilibre de travail sont essentiels.
«Le burn-out nous fait peur.»
Et le salaire?
Les dépressions sont en augmentation, chez les méde-
cins aussi. Christian Kämpf, médecin-chef au centre
psychiatrique de Münsingen, le confirme. Dans le
La pédiatre Nora Rufener avec son enfant. même temps, la spécialisation en psychiatrie ren-
contre des problèmes de recrutement. «Cela a beau-
coup à voir avec notre image ainsi qu’avec nos salaires,
femmes travailleront à 60%. «Cela nécessite une spécialement dans les hôpitaux.» Une conséquence de
bonne organisation et un partenaire compréhensif», cela, ajoute le docteur Kämpf, c’est qu’à peine la moitié
explique la jeune médecin et maman. «A l’hôpital, ce des médecins assistants viennent de la zone germano-
ne serait pas possible de travailler comme ça, cela crée phone, «et c’est, en psychiatrie, un gros problème
trop de problèmes avec les chefs et les structures.» notamment d’un point de vue culturel. Souvent, nous
sommes ainsi trop éloignés des patients.»
Au congrès des jeunes médecins, l’ambiance Que pense-t-il de la jeune génération? Quelle impor-
est détendue. tance revêt, par exemple, le salaire pour elles et eux? Le
psychiatre réfléchit, sourit et dit: «Ils sont plus sûrs
Justin Carrard, médecin du sport âgé de 30 ans, repré-
d’eux et plus exigeants que nous autrefois.»
sente les «Students & Junior Doctors» de son associa-
tion. «La vie privée est-elle victime de la vie profession- Crédits photo
nelle?», demande-t-il sans attendre de réponse. «Non, Zoe Roth
21e forumsante.ch du 14 janvier à Berne
Le mardi 14 janvier 2020 (9h30–13h15) à l’Hôtel Bellevue à Berne, forumsante.ch organise pour la 21e fois une journée de réflexion sur
un thème d’actualité: «Les rôles au sein de la médecine du XXIe siècle – il est temps de se redéfinir».
Parmi les conférenciers suisses et internationaux de haut niveau qui traiteront des divers aspects de cette question, on notera entre
autres:
• le Conseiller fédéral Alain Berset,
• le Prof. Daniel Scheidegger, président de l‘Académie suisse des sciences médicales,
• le Dr Bertrand Kiefer, rédacteur en chef de la Revue médicale suisse,
• le Prof. Frank-U. Montgomery, Chairman de l’Association médicale mondiale.
forumsante.ch ne s’arrête pas à discuter ce qui est, mais s’attache bien davantage à envisager et à réfléchir l’avenir – on y expose,
construit et échange des idées pointues et originales sur le futur.
Site internet (programme et inscription): http://www.forumsante.ch/
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